Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 254
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31267Ha afin d’assurer sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.V.Q. 2799.
Par ce règlement, la zone 31271Ha est créée à même une partie de la zone 31267Ha de manière à ce que le lot numéro 1 302 605 du cadastre du Québec sur lequel est situé le bâtiment qui a pour adresse le 1050, Grande Allée Ouest, soit situé dans une zone qui lui est spécifique et de prévoir des règles adaptées au bâti existant dans ce territoire. La zone 31267Ha est située approximativement au nord de la Grande Allée Ouest, au sud du boulevard René-Lévesque Ouest, à l’ouest de la rue privée du Boisé-de-Sillery et à l’est de l’avenue Thornhill.
Les normes d’urbanisme de la zone 31271Ha sont les mêmes que celles de la zone 31267Ha à l’exception de la marge avant qui est établie à 25 mètres, de la marge latérale qui est de deux mètres et de la marge arrière qui est fixée à cinq mètres.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q31Z01, par la création de la zone 31271Ha à même une partie de la zone 31267Ha qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ254A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 31271Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA3VQ254A01
ANNEXE II
(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31267Ha afin d’assurer sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.V.Q. 2799.
Par ce règlement, la zone 31271Ha est créée à même une partie de la zone 31267Ha de manière à ce que le lot numéro 1 302 605 du cadastre du Québec sur lequel est situé le bâtiment qui a pour adresse le 1050, Grande Allée Ouest, soit situé dans une zone qui lui est spécifique et de prévoir des règles adaptées au bâti existant dans ce territoire. La zone 31267Ha est située approximativement au nord de la Grande Allée Ouest, au sud du boulevard René-Lévesque Ouest, à l’ouest de la rue privée du Boisé-de-Sillery et à l’est de l’avenue Thornhill.
Les normes d’urbanisme de la zone 31271Ha sont les mêmes que celles de la zone 31267Ha à l’exception de la marge avant qui est établie à 25 mètres, de la marge latérale qui est de deux mètres et de la marge arrière qui est fixée à cinq mètres.

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