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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Beauport
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 224
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52081Mb située à l’est de la rue des Bremailles, au sud de la rue du Dormil, à l’ouest de la rue des Alleghanys et au nord de l’avenue des Cordillères.
Dans cette zone, la hauteur minimale d’un bâtiment principal est maintenant de six mètres et le nombre d’étages minimal est réduit à un. Au surplus, aucun pourcentage minimal d’occupation au sol n’est désormais applicable, le pourcentage minimal d’aire verte est réduit à 20 % et la fibre de bois ainsi que le vinyle sont dorénavant des matériaux de revêtement prohibés.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 52081Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52081Mb située à l’est de la rue des Bremailles, au sud de la rue du Dormil, à l’ouest de la rue des Alleghanys et au nord de l’avenue des Cordillères.
Dans cette zone, la hauteur minimale d’un bâtiment principal est maintenant de six mètres et le nombre d’étages minimal est réduit à un. Au surplus, aucun pourcentage minimal d’occupation au sol n’est désormais applicable, le pourcentage minimal d’aire verte est réduit à 20 % et la fibre de bois ainsi que le vinyle sont dorénavant des matériaux de revêtement prohibés.