Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1179
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement pour lesquelles un tarif est imposé
Avis de motion donné le 4 avril 2018
En vigueur le 20 avril 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin que les périodes d’application de la tarification pour le stationnement soient modifiées pour les bornes numéros 2498 et 2499, situées du côté sud de Grande Allée Est, de la rue De Senezergues et du cours du Général-De Montcalm à la rue De La Chevrotière, ainsi que pour les bornes numéros 2540 et 2541, situées du côté nord de Grande Allée Est, de la rue De La Chevrotière à la rue D’Artigny et la place George-V Ouest.
Pour les bornes numéros 2498 et 2499, la tarification prescrite est dorénavant applicable du lundi au samedi de 9 heures à 21 heures et le dimanche de 10 heures à 21 heures. Pour les bornes numéros 2540 et 2541, elle est à présent applicable du lundi au samedi de 9 heures à 17 heures et le dimanche de 10 heures à 17 heures.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XIV du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est remplacée par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
ANNEXE XIV
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin que les périodes d’application de la tarification pour le stationnement soient modifiées pour les bornes numéros 2498 et 2499, situées du côté sud de Grande Allée Est, de la rue De Senezergues et du cours du Général-De Montcalm à la rue De La Chevrotière, ainsi que pour les bornes numéros 2540 et 2541, situées du côté nord de Grande Allée Est, de la rue De La Chevrotière à la rue D’Artigny et la place George-V Ouest.
Pour les bornes numéros 2498 et 2499, la tarification prescrite est dorénavant applicable du lundi au samedi de 9 heures à 21 heures et le dimanche de 10 heures à 21 heures. Pour les bornes numéros 2540 et 2541, elle est à présent applicable du lundi au samedi de 9 heures à 17 heures et le dimanche de 10 heures à 17 heures.
