Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 909
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement et d’autres dispositions réglementaires
NOTES EXPLICATIVES
CHAPITRE I
MODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 842
1.L’article 89 du Règlement sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842 et ses amendements, est remplacé par ce qui suit :
« 89.Tout véhicule routier dont le propriétaire ou le conducteur a commis une infraction à une règle relative au stationnement ou à la circulation, de même que tout véhicule abandonné, peut être remorqué.
Le tarif pour le déplacement d’un véhicule est fixé par le conseil d’agglomération au règlement de tarification applicable. ».
CHAPITRE II
MODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 845
2.L’article 33 du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 845 et ses amendements, est modifié par :
1°la suppression de « à l’occasion de travaux d’entretien de la voie publique »;
2°le remplacement de « 78 $ » par « 55 $ ».
CHAPITRE III
DISPOSITION FINALE
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de préciser davantage le pouvoir de la ville de remorquer tout véhicule abandonné ou dont le propriétaire ou le conducteur a commis une infraction à une règle relative au stationnement ou à la circulation, et ce, sur le réseau routier artériel à l’échelle de l’agglomération.
Ce règlement modifie également aux fins de concordance certaines dispositions du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relatives à la tarification pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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