Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à de nouveaux usages conditionnels qui peuvent être autorisés dans toutes les zones et à la zone 66144Ip
Le présent règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme.
Ce règlement prévoit, dans un premier temps, la possibilité d’exercer certains usages à titre d’usage conditionnel, à savoir un usage du groupe I1 industrie de haute technologie ou du groupe I3 industrie générale, lorsqu’il existe une mention à cette fin à la grille de spécifications de la zone concernée. Or, les grossistes et distributeurs de produits pétroliers, les industries de fabrication et de transformation de produits du pétrole, de produits chimiques, de produits de pesticide, d’engrais et de produits agricoles, de produits de peinture, de produits de cuir, de produits du textile et de produits de pâte et papier ne sont pas autorisés. Également, l’entreposage ou le stationnement extérieur d’un véhicule automobile de 4 500 kilogrammes et plus, d’un véhicule-outil ou d’une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur à combustion ou l’entreposage extérieur de terre, de sable, de pierre ou d’une autre matière granuleuse ou organique peut dorénavant être autorisé à titre d’usage conditionnel lorsqu’il est accessoire ou associé à un usage principal autorisé dans la zone ou à un usage dérogatoire protégé et lorsqu’il existe une mention à cette fin à la grille de spécifications de la zone concernée. Il détermine de plus les critères d’évaluation de ceux-ci et fixe les conditions qui peuvent être assorties à l’autorisation de ces usages. Il établit par ailleurs les documents qui doivent accompagner ces demandes ainsi qu’une demande pour exercer un usage conditionnel d’entreposage extérieur de bois, de pièces de métal, de pièces de plastique, de conteneurs, de blocs de béton ou de blocs de remblai, accessoire ou associé à un usage principal.
Certaines modifications, dans un deuxième temps, sont apportées à la zone 66144Ip, située approximativement de part et d’autre de l’avenue des Affaires, au nord de la piste cyclable Corridor des Cheminots, au sud de la rue Hannequin et de son prolongement à l’est et au sud ainsi qu’à l’ouest de la rivière Nelson.
Dans cette zone, les usages des groupes C36 atelier de réparation, C37 atelier de carrosserie, C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd, I1 industrie de haute technologie, I2 industrie artisanale et I3 industrie générale ne sont plus autorisés. Certains usages peuvent cependant y être désormais autorisés à titre d’usage conditionnel, soit :
- l’entreposage extérieur de bois, de pièces de métal, de pièces de plastique, de conteneurs, de blocs de béton ou de blocs de remblai, accessoire ou associé à un usage principal autorisé dans la zone ou à un usage dérogatoire protégé;
- un usage du groupe I1 industrie de haute technologie ou du groupe I3 industrie générale;
- l’entreposage ou le stationnement extérieur d’un véhicule automobile de 4 500 kilogrammes et plus, d’un véhicule-outil ou d’une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur à combustion, accessoire ou associé à un usage principal autorisé dans la zone ou à un usage dérogatoire protégé;
- l’entreposage extérieur de terre, de sable, de pierre ou d’une autre matière granuleuse ou organique, accessoire ou associé à un usage principal autorisé dans la zone ou à un usage dérogatoire protégé.
En outre, la largeur minimale d’un bâtiment principal est fixée à sept mètres, sa hauteur minimale à six mètres et sa hauteur maximale à 20 mètres. Le pourcentage d’occupation au sol minimal est réduit à 8 % et le pourcentage d’aire verte minimale maintenant exigé est établi à 20 %. Également, le pourcentage minimal de la superficie d’une façade qui doit être recouverte d’un matériau de revêtement autorisé est augmenté à 100 %. Le panneau de fibrociment, le zinc, le clin de bois, la planche de bois, l’aluminium, la feuille de tôle d’acier et le bois sont ajoutés à la liste des matériaux de revêtement autorisés, alors que le clin de fibre de bois, le panneau préfabriqué, l’enduit de stuc ou d’agrégat exposé et l’enduit d’acrylique sont retirés de celle-ci. Le vinyle sur la façade d’un bâtiment principal est par ailleurs un matériau de revêtement dorénavant prohibé. Un minimum de 5 % de la superficie d’une façade doit maintenant être vitrée. Désormais, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est prohibé. Les types d’entreposage extérieur A, B, C et D, qui visent notamment l’entreposage de marchandise, de matériaux de construction, d’équipements d’une hauteur maximale de trois mètres et de certains véhicules, équipements et machineries, ne sont dorénavant plus autorisés. Qui plus est, des normes particulières, indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe de ce règlement, sont à présent prévues pour la gestion des droits acquis en matière d'exercice d’usages dérogatoires et de travaux relatifs à des constructions dérogatoires. Enfin, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés.
Au surplus, la zone 66157Ip est créée à même une partie du territoire de la zone 66144Ip afin d’appliquer à ce territoire les normes de cette nouvelle zone. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes C40 générateur d’entreposage et R1 parc. Certains usages, à titre d’usage conditionnel, peuvent également y être autorisés, soit :
- l’entreposage extérieur de bois, de pièces de métal, de pièces de plastique, de conteneurs, de blocs de béton ou de blocs de remblai, accessoire ou associé à un usage principal autorisé dans la zone ou à un usage dérogatoire protégé;
- un usage du groupe I1 industrie de haute technologie ou du groupe I3 industrie générale.
Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 66157Ip sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement.