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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2496
1.L’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par :
l’addition, dans l’énumération au troisième aliéna de la section 5.2 intitulée « Les secteurs particuliers de planification », après « • le site patrimonial de Sillery et ses environs », de « • le pôle urbain Belvédère »;
l’insertion, après la sous-section 5.2.11 intitulée « Le site patrimonial de Sillery et ses environs » de la sous-section 5.2.12 de l’annexe I du présent règlement;
l’addition, après la sous-section 5.3.6 intitulée « Le programme particulier d’urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs », de la sous-section 5.3.7 de l’annexe II du présent règlement;
l’insertion, au tableau 7 de la sous-section 6.5.2 intitulée « les modalités d’application des densités d’application », d’une ligne qui représente une nouvelle combinaison de densités d’occupation relative à la grande affectation du sol « commerce de détail et services urbain (CD/Su) » comme suit:
« 
Grandes affectations du solSous-catégoriesCombinaisons de densités d’occupation
Affectation HabitationAffectation Commerce de vente au détailAffectation Administration et service
Commerce de détail et services urbain (CD/Su)N/A2Ca
 ».
l’insertion, au tableau 7 de la sous-section 6.5.2 intitulée « les modalités d’application des densités d’application », d’une ligne qui représente une nouvelle combinaison de densités d’occupation relative à la grande affectation du sol « Publique, institutionnelle et communautaire à vocation d’arrondissement et de quartier (PIC-2) » comme suit:
« 
Grandes affectations du solSous-catégoriesCombinaisons de densités d’occupation
Affectation HabitationAffectation Commerce de vente au détailAffectation Administration et service
Publique, institutionnelle et communautaire (PIC)2- À vocation d’arrondissement et de quartier2Ee
 ».
l’agrandissement, à la carte numéro 11 relative à la densité d’habitation, d’une aire assujettie à une densité minimale de 65 logements à l’hectare à même une aire pour laquelle aucune densité d’habitation n’est prescrite, soit le secteur identifié à la cote 1 et illustré au plan numéro RVQ2496A01 de l’annexe III du présent règlement;
la création, à la carte numéro 11 relative à la densité d’habitation, d’une aire assujettie à une densité minimale de 30 logements à l’hectare à même une aire pour laquelle aucune densité d’habitation n’est prescrite, soit le secteur identifié à la cote 2 et illustré au plan numéro RVQ2496A01 de l’annexe III du présent règlement;
l’agrandissement, à la carte numéro 11 relative à la densité d’habitation, d’une aire assujettie à une densité minimale de 30 logements à l’hectare à même une aire pour laquelle aucune densité d’habitation n’est prescrite, soit le secteur identifié à la cote 3 et illustré au plan numéro RVQ2496A01 de l’annexe III du présent règlement;
l’addition, après l’annexe F, de l’annexe G de l’annexe IV du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
sous-section 5.2.12 du plan directeur d’aménagement et de développement
annexe ii
(article 1)
sous-section 5.3.7 du plan directeur d’aménagement et de développement
ANNEXE III
(article 1)
carte 11 — densité d’habitation — plan numéro rvq2496A01
ANNEXE IV
(article 1)
Annexe G du Plan directeur d’aménagement et de développement / Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain belvédère