RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 76
Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’utilisation temporaire de l’immeuble situé au 900, avenue Honoré-Mercier et 1000, boulevard René-Lévesque EST
Avis de motion donné le 27 mars 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit, malgré toute disposition contraire d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction, qu’il est permis, pour une période de cinq ans, d’installer et d’utiliser sur l’immeuble situé au 900, avenue Honoré-Mercier et 1000, boulevard René-Lévesque Est trois enseignes à éclats pour faire la publicité des activités d’un centre de congrès.
la ville de québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.Malgré toute disposition contraire d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction, il est permis, pour une période de cinq ans, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, sur l’immeuble situé au 900, rue Honoré-Mercier et 1000, boulevard René-Lévesque Est d’installer, de maintenir et d’utiliser :1°sur la façade du bâtiment donnant sur la rue Honoré-Mercier, une enseigne à éclat d’une superficie de 4,63 mètres carrés;
2°sur la façade du bâtiment donnant sur le boulevard René-Lévesque Est, deux enseignes à éclat d'une superficie de 4,46 mètres carrés chacune;le tout tel qu’il appert des photos de l’annexe I du présent règlement.
Ces enseignes à éclat ne doivent servir qu’aux activités d’un centre de congrès et pour afficher la date, l’heure et la température.
2.Toute disposition d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction applicable à l’immeuble mentionné à l’article 1 et compatible avec le présent règlement s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
pHOTOS DE L’IMMEUBLE SITUÉ AUX 900, AVENUE HONORÉ-MERCIER ET 1000, BOULEVARD RENÉ-LÉVESQUE Est
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement prévoyant, malgré toute disposition contraire d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction, qu’il est permis, pour une période de cinq ans, d’installer et d’utiliser sur l’immeuble situé au 900, avenue Honoré-Mercier et 1000, boulevard René-Lévesque Est trois enseignes à éclats pour faire la publicité des activités d’un centre de congrès.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
