Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 33
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement aux usages autorisés dans la zone 103-C
Avis de motion donné le 12 octobre 2004
Adopté le 9 novembre 2004
En vigueur le 25 novembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier afin d’augmenter à 1 750 mètres carrés la superficie totale maximale de plancher d’un bâtiment utilisé à des fins administratives et de services, dans la zone 103-C.
La zone 103-C est située approximativement dans le périmètre formé par la rue Marais au sud, le boulevard Pierre-Bertrand à l’ouest et le corridor hydro-électrique au nord.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.La grille de spécifications 1/3 du Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier est modifiée par le remplacement dans la colonne de la zone 103-C sur la ligne « plancher max. / usage administratif et des services » du chiffre « 550 » par le chiffre « 1 750 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier afin d’augmenter à 1 750 mètres carrés la superficie totale maximale de plancher d’un bâtiment utilisé à des fins administratives et de services, dans la zone 103‑C.
La zone 103-C est située approximativement dans le périmètre formé par la rue Marais au sud, le boulevard Pierre-Bertrand à l’ouest et le corridor hydro-électrique au nord
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
