Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2587 - Règlement de contrôle intérimaire relativement à l’hébergement touristique

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Texte intégral
Document au 4 décembre 2017
Non en vigueur
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2587
Règlement de contrôle intérimaire relativement à l’hébergement touristique
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
CHAPITRE I
TERRITOIRE D’APPLICATION
Non en vigueur
1.Ce règlement s’applique à tout le territoire de la Ville de Québec.
2017, R.V.Q. 2587, a. 1.
CHAPITRE II
INTERDICTION
Non en vigueur
2.Une nouvelle utilisation du sol ou un changement d’usage visant à exercer un usage du groupe C11 résidence de tourisme, tel que défini au Règlement d'harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, est prohibé.
2017, R.V.Q. 2587, a. 2.
CHAPITRE III
DISPOSITION FINALE
Non en vigueur
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
2017, R.V.Q. 2587, a. 3.
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