Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1201
1.L’annexe XIV du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est remplacée par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
ZONES DE STATIONNEMENT POUR LESQUELLES UN TARIF EST IMPOSÉ ET PÉRIODES D’APPLICATION
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’ajouter des bornes de stationnement sur le côté nord de la 18e Rue, entre l’avenue du Mont-Thabor et l’avenue de l’Émérillon. La tarification prescrite est applicable du lundi au samedi de 9 heures à 21 heures et le dimanche de 10 heures à 21 heures, et ce, pour un maximum de cinq heures.

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