RÈGLEMENT R.V.Q. 755
Règlement sur l'interdiction de stationner sur les terrains situés en front des parvis des églises Saint-Roch et Saint-Jean-Baptiste
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL De la ville, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Il est interdit de stationner un véhicule aux endroits suivants :1°sur la partie de terrain située en front du parvis de l'église Saint-Roch, identifiée en gris sur le plan de l'annexe I du présent règlement;
2°sur la partie de terrain située en front du parvis de l'église Saint-Jean-Baptiste, identifiée en gris sur le plan de l'annexe II du présent règlement.
2.L'interdiction prévue à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules suivants, le temps nécessaire à la tenue de la cérémonie religieuse :1°le corbillard dans le cas de funérailles;
2°le véhicule transportant l’un des mariés, dans le cas d'un mariage.Elle ne s’applique pas également aux véhicules d’urgence.
3.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement, commet une infraction et est passible d'une amende de 60 $ en plus des frais.
Si l'infraction est continue, cette continuité constitue, jour par jour, une infraction séparée et l'amende édictée pour cette infraction peut être infligée chaque jour que dure l'infraction.
4.(Omis.)
Annexe I(article 1)
Plan illustrant la partie de terrain située en front du parvis de l’Église Saint-Roch
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Annexe II(article 1)
Plan illustrant la partie de terrain située en front du parvis de l’Église Saint-Jean-Baptiste
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