Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 270
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 64014Ha et 64101Ha situées approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud du boulevard des Cimes, à l’ouest de la rue Bernard et au nord de la route Sainte-Geneviève.
La zone 64101Ha est agrandie à même une partie de la zone 64014Ha afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 64101Ha.
La zone 64167Hb est créée à même une partie de la zone 64101Ha. Dans cette nouvelle zone, les usages autorisés sont ceux des groupes H1 logement, dans des bâtiments isolés d’un maximum de cinq logements et des bâtiments jumelés d’un logement et R1 parc. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 64167Hb sont indiquées à la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA6Q64Z01, par :
l’agrandissement de la zone 64101Ha à même une partie de la zone 64014Ha qui est réduite d’autant;
la création de la zone 64167Hb à même une partie de la zone 64101Ha qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ270A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 64167Hb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro RCA6VQ270A01
ANNEXE II
(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 64014Ha et 64101Ha situées approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud du boulevard des Cimes, à l’ouest de la rue Bernard et au nord de la route Sainte-Geneviève.
La zone 64101Ha est agrandie à même une partie de la zone 64014Ha afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 64101Ha.
La zone 64167Hb est créée à même une partie de la zone 64101Ha. Dans cette nouvelle zone, les usages autorisés sont ceux des groupes H1 logement, dans des bâtiments isolés d’un maximum de cinq logements et des bâtiments jumelés d’un logement et R1 parc. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 64167Hb sont indiquées à la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.

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