Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1285
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux directions des voies de circulation et aux passages pour personnes
Avis de motion donné le 23 octobre 2019
Adopté le 6 novembre 2019
En vigueur le 7 novembre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’ajouter, à l’annexe II, la direction des voies de circulation et les passages pour personnes sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1. L’annexe II du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifiée par : 1°le remplacement de l’onglet 3 par l’onglet 3 de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement de l’onglet 4 par l’onglet 4 de l’annexe II du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
onglet 3 de l’annexe II du Règlement r.a.v.q. 842
ANNEXE II(article 1)
onglet 4 de l’annexe II du Règlement R.A.V.Q. 842
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’ajouter, à l’annexe II, la direction des voies de circulation et les passages pour personnes sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération.
