Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1639
1.L’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et ses amendements, est modifiée par la suppression, à la section 5.2 du chapitre 5 intitulé « Les secteurs particuliers de planification » de la sous-section intitulée « Le recours aux programmes particuliers d’urbanisme », soit le texte débutant par « Afin de favoriser la mise en oeuvre [...] » et se terminant par « [...] et aux mécanismes de mise en oeuvre. ».
2.L’annexe I de ce règlement est modifiée par l’insertion, après la sous-section 5.2.10 intitulée « L’axe Pierre-Bertrand », de la section 5.3 et de la sous-section 5.3.1 de l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée par la suppression de la sous-sous-section intitulée « Établir des orientations d’aménagement favorisant le développement harmonieux de la colline Parlementaire » de la sous-section 5.2.1 intitulée « Le centre-ville », soit le texte débutant par « La ville entend poursuivre [...] » et se terminant par « [...] dans le secteur des Glacis. ».
4.L’annexe I de ce règlement est modifiée par l’addition de l’annexe B de l’annexe II du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
Section 5.3 et sous-section 5.3.1 du Plan directeur d’Aménagement et de Développement
ANNEXE II
(article 4)
Annexe B du plan directeur d’aménagement et de développement / Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire

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