1.L’annexe B de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifié par :
1°la création, à la carte numéro 21, de l’aire d’affectation détaillée M_GA (14) à même une partie de l’aire d’affectation détaillée M_GA (11) laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustrée au plan numéro RVQ2198A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement de la carte numéro 22 par celle de l’annexe II du présent règlement;
3°l’insertion au tableau 1 intitulé « Dispositions normatives du plan d’affection des sols détaillé par aire d’affectation » après la ligne concernant l’aire d’affection M_GA_13 d’une ligne relative à l’aire d’affectation détaillée M_GA_14 contenant les dispositions normatives de l’annexe III du présent règlement.
