Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1042
Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite sur feu rouge
Avis de motion donné le 9 mars 2016
En vigueur le 24 mars 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’ajouter des interdictions d’effectuer un virage à droite sur feu rouge touchant les artères et voies suivantes : le boulevard Wilfrid-Hamel, la rue de la Pointe-aux-Lièvres, le boulevard Sainte-Anne, le boulevard Lebourgneuf, le chemin Sainte-Foy, le chemin des Quatre-Bourgeois et le boulevard Louis-XIV.
Ce règlement prévoit également des retraits d’interdiction touchant les artères et voies suivantes : le chemin de la Canardière, le boulevard de l’Auvergne et le boulevard Henri-Bourassa.
Enfin, ce règlement prévoit des modifications aux modalités de certaines interdictions touchant le boulevard Henri-Bourassa.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe IV du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est remplacée par l’annexe IV de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe i(article 1)
annexe iv du règlement r.a.v.q. 842
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’ajouter des interdictions d’effectuer un virage à droite sur feu rouge touchant les artères et voies suivantes : le boulevard Wilfrid-Hamel, la rue de la Pointe-aux-Lièvres, le boulevard Sainte-Anne, le boulevard Lebourgneuf, le chemin Sainte-Foy, le chemin des Quatre-Bourgeois et le boulevard Louis-XIV.
Ce règlement prévoit également des retraits d’interdiction touchant les artères et voies suivantes : le chemin de la Canardière, le boulevard de l’Auvergne et le boulevard Henri-Bourassa.
Enfin, ce règlement prévoit des modifications aux modalités de certaines interdictions touchant le boulevard Henri-Bourassa.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
