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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 558
1.L’article 4 du Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, R.A.V.Q. 274, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après le premier alinéa, du suivant :
« Le coût d’acquisition du compteur d’eau fourni par la ville est fixé au Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9. ».
2.L’article 5 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le premier alinéa, du suivant :
« Le coût d’acquisition du compteur d’eau fourni par la ville est fixé au Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9. ».
3.L’article 10 de ce règlement est modifié par :
le remplacement de « autant de compteurs que nécessaire » par « un compteur d’eau par entrée d’eau »;
l’insertion, après le premier alinéa des suivants :
« Chaque compteur d’eau doit être installé immédiatement après le robinet d’arrêt intérieur de l’entrée d’eau.
« Une sortie d’eau ne doit pas être installée entre un robinet d’arrêt intérieur et un compteur d’eau. ».
4.L’article 13 de ce règlement est modifié par l’addition, à la fin du premier alinéa, de « et que le diamètre du branchement d’aqueduc est supérieur à cent millimètres ».
5.L’article 14 de ce règlement est modifié par :
l’addition, à la fin du paragraphe 1° du premier alinéa, de « s’il est requis en vertu de l’article 3 et quelle que soit sa date d’installation; »;
le remplacement, au paragraphe 2° du premier alinéa, de « de désuétude » par « d’arrêt de l’enregistreur du registre »;
l’addition, à la fin du deuxième alinéa, de « causé par sa négligence ».
6.L’article 19 de ce règlement est modifié par le remplacement, au premier alinéa, de « chapitre T-1 » par « chapitre C-9 ».
7.L’article 27 de ce règlement est modifié par le remplacement au deuxième alinéa de « graduellement des secteurs où l’installation d’un compteur d’eau » par « les secteurs où l’installation d’un compteur d’eau,  pour un immeuble visé à l’article 3, », et de « dans le secteur doit installer un compteur » par « d’un secteur concerné doit installer le compteur d’eau ».
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau afin de prévoir que le coût d’acquisition du compteur d’eau fourni par la ville est fixé au Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais.
Ce règlement prévoit qu’un compteur d’eau doit être installé pour chaque entrée d’eau immédiatement après le robinet d’arrêt intérieur.
Ce règlement précise les obligations de la ville et du propriétaire à l’égard de l’entretien et du remplacement d’un compteur d’eau.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.