Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’y intégrer un programme particulier d’urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch.
Le territoire concerné par ce programme est constitué d’un périmètre approximativement formé par les limites que sont, la rue Langelier à l’ouest, la falaise au sud, les bretelles de l’autoroute Dufferin-Montmorency à l’est et enfin la rivière Saint-Charles et la rue de la Croix-Rouge au nord.
À partir d’enjeux spécifiques qu’il identifie, le PPU attribue une vision d’aménagement propre à ce territoire. Cette vision est celle de « faire de cette portion importante du centre-ville un lieu dynamique, habité, diversifié à tous les égards, aux qualités urbaines distinctives et où la qualité de vie prédomine ». Partant de cette vision, le PPU trace six grandes orientations servant de référence à la stratégie d'aménagement et de développement. Ainsi, la Ville souhaite soutenir la croissance des activités économiques et accroître les emplois, doter le quartier Saint-Roch d’une image de marque à la hauteur de son importance régionale, renforcer la présence résidentielle, consolider le cadre bâti par la valorisation des terrains sous-développés. Elle souhaite aussi créer un environnement urbain enrichissant, agréable et sécuritaire et favoriser les déplacements actifs et le transport en commun par divers moyens.
Le PPU établit une planification urbanistique du territoire en fonction de ces orientations. Il énonce des objectifs et principes d’interventions regroupés sous quatre thèmes que sont les activités et la vocation du territoire, le cadre bâti, les déplacements, et finalement l’aménagement des espaces publics et le paysage urbain. Afin d’appuyer la mise en œuvre de cette planification, il détermine des affectations détaillées du sol, des hauteurs précises de bâtiment ainsi que d’autres normes d’urbanisme, lesquelles devront être transcrites dans la réglementation de zonage. Il définit par ailleurs plusieurs projets particuliers d’aménagement et de mise en valeur.
En outre, des critères relatifs à l’implantation, au gabarit, à l’architecture et à l’intégration au paysage urbain sont destinés à être intégrés au Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec en regard de plusieurs sites présentant des enjeux particuliers.
Le PPU prévoit également un programme d'acquisition d'immeuble par lequel la Ville envisage la possibilité de se porter acquéreur de certains immeubles en vue de leur aliénation ou de leur location à des fins prévues au PPU.
Par ailleurs, puisqu’une partie du territoire visé par le PPU pour l'entrée de ville du quartier Saint-Roch constitue une forme d’enclave à l'intérieur du territoire visé par le PPU du secteur Sud, le PPU pour l'entrée de ville du quartier Saint-Roch est également adapté en conséquence.
Suivant les orientations mises à jour pour ce secteur, les normes relatives aux aires d'affectation détaillées de cette partie du PPU de l’entrée de Ville du secteur Saint-Roch sont modulées et maintenant prévues au tableau normatif du PPU du secteur Sud et adaptées aux enjeux, vision et objectifs de celui-ci.
En outre, le PPU de l’entrée de ville est modifié afin de tenir compte de l’évolution des orientations depuis son entrée en vigueur en 2013. Puisque l’implantation d’un Service rapide par bus est maintenant privilégié au lieu d’un tramway, le texte est adapté en conséquence. De même, des changements sont apportés afin de tenir compte du déplacement du pôle d’échange de transport en commun projeté dans le quartier Saint-Roch. Enfin, le programme est adapté pour refléter le nouveau projet de la Ville d’agrandir le parc Victoria à même le site de la centrale de police, lorsque celle-ci aura été relocalisée.
Finalement, le programme prévoit qu'une dérogation mineure accordée par un conseil d'arrondissement conformément à la loi est réputée conforme aux objectifs du plan directeur d'aménagement et de développement.