RÈGLEMENT R.V.Q. 1853
Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un dépôt à neige sur les lots numéros 1 224 792, 1 541 463, 1 541 891, 1 541 892 et 1 542 075 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 3 octobre 2011
Adopté le 17 octobre 2011
En vigueur le 5 novembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise l’aménagement d’un dépôt à neige implanté sur tout ou partie des lots numéros 1 224 792, 1 541 463, 1 541 891, 1 541 892 et 1 542 075 du cadastre du Québec, situés sur une partie de l’ancienne carrière Ciment Saint-Laurent.
Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard des parties de lot visées, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Malgré tout règlement adopté par un conseil d’arrondissement, un dépôt à neige est autorisé sur tout ou partie des lots numéros 1 224 792, 1 541 463, 1 541 891, 1 541 892 et 1 542 075 du cadastre du Québec et constituant le site du projet illustré au plan numéro RVQ1853A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Aux fins de permettre l’aménagement du dépôt à neige prévu à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et ses amendements, est modifié, à l’égard du site du projet illustré au plan numéro RVQ1853A01 de l’annexe I, de la manière suivante : 1°un dépôt à neige et ses accessoires, y compris une barrière, une guérite ou un bâtiment d’accueil, est autorisé n’importe où sur le site du projet;
2°les articles 486 à 497 ne s’appliquent pas à l’aménagement d’un mur de soutènement ou d’un talus et à l’exécution de travaux de déblai et de remblai;
3°le chapitre XII relatif au stationnement hors rue, au chargement ou au déchargement de véhicules et toutes normes particulières inscrites à la grille de spécifications d’une zone à l’intérieur de laquelle le site du projet est situé en tout ou en partie ne s’appliquent pas;
4°le chapitre XV relatif aux zones de contraintes ne s’applique pas;
5°malgré le paragraphe 4°, la zone tampon d’une profondeur de dix mètres et l’écran visuel d’une hauteur de deux mètres, respectivement illustrés au plan de zonage numéro CA5Q53Z01 de l’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme aux limites sud et est de la zone 53059Ia, doivent être maintenus.
3.Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Plan numéro RVQ1853A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant l’aménagement d’un dépôt à neige implanté sur tout ou partie des lots numéros 1 224 792, 1 541 463, 1 541 891, 1 541 892 et 1 542 075 du cadastre du Québec, situés sur une partie de l’ancienne carrière Ciment Saint-Laurent.
Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard des parties de lot visées, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
