RÈGLEMENT R.V.Q. 1572
Règlement sur l’institution du système de colistier
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le candidat au poste de maire de la ville de tout parti politique autorisé peut également poser sa candidature, conjointement avec un autre candidat du parti qui constitue son colistier, à un poste de conseiller de la ville.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
