Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1638 - Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement et le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes afin de refléter la création du Service des relations citoyennes et des communications