7.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’abattage des ormes atteints de façon incurable de la maladie hollandaise de l’orme, R.A.V.Q. 239, est modifié par :
1°le remplacement, à la définition du mot « directeur », des mots « du Bureau de l’habitation » par « de la Division de l’habitation du Service de l'aménagement et du développement urbain »;
2°la suppression, à la définition du mot « lieu de disposition reconnu », des mots « du Service de l’environnement de la ville ».
14.L’annexe I de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement de son intitulé par « NORMES D’INSTALLATION DES COMPTEURS D’EAU DE 25 MILLIMÈTRES OU MOINS »;
2°son remplacement par celle de l’annexe I du présent règlement.
21.L’article 8 de ce règlement est modifié par:
1°le remplacement, au premier alinéa, des mots « Un coordonnateur aux opérations de stationnement ou une personne dont les services sont retenus par le conseil pour appliquer le Règlement sur l’eau potable, R.A.V.Q. 67 et ses amendements, peut » par « Un technicien du bâtiment et de la salubrité, un technicien en environnement et salubrité, un contremaître, un contremaître sentinelle, un coordonnateur aux opérations de stationnement, un agent à la circulation et au transport et une personne dont les services sont retenus par le conseil pour appliquer le Règlement de l’agglomération sur l’eau potable, R.A.V.Q. 67, peuvent »
2°l’insertion, après les mots « d’appliquer le Règlement », des mots « de l’agglomération ».