RÈGLEMENT R.R.V.Q. chapitre N-1
RÈGLEMENT SUR LE NOM DES ARRONDISSEMENTS
Avis de motion donné le 16 septembre 2002
Adopté le 21 octobre 2002
En vigueur le 24 octobre 2002
Règlement refondu le 27 août 2003
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’arrondissement 1 est nommé « La Cité ».
2.L’arrondissement 2 est nommé « Les Rivières ».
3.L’arrondissement 3 est nommé « Sainte-Foy — Sillery ».
4.L’arrondissement 4 est nommé « Charlesbourg ».
5.L’arrondissement 5 est nommé « Beauport ».
6.L’arrondissement 6 est nommé « Limoilou ».
7.L’arrondissement 7 est nommé « La Haute-Saint-Charles ».
8.L’arrondissement 8 est nommé « Laurentien ».
8.1.Les arrondissements sont identifiés par leur nom.
Toutefois, aux fins de citation de façon abrégée, les arrondissements sont identifiés par leur numéro. |     | | | | |
| (Signé) | | Jean-Paul L’Allier | | Maire |
| | (Signé) | | Josette Tessier | | Greffière |
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