Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1187 - Règlement sur la délégation aux conseils d’arrondissement de certains pouvoirs

Texte intégral
Abrogé le 1er janvier 2019
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1187
Règlement sur la délégation aux conseils d’arrondissement de certains pouvoirs
Abrogé : 2019, R.V.Q. 2592, a. 4.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2592, a. 4.).
2.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2592, a. 4.).
3.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2592, a. 4.).