Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 79 - Règlement sur le cadre de gestion de l’administration municipale

Table des matières
Texte intégral
À jour au 10 juin 2025
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 79
Règlement sur le cadre de gestion de l’administration municipale
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le document intitulé « Une vision pour Québec – L’avenir maintenant! » et ses annexes, joints en annexe I, constituent le cadre de gestion de l’administration municipale de la Ville de Québec.
2003, R.V.Q. 79, a. 1.
2.(Omis.)
2003, R.V.Q. 79, a. 2.
Annexe I
(article 1)
Plan stratégique de la ville de québec
Annexe I
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2003, R.V.Q. 79, annexe I.
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