Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de stationnement pour lesquelles un tarif est imposé
Avis de motion donné le 7 juillet 2021
Adopté le 2 septembre 2021
En vigueur le 2 septembre 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin que les périodes d’application de la tarification pour le stationnement soient modifiées.
D’abord, le code TK correspondant à la période d’application est supprimé et remplacé par le code TT. Au surplus, la période débutant à 9 heures et se terminant à 15 heures, du lundi au vendredi, se terminera plutôt à 14 h 30.
Également, pour les bornes numéros 2240 à 2249, situées du côté sud du boulevard René-Lévesque Est, de l’avenue Turnbull à la rue de Claire-Fontaine, la période tarifée du lundi au vendredi se terminant à 15 heures se termine désormais à 14 h 30 et celle débutant à 17 h 30 débute maintenant à 18 heures. En effet, pour ces bornes, la période d’application passe du code TF au code TT.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XIV du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est remplacée par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
ANNEXE XIV
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin que les périodes d’application de la tarification pour le stationnement soient modifiées.
D’abord, le code TK correspondant à la période d’application est supprimé et remplacé par le code TT. Au surplus, la période débutant à 9 heures et se terminant à 15 heures, du lundi au vendredi, se terminera plutôt à 14 h 30.
Également, pour les bornes numéros 2240 à 2249, situées du côté sud du boulevard René-Lévesque Est, de l’avenue Turnbull à la rue de Claire-Fontaine, la période tarifée du lundi au vendredi se terminant à 15 heures se termine désormais à 14 h 30 et celle débutant à 17 h 30 débute maintenant à 18 heures. En effet, pour ces bornes, la période d’application passe du code TF au code TT.
