Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1214
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à une zone de permis de stationnement
Avis de motion donné le 17 octobre 2018
Adopté le 7 novembre 2018
En vigueur le 9 novembre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d'agrandir le périmètre de la zone de permis de stationnement 26.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XV du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifiée par le remplacement du plan de la zone 26 du feuillet 1 par le plan de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan de la zone 26
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’agrandir le périmètre de la zone de permis de stationnement 26.
