Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 304
Ce règlement est modifié avant adoption afin de tenir compte des commentaires formulés dans le cadre de l’assemblée publique de consultation tenue en regard du projet de règlement et d’y intégrer les modifications découlant de celles apportées au programme particulier d’urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch, R.V.Q 2511, suite à cette même consultation.
Ainsi, afin d’assurer la concordance de ce règlement avec le programme particulier d’urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch, des ajustements sont apportés relativement au découpage des zones, aux usages autorisés, aux hauteurs maximales prescrites, aux normes de stationnement, au pourcentage de grands logements ainsi qu’au pourcentage d’aire verte.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage de l’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, au plan numéro CA1Q12Z01, par :
l’agrandissement de la zone 12010Mb à même une partie des zones 12011Mc et 12012Hb qui sont réduites d’autant;
l’agrandissement de la zone 12011Mc à même les zones 12052Hb et 12053Mb qui sont réduite d’autant;
l’agrandissement de la zone 12012Hb à même une partie de la zone 12011Mc qui est réduite d’autant;
l’agrandissement de la zone 12014Ra à même une partie de la zone 12031Mc qui est réduite d’autant;
l’agrandissement de la zone 12015Hb à même une partie de la zone 12008Ra qui est réduite d’autant;
l’agrandissement de la zone 12016Mb à même une partie de la zone 12017Hb qui est réduite d’autant;
l’agrandissement de la zone 12017Hb à même une partie de la zone 12016Mb qui est réduite d’autant;
l’agrandissement de la zone 12020Ma à même une partie de la zone 12019Hb qui est réduite d’autant;
l’agrandissement de la zone 12022Mc à même une partie de la zone 12032Mc qui est réduite d’autant;
10°l’agrandissement de la zone 12024Mb à même la zone 12026Mb qui est supprimée;
11°l’agrandissement de la zone 12031Mc à même une partie des zones 12030Mc et 12034Mc qui sont réduites d’autant et de la zone 12042Mc qui est supprimée;
12°l’agrandissement de la zone 12033Mb à même une partie de la zone 12037Hb qui est réduite d’autant;
13°l’agrandissement de la zone 12034Mc à même une partie des zones 12030Mc et 12033Mb qui sont réduites d’autant;
14°l’agrandissement de la zone 12036Hb à même une partie des zones 12035Mc et 12039Hb qui sont réduites d’autant;
15°l’agrandissement de la zone 12038Mc à même une partie de la zone 12014Ra qui est réduite d’autant;
16°l’agrandissement de la zone 12039Hb à même une partie de la zone 12040Mb qui est réduite d’autant;
17°la création de la zone 12040Ra à même une partie de la zone 12040Mb qui est réduite d’autant;
18°l’agrandissement de la zone 12052Hb à même une partie des zones 12011Mc, 12016Mb et 12046Mb qui sont réduites d’autant;
19°l’agrandissement de la zone 12053Mb à même une partie des zones 12011Mc et 12018Mb qui sont réduites d’autant;
20°la création de la zone 12057Pb à même une partie des zones 12006Pb et 12046Mb qui sont réduites d’autant;
21°la création de la zone 12058Pa à même une partie des zones 12020Ma et 12044Pa qui sont réduites d’autant;
22°la création de la zone 12059Ma à même une partie de la zone 12020Ma qui est réduite d’autant;
23°la création de la zone 12060Hb à même une partie des zones 12019Hb et 12020Ma qui sont réduites d’autant;
24°la création de la zone 12061Hb à même une partie de la zone 12015Hb qui est réduite d’autant;
25°la création de la zone 12062Hb à même une partie de la zone 12023Hb qui est réduite d’autant;
26°la création de la zone 12063Hb à même une partie de la zone 12023Hb qui est réduite d’autant;
27°la création de la zone 12064Hb à même une partie de la zone 12017Hb qui est réduite d’autant;
28°la création de la zone 12065Hb à même une partie des zones 12012Hb, 12018Mb, 12019Hb, 12044Pa et 12053Mb qui sont réduites d’autant;
29°la création de la zone 12066Pa à même une partie de la zone 12022Mc qui est réduite d’autant;
30°la création de la zone 12067Hb à même une partie des zones 12021Hb et 12022Mc qui sont réduites d’autant;
31°la création de la zone 12068Hb à même une partie de la zone 12019Hb qui est réduite d’autant;
32°la création de la zone 12069Hb à même une partie de la zone 12021Hb qui est réduite d’autant;
33°la création de la zone 12070Mc à même une partie des zones 12032Mc et 12040Mb qui sont réduites d’autant;
34°la création de la zone 12071Mc à même une partie de la zone 12030Mc qui est réduite d’autant;
35°la création de la zone 12072Mc à même une partie des zones 12032Mc et 12040Mb qui sont réduites d’autant;
36°la création de la zone 12073Mb à même une partie de la zone 12033Mb qui est réduite d’autant;
37°la création de la zone 12074Mb à même une partie des zones 12033Mb et 12034Mc qui sont réduites d’autant;
38°la création de la zone 12075Mb à même une partie de la zone 12032Mc qui est réduite d’autant;
39°la création de la zone 12076Mb à même la zone 12040Mb qui est supprimée;
40°la création de la zone 12077Mb à même une partie des zones 12014Ra et 12033Mb qui sont réduites d’autant;
41°la création de la zone 12078Mb à même une partie des zones 12033Mb, 12034Mc et 12037Hb qui sont réduites d’autant;
42°la création de la zone 12079Hb à même une partie de la zone 12037Hb qui est réduite d’autant;
43°la création de la zone 12080Mb à même une partie de la zone 12028Pa qui est réduite d’autant;
44°la création de la zone 12081Ra à même une partie des zones 12008Ra, 12015Hb et 12044Pa qui sont réduites d’autant;
le tout tel qu’il appert du plan numéro RCA1VQ304A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
l’addition des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement, lesquelles sont applicables aux zones 12040Ra, 12057Pb, 12058Pa, 12059Ma, 12060Hb, 12061Hb, 12062Hb, 12063Hb, 12064Hb, 12065Hb, 12066Pa, 12067Hb, 12068Hb, 12069Hb, 12070Mc, 12071Mc, 12072Mc, 12073Mb, 12074Mb, 12075Mb, 12076Mb, 12077Mb, 12078Mb, 12079Mb, 12080Mb et 12081Ra;
le remplacement des grilles de spécifications applicables aux zones 12010Mb, 12011Mc, 12012Hb, 12014Ra, 12015Hb, 12016Mb, 12017Hb, 12018Mb, 12019Hb, 12020Ma, 12021Hb, 12022Mc, 12023Hb, 12024Mb, 12025Pa, 12027Cc, 12028Pa, 12029Mb, 12030Mc, 12031Mc, 12032Mc, 12033Mb, 12034Mc, 12035Mc, 12036Hb, 12037Hb, 12038Mc, 12039Hb, 12041Mc, 12044Pa, 12045Hc, 12046Mb, 12047Cc, 12048Cc, 12049Cc, 12050Cc, 12051Mb, 12052Hb, 12053Mb, 12054Cc, 12055Cc et 12056Mb, par celles de l’annexe II du présent règlement;
la suppression des grilles de spécifications applicables aux zones 12026Mb, 12040Mb et 12042Mc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA1VQ304A01
ANNEXE II
(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS

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