Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1141
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Ce règlement s’applique sur le territoire du parc du Mont-Bélair.
2.Il est interdit, dans le parc du Mont-Bélair, de se promener à cheval ou au moyen d’un autre animal, en motocyclette, en motoneige, en véhicule tout-terrain, en scooter ou au moyen d’un autre véhicule motorisé à moins qu’un endroit soit spécifiquement prévu à cette fin.
3.Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement commet une infraction et est passible, pour une première infraction, d’une amende dont le montant est, dans le cas d’une personne physique, d’un minimum de 150$ et d’un maximum de 1 000$ et, dans le cas d’une personne morale, d’un minimum de 300$ et d’un maximum de 2 000$.
En cas de récidive, le contrevenant est passible d’une amende dont le montant est, dans le cas d’une personne physique, d’un minimum de 300$ et d’un maximum de 2 000$ et, dans le cas d’une personne morale, d’un minimum de 600$ et d’un maximum de 4 000$.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
Si l’infraction est continue, cette continuité constitue, jour par jour, une infraction séparée et l’amende édictée pour cette infraction peut être infligée pour chaque jour que dure l’infraction.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement prévoyant quelques règles à respecter concernant les moyens de locomotion à l’intérieur du parc du Mont-Bélair.
De plus, il prévoit le montant des amendes en cas d’infraction.

© Ville de Québec, 2021. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.