Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2268
Ce règlement est modifié avant adoption afin de donner suite aux commentaires formulés à l’occasion de la séance de consultation publique tenue en regard du projet de règlement.
À cette fin, le programme particulier d’urbanisme est modifié comme suit :
Les orientations et objectifs relatifs à la forme urbaine et à l’aménagement sont modifiés afin d’énoncer le principe général de « cohabitation harmonieuse » des nouvelles constructions et des bâtiments existants d’intérêt patrimonial. Un développement proposé pourra donc tenir compte dans son implantation de plusieurs facteurs visant à assurer sa compatibilité avec le milieu d’insertion, notamment en présentant des gradations de hauteurs.
De manière plus spécifique, les normes d’urbanismes prévues ainsi que les règles d’intervention sont modulées afin de répondre aux préoccupations exprimées et de corriger certaines anomalies en regard de plusieurs sites.
À l’égard du site de la Fédération des Augustines de la Miséricorde de Jésus (aire d’affectation R_D_1), la hauteur maximale est réduite de 24 à 21 mètres. Le recul de la falaise est augmenté à 80 mètres. Par ailleurs une aire d’affectation de parc et espace vert (PEV_11) est créée en bordure de la falaise afin de consacrer l’affectation de parc linéaire à cet endroit. Finalement, un centre d’hébergement de longue durée accueillant plus de 65 personnes est, quant à lui, spécifiquement exclus.
À l’égard du site du Domaine Cataraqui (aire d’affectation PIC_3), les groupes usages R1 parc et C10 établissement hôtelier avec un maximum de 10 chambres sont ajoutés aux usages prescrits, rétablissant ainsi les normes du zonage actuellement en vigueur. Un bar associé à un restaurant est également maintenu à titre d’usage associé et un centre d’hébergement de longue durée accueillant plus de 65 personnes est quant à lui spécifiquement exclus.
À l’égard du site du Domaine Benmore (aire d’affectation R_D_4), les limites de l’aire d’affectation sont déplacées de 8,75 mètres vers le nord-est afin de permettre la mise en place d’un écran végétalisé. Par ailleurs, la marge de recul à l’axe du chemin Saint-Louis est réduite à 180 mètres afin de corriger une erreur de mesure. Enfin, l’aire d’affectation de parc et espace vert de ce site (PEV_5) est agrandie afin de bonifier l’aire réservée au parc linéaire. Les règles d’interventions relatives au site sont précisées en regard de la localisation du chemin d’accès actuel et des liens piétonnier et cyclable projetés.
À l’égard de la portion sud-est du site des Religieuses de Jésus-Marie (aire d’affectation R_D_5), l’aire d’affectation résidentielle est agrandie de 22 mètres vers le sud-ouest afin de permettre l'alignement et l'éloignement des bâtiments projetés du faubourg et l’inclusion des aménagements privés des logements projetés. Par ailleurs, la marge latérale est réduite de 3,5 mètres à 2,1 mètres pour l’aire d’affectation mixte attenante (M_SM_1). L’aire d’affectation PEV_5, laquelle est située en bordure de la falaise est bonifiée de manière à augmenter l’espace consacré au parc linéaire projeté.
À l’égard du site du Faubourg Saint-Michel (aire d’affectation M_SM_2) l’aire d’affectation mixte devient une aire de parc et espace vert (aire d’affectation PEV_10) consacrant ainsi le parc Saint-Michel à titre de parc. Le groupe d’usages H1 logement est conséquemment retiré de cette nouvelle aire d’affectation. Le site projeté pour le déplacement éventuel du jardin communautaire à l’extrémité ouest de la rue du Cardinal-Persico est quant à lui inclut dans l’aire d’affectation PEV_5. L’usage de jardin communautaire est en conséquence spécifiquement autorisé dans cette aire d’affectation.
Les règles d’intervention relatives aux sites de Jésus-Marie et du Faubourg Saint-Michel sont notamment modifiées afin d’assurer une transition harmonieuse avec les constructions existantes et à venir dans le faubourg, notamment en éloignant autant que possible les constructions de plus fort gabarit et en modulant la hauteur des bâtiments. Il est aussi prévu de maintenir des liens visuels sur le parterre sud depuis le faubourg. En outre, il est prévu de rationaliser les aires de stationnement de surface existantes tout en répondant aux besoins locaux des résidants du faubourg et en minimisant leur impact visuel par des aménagements paysagers appropriés.
Enfin, le PPU précise certaines modalités de gestion de la circulation au sein du Faubourg Saint-Michel de manière à faciliter la circulation des véhicules, à assurer la sécurité des usagers du réseau routier (automobilistes, piétons et cyclistes) et à limiter les impacts de l’ajout de nouvelles unités d’habitation sur les rues résidentielles voisines.
À l’égard du site des Soeurs de Sainte-Jeanne-D’arc (aires d’affectation R_D_6 et R_F_9), la hauteur maximale des bâtiments est réduite de 21 à 18 mètres dans l’aire d’affectation R_D_6, dont les limites sont modifiées afin qu’elle coïncide avec l’axe de la rue projetée. Une aire d’affectation de parc et espace vert (PEV_12) est créée au bord de la falaise afin d’officialiser la création d’un parc linéaire à cet endroit. Finalement, un centre d’hébergement de longue durée accueillant plus de 65 personnes est quant à lui spécifiquement exclus dans l’aire R_D_6. Dans l’aire d’affectation R_F_9, la hauteur maximale des bâtiments est réduite de quinze à treize mètres pour un maximum de trois étages. Les règles d’intervention relatives à ce site sont modulées afin de prévoir que tout agrandissement du couvent doit respecter la hauteur maximale du mur qu’il prolonge, excluant les parties de toitures en pente. Il est également prévu que pour toute nouvelle construction isolée, le volume construit soit modulé de façon à limiter la hauteur à quatre étages dans la portion la plus rapprochée du prolongement de l’avenue de l’Assomption et de la rue Roger-Lemelin, de manière à assurer un rapport d’échelle adéquat avec le faubourg.
À l’égard du site des Pères Augustins-de-l’Assomption (aires d’affectation R_D_7, R_D_8 et R_D_9), une aire de parc et espace vert (PEV_12) est créée au bord de la falaise afin d’officialiser la création d’un parc linéaire à cet endroit. Un centre d’hébergement de longue durée accueillant plus de 65 personnes est par ailleurs spécifiquement exclus dans l’aire d’affectation R_D_8. De plus, la hauteur maximale des bâtiments est réduite de 18 à quinze mètres sur le site du Montmartre (aire d’affectation R_D_9).
À l’égard de l’avenue Maguire (aires d’affectation M_M_1 et M_M_2), le groupe d’usages C1 services administratifs est limité à 1100 mètres carrés de superficie de plancher par bâtiment dans l’aire M_M_1. Dans l’aire d’affectation M_M_2, le groupe d’usages C21 débit d’alcool est ajouté pour les niveaux rez-de-chaussée et sous-sol seulement, de tels établissements étant toutefois contingentés à un maximum de deux, pour une superficie de plancher ne pouvant dépasser 300 mètres carrés par bâtiment.
À l’égard du site de l’Église St. Michael (aire d’affectation PIC_8), l’aire M_M_3 est agrandie à même une bande de terrain attenante à la rue de Bergerville afin de permettre l’ajout d’habitations jumelées ou en rangée compatibles avec le faubourg. Les maisons en rangée de un logement pour un maximum de trois bâtiments par rangée sont ajoutées aux usages permis dans l’aire d’affectation M_M_3. Les marges de recul sont par ailleurs augmentées passant à trois mètres pour la marge latérale et à huit mètres pour la marge arrière.
L’aire d’affectation R_F_13, à savoir un territoire formé des avenues Preston, des Grands-Pins et Joseph-Rousseau entre les rues Sheppard et de Bergeville, est ajoutée aux secteurs assujettis au contrôle de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec. En outre, les normes relatives à l’aire verte et à la hauteur maximale des bâtiments sont modifiées afin qu’elles correspondent aux normes du zonage actuellement en vigueur.
Dans l’aire d’affectation R_F_10, à savoir un territoire formé des avenues William, Harriet, Charles, Charlotte et du coté ouest de l’avenue du Chanoine Morel entre la rue de Bergeville et le chemin Saint-Louis, le pourcentage d’aire verte est réduit de 30 % à 10 %, afin de tenir compte de la taille très restreinte des terrains
Une nouvelle aire d’affectation publique, institutionnelle et communautaire (PIC-11) est créée à même une partie de l’aire d’affectation M_SL_4 et réservée spécifiquement à la Villa Bagatelle. Des normes compatibles avec sa vocation y sont établies.
Dans l’aire d’affectation R_F_1 (rue Antaïok), les marges latérales prescrites sont supprimées, afin de mieux refléter l'implantation des bâtiments existants.
Dans les aires PEV-1 et PEV-2 (site du littoral du boulevard Champlain), le groupe d’usages C3 lieu de rassemblement sera désormais permis, un établissement de cette nature étant toutefois limité à un maximum de 500 mètres carrés de plancher.
1.L’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par le remplacement, à la sous‑section 4.3.1 intitulée « Le patrimoine bâti et archéologique », de :
  Respect de l'intégrité et du caractère monumental des grandes propriétés par l'interdiction de construction dans les marges de recul afin de conserver une vue sur la façade à partir de la voie publique;  Respect du caractère patrimonial et intégration harmonieuse, le cas échéant, des nouvelles constructions;  Protection intégrale du bâtiment principal et des bâtiments secondaires significatifs;  Protection des boisés, de la topographie et des milieux naturels;  Protection des percées visuelles sur les bâtiments conventuels principaux ou tout autre élément ou point de vue d'intérêt et analyse des impacts visuels associés à tout nouveau projet de construction sur ces propriétés;  Conservation ou création d'espaces publics collectifs;  Respect des caractéristiques qui marquent l'évolution de la trame urbaine du secteur;  Prise en compte des densités, des typologies de bâti et des usages existants dans le voisinage immédiat;  Protection des caractéristiques particulières de l'aménagement existant sur la propriété (par exemple, allées d'accès);  Préférence accordée au recyclage et à l'agrandissement des bâtiments existants plutôt qu'au lotissement des propriétés;  Préférence accordée à la conservation d'un usage public non menacé, tel que celui des bâtiments dédiés à l'enseignement;  Dans les secteurs dont le développement est jugé non prioritaire, restriction du développement au recyclage des bâtiments existants.
par  :
« 
  Protéger et mettre en valeur les bâtiments d'intérêt historique ou architectural;  Maintenir les usages publics non menacés;  Favoriser le recyclage et l'agrandissement des bâtiments existants en priorité;  Favoriser la protection des boisés d'intérêt et de la topographie naturelle;  Protéger et mettre en valeur les perspectives visuelles d'intérêt;  Assurer une insertion harmonieuse des nouvelles constructions :     - Respecter les caractéristiques d'évolution de la trame urbaine;     - Interdire la construction dans la marge avant pour préserver le caractère monumental des grandes propriétés;     - Prendre en compte les densités, les typologies et les usages à proximité;     - Mettre en valeur les caractéristiques d'aménagement particulières des sites;•   Maintenir et créer des espaces publics collectifs.
 ».
2.L’annexe I de ce règlement est modifiée par :
l’addition, dans l’énumération au troisième aliéna de la section 5.2 intitulée « Les secteurs particuliers de planification », après « • l’axe Pierre-Bertrand », de « • le site patrimonial de Sillery et ses environs »; 
l’insertion, après la sous-section 5.2.10 intitulée « L’axe Pierre-Bertrand », de la sous-section 5.2.11 de l’annexe I du présent règlement, intitulée « Le site patrimonial de Sillery et ses environs »;
l’addition, après la sous-section 5.3.5 intitulée « Le programme particulier d’urbanisme pour le secteur centre de Charlesbourg », de la sous-section 5.3.6 de l’annexe II du présent règlement, intitulée « Le programme particulier d’urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs »;
l’addition, après l’annexe E, de l’annexe F de l’annexe III du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
sous-section 5.2.11 du plan directeur d’aménagement et de développement
ANNEXE II
(article 2)
sous-section 5.3.6 du plan directeur d’aménagement et de développement
ANNEXE III
(article 2)
Annexe F du Plan directeur d’aménagement et de développement / Programme particulier d’urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs

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