Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 275
Ce règlement est modifié avant adoption afin de donner suite aux commentaires formulés à l’occasion de la séance de consultation publique tenue en regard du projet de règlement.
Ainsi le règlement est modifié comme suit :
À l’égard de la zone 11041Mb, il est désormais prévu que malgré une hauteur maximale prescrite de treize mètres, la proportion de la projection au sol d’un bâtiment principal qui peut atteindre la hauteur de seize mètres est de 46 % au lieu de 25 %.
À l’égard de la zone 11111Pa, les groupes d’usages C2 vente au détail et services ainsi que C3 lieu de rassemblement, sont retirés.
Finalement, pour la zone 13033Mb, la possibilité d’exploiter les usages de commerces et de services prévus au zonage en vigueur est maintenue. L’usage de pharmacie pourra quant à lui être exercé au rez-de-chaussée sans superficie maximale de plancher.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée :  
par la création, au plan numéro CA1Q11Z01, de la zone 11111Pa à même une partie de la zone 11106Pa qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ275A01 de l’annexe I du présent règlement;
par la création, au plan numéro CA1Q14Z01, de la zone 14077Mb à même une partie de la zone 14072Mb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ275A02 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée :
par l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 11111Pa et 14077Mb;
par le remplacement des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 11041Mb, 11103Mb et 13033Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLANS NUMÉROs RCA1VQ275A01 et RCA1VQ275A02
ANNEXE II
(article 2)
Grilles de spécifications

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