Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 388
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d'assurer sa concordance au programme particulier d'urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch tel que modifié par le règlement R.V.Q. 2854.
Il modifie les usages autorisés ainsi que la localisation possible de ceux-ci dans plusieurs zones. Il modifie également le seuil de contingentement applicable aux établissements du groupe d’usages C21 débit d'alcool sur le tronçon de la rue Saint‑Joseph Est entre les rues Langelier et Dorchester.
Plus spécifiquement, dans la zone 12024Mb, située approximativement à l’est du boulevard Langelier, au sud de la rue Saint-François Est, à l’ouest de la rue Dorchester et au nord de la rue Notre-Dame-des-Anges, un usage du groupe C3 lieu de rassemblement peut maintenant être exercé au deuxième étage d’un bâtiment.
Dans la zone 12041Mc, située approximativement à l’est de la rue de la Chapelle, au sud de la rue Saint‑Joseph Est, à l’ouest de la rue Saint‑Dominique et au nord du boulevard Charest Est, les usages du groupe I1 industrie de haute technologie sont autorisés et ce, à tous les étages.
Dans la zone 12075Mb, située approximativement à l’est de la rue du Pont, au sud de la rue Sainte-Marguerite, à l’ouest de la rue Monseigneur-Gauvreau et au nord de la rue de Xi'an, les usages du groupe I1 industrie de haute technologie sont autorisés et ce, à tous les étages.
Dans la zone 12065Hb, située approximativement à l’est de la rue de la Couronne, au sud de la rue du Prince-Édouard, à l’ouest de l’avenue Daulac et au nord de la rue de la Reine, les usages des groupes P5 établissement de santé sans hébergement et P6 établissement de santé avec hébergement sont autorisés et ce, à tous les étages.
Par ailleurs, dans le groupe de zones formé de la zone 12048Cc, située approximativement en bordure ouest de la rue Dorchester, entre les rues Notre‑Dame‑des-Anges et De La Salle et de la zone 12024Mb précédemment décrite, le nombre maximal d’établissements du groupe d’usages C21 débit d’alcool est augmenté à huit. Ce groupe de zones correspond au tronçon de la rue Saint‑Joseph Est entre les rues Langelier et Dorchester.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 12024Mb, 12041Mc, 12048Cc, 12065Hb, 12075Mb et par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
grilleS de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d'assurer sa concordance au programme particulier d'urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch tel que modifié par le règlement R.V.Q. 2854.
Ce règlement modifie les usages autorisés ainsi que la localisation possible de ceux-ci dans plusieurs zones. Il modifie également le seuil de contingentement applicable aux établissements de débit d'alcool sur le tronçon de la rue Saint‑Joseph Est entre les rues Langelier et Dorchester.
Ces modifications sont décrites dans le projet de règlement R.C.A.1V.Q. 388 déposé à la présente séance.

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