Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2438
1.L’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990 est modifiée par :
le remplacement à la sous-section 5.3.4 intitulée « Le programme particulier d’urbanisme du secteur D’Estimauville » de la quatrième piste d’action de la rubrique intitulée « Pistes d’action propres à l’écoquartier » par la piste d’action suivante :
« ■ Aménager un parc de voisinage au coeur du quartier afin d’optimiser le cadre de vie. »;
l’agrandissement, à la carte numéro 10 relative aux grandes affectations du sol, d’une aire de grande affectation de « Centre majeur d’activités (CMA) » à même une partie d’une aire « Résidentielle - urbain (Ru) » et une partie d’une aire « Mixte (M) », lesquelles sont réduites d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2438A01 de l’annexe I du présent règlement;
l’agrandissement, à la carte numéro 11 relative à la densité d’habitation, d’une aire pour laquelle une densité minimale d’habitation de 65 logements à l’hectare est prescrite à même une partie d’une aire assujettie à une densité minimale d’habitation de 30 logements à l’hectare, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2438A02 de l’annexe II du présent règlement;
l’agrandissement, à la carte numéro 12 relative à la densité de commerce de vente au détail, d’une aire assujettie à une densité illimitée, à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 2 000 mètres carrés et une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 5 000 mètres carrés, lesquelles sont réduites d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2438A03 de l’annexe III du présent règlement;
l’agrandissement, à la carte numéro 13 relative à la densité d’administration et de service, d’une aire assujettie à une densité illimitée à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 1 000 mètres carrés et une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 5 000 mètres carrés, lesquelles sont réduites d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2438A04 de l’annexe IV du présent règlement;
le remplacement de l’annexe E par celle de l’annexe V du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro RVQ2438A01
ANNEXE II
(article 1)
plan numéro RVQ2438A02
ANNEXE III
(article 1)
plan numéro RVQ2438A03
ANNEXE IV
(article 1)
plan numéro RVQ2438A04
ANNEXE V
(article 1)
annexe e - Programme particulier d’urbanisme du secteur d’Estimauville

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