Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2587 - Règlement de contrôle intérimaire relativement à l’hébergement touristique

Texte intégral
Document au 7 décembre 2017
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2587
Règlement de contrôle intérimaire relativement à l’hébergement touristique
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
CHAPITRE I
TERRITOIRE D’APPLICATION
1.Ce règlement s’applique à tout le territoire de la Ville de Québec.
CHAPITRE II
INTERDICTION
2.Une nouvelle utilisation du sol ou un changement d’usage visant à exercer un usage du groupe C11 résidence de tourisme, tel que défini au Règlement d'harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, est prohibé.
CHAPITRE III
DISPOSITION FINALE
3.(Omis.)