Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2198
1.L’annexe B de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifié par :
la création, à la carte numéro 21, de l’aire d’affectation détaillée M_GA (14) à même une partie de l’aire d’affectation détaillée M_GA (11) laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustrée au plan numéro RVQ2198A01 de l’annexe I du présent règlement;
le remplacement de la carte numéro 22 par celle de l’annexe II du présent règlement;
l’insertion au tableau 1 intitulé « Dispositions normatives du plan d’affection des sols détaillé par aire d’affectation » après la ligne concernant l’aire d’affection M_GA_13 d’une ligne relative à l’aire d’affectation détaillée M_GA_14 contenant les dispositions normatives de l’annexe III du présent règlement. 
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ2198A01
ANNEXE II
(article 1)
Plan numéro RVQ2198A02
ANNEXE III
(article 1)
TABLEAU 1 :
DISPOSITIONS NORMATIVES DU PLAN D’AFFECTATION DES SOLS DÉTAILLÉ PAR AIRE D’AFFECTATION

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