Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 402
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d'assurer sa concordance au Programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, tel que modifié par le règlement R.V.Q. 2894.
Plus spécifiquement, dans la zone 11033Mb soit un territoire approximativement situé à l’est de la rue de l’Amérique-Française, au sud de la rue Jacques-Parizeau, à l’ouest de la rue De Senezergues et au nord de la Grande Allée Est, la hauteur maximale est réduite à 17 mètres.
Par ailleurs, dans la zone 11103Mb, à savoir un territoire approximativement situé à l’est de l’avenue Galipeault, au sud de la Grande Allée Est, à l’ouest de la maison Louis Saint-Laurent et au nord de l’édifice du 165, Grande Allée Est, les usages du groupe C20 restaurant sont désormais autorisés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 11033Mb et 11103Mb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d'assurer sa concordance au Programme particulier d'urbanisme pour la colline Parlementaire, tel que modifié par le règlement R.V.Q. 2894.
Plus spécifiquement, dans la zone 11033Mb soit un territoire approximativement situé à l’est de la rue de l’Amérique-Française, au sud de la rue Jacques-Parizeau, à l’ouest de la rue De Senezergues et au nord de la Grande Allée Est, la hauteur maximale est réduite à 17 mètres.
Par ailleurs, dans la zone 11103Mb, à savoir un territoire approximativement situé à l’est de l’avenue Galipeault, au sud de la Grande Allée Est, à l’ouest de la maison Louis Saint-Laurent et au nord de l’édifice du 165, Grande Allée Est, les usages du groupe C20 restaurant sont désormais autorisés.

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