Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1638
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement et le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes afin de refléter la création du Service des relations citoyennes et des communications
NOTES EXPLICATIVES
CHAPITRE I
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
1.L’article 96 du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifié, au premier alinéa, par le remplacement des mots « de l’interaction citoyenne » par « des relations citoyennes et des communications ».
2.L’article 101 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « de l’interaction citoyenne » par « des relations citoyennes et des communications ».
CHAPITRE II
MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PARTAGE DES DÉPENSES MIXTES
3.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes, R.A.V.Q. 1435, est modifié par :
1°le remplacement, au paragraphe 8°, des mots « des communications » par « des relations citoyennes et des communications »;
2°la suppression du paragraphe 13°.
CHAPITRE III
DISPOSITION FINALE
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement et le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes afin de refléter la création du Service des relations citoyennes et des communications en remplacement du Service des communications et du Service de l’interaction citoyenne.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.