Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.R.A.7V.Q. chapitre I-2
Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES, DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
1.Il est interdit d’effectuer un virage à droite à un feu rouge aux intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement, énumérées à l’annexe I, durant la période prévue à celle-ci.
2.L’installation d’une signalisation appropriée, interdisant le virage à droite à un feu rouge et indiquant la période d’interdiction, est ordonnée à chacune des approches d’une intersection visée à l’article 1.
3.(Omis).
4.(Omis).
ANNEXE I(article 1)
LISTE DES INTERSECTIONS VISÉES DE L’ARRONDISSEMENT La HAUTE-SaINT-CHARLES
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