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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 857
1.L’article 1 du Règlement de l'agglomération sur la renaturalisation des berges du Lac Saint-Charles, R.A.V.Q. 301, est modifié par l’addition, après la définition « ligne de crue » de la définition suivante :
« 
 « rabattement » : opération d’entretien qui consiste à couper les tiges d’une espèce végétale au niveau du sol, tout en conservant le système racinaire. ».
2.L’article 4 de ce règlement est modifié par l’addition, après l’article 4 du suivant :
« 4.1.Malgré l’article 3, le rabattement des plantes herbacées et des jeunes pousses arbustives et arborescentes est permis dans la partie existante de la fenêtre verte d’une largeur maximale de quatre mètres, aménagée conformément à l’article 13 de ce règlement. Ce rabattement peut être effectué une seule fois par année, entre le 21  septembre et le 21 novembre et ne doit d’aucune manière compromettre la croissance des espèces arbustives et arborescentes déjà implantées. ».
3.Ce règlement est modifié par le remplacement de l’article 28 par le suivant :
« 28.La Division de la gestion du territoire de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles et le Service de l’environnement sont responsables de l’application du présent règlement. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la renaturalisation des berges du Lac Saint-Charles afin de permettre l’entretien annuel d’une fenêtre verte, à savoir une ouverture aménagée dans la berge à travers la végétation et permettant un percée visuelle sur le lac. Ainsi, entre le 21 septembre et le 21 novembre de chaque année, il sera possible de procéder au rabattement des végétaux sur une largeur maximale de quatre mètres dans l’emprise existante de cette fenêtre verte, dans la mesure où cette opération d’entretien ne compromet pas la croissance des espèces arbustives et arborescentes déjà implantées.
Par ailleurs, le règlement précise que le Service de l’environnement et la Division de la gestion du territoire de l’Arrondissement de la Haute- Saint-Charles sont conjointement responsables de l’application du règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.