Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2248
1.L’article 32 du Règlement sur les nuisances, R.V.Q. 1006, est modifié par :
la suppression, au premier alinéa, des mots « , pour une première infraction, »;
la suppression, au premier alinéa, des mots « d’un minimum de 300 $ et d’un maximum »;
la suppression, au premier alinéa, des mots « d’un minimum de 600 $ et d’un maximum »;
la suppression, au deuxième alinéa, des mots « d’un minimum de 600 $ et d’un maximum »;
la suppression, au deuxième alinéa, des mots « d’un minimum de 1 200 $ et d’un maximum »;
2.Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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