Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
RÈGLEMENT R.R.V.Q. chapitre N-1
1.L’arrondissement 1 est nommé « La Cité ».
2.L’arrondissement 2 est nommé « Les Rivières ».
3.L’arrondissement 3 est nommé « Sainte-Foy — Sillery ».
4.L’arrondissement 4 est nommé « Charlesbourg ».
5.L’arrondissement 5 est nommé « Beauport ».
6.L’arrondissement 6 est nommé « Limoilou ».
7.L’arrondissement 7 est nommé « La Haute-Saint-Charles ».
8.L’arrondissement 8 est nommé « Laurentien ».
8.1.Les arrondissements sont identifiés par leur nom.
Toutefois, aux fins de citation de façon abrégée, les arrondissements sont identifiés par leur numéro.
    
(Signé)
Jean-Paul L’Allier
Maire
(Signé)
Josette Tessier
Greffière

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