Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 668 - Règlement sur l’enfouissement des fils

Table des matières
Version courante
Texte intégral
Document au 19 août 2004
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 668
Règlement sur l’enfouissement des fils
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Les fils pour la fourniture des services d’utilité publique relatifs, notamment, à l’électricité, au téléphone ou à la câblodistribution, doivent être enfouis sous terre dans des conduits, dans les parties du territoire illustrées aux annexes I et II du présent règlement.
2004, R.V.Q. 668, a. 1.
2.(Omis.)
2004, R.V.Q. 668, a. 2.
3.(Omis.)
2004, R.V.Q. 668, a. 3.
Annexe I
(article 1)
Plan numéro RVQ668A01
Annexe I
Document PDF
  
2004, R.V.Q. 668, annexe I.
Annexe II
(article 1)
Plan numéro RVQ668A02
Annexe II
Document PDF
  
2004, R.V.Q. 668, annexe II.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.