Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2511
Ce règlement est modifié avant adoption afin de tenir compte des commentaires formulés dans le cadre de l’assemblée publique de consultation tenue en regard du projet de règlement et d’y intégrer les modifications proposées.
Ainsi, sur le plan normatif, quelques ajustements sont apportés au découpage des aires d'affectations détaillées, aux usages autorisés, aux hauteurs maximales prescrites, aux normes de stationnement, au pourcentage de grands logements ainsi qu’à quelques autres règles particulières, afin de soutenir plus précisément les intentions du programme.
Certains critères et objectifs relativement à la localisation des sur hauteurs permises dans plusieurs aires d'affectation et devant être intégrés au règlement sur la Commission d’urbanisme de conservation de Québec et pris en compte par cette dernière, sont modifiés pour plusieurs aires d'affectations.
Certains énoncés généraux y sont davantage précisés et quelques normes sont modifiées afin de mieux mettre en oeuvre les orientations du programme.
À cet effet, le programme précise maintenant, concernant le secteur de l’entrée de ville situé au sud de la rue de la Croix-Rouge, à savoir l’emplacement pressenti pour constituer le pôle d’échange de transport en commun, que la Ville envisage la création de liens forts entre le Parc Victoria et les espaces publics voisins, dans la perspective d’en faire un réseau intégré d’espaces verts. Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre du programme particulier relatif aux principaux parcours de déplacements actifs, la Ville se donne comme objectif de miser sur une conception basée sur l'approche des rues conviviales, et évaluera à cette fin les possibilités d'aménager certains axes sous forme de rues partagées.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par :
l’addition, après la sous-section 5.3.7 intitulée « Le programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère », de la sous-section 5.3.8 de l’annexe I du présent règlement;
l’addition, après l’annexe G, de l’annexe H de l’annexe II du présent règlement;
le remplacement de l’annexe D par celle de l’annexe III du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
sous-section 5.3.8 du plan directeur d’aménagement et de développement
ANNEXE II
(article 1)
ANNEXE H du Plan directeur d’aménagement et de développement / Programme particulier d’urbanisme DU SECTEUR SUD du CENTRE-VILLE saint-roch
ANNEXE III
(article 1)
Annexe D du Plan directeur d’aménagement et de développement / Programme particulier d’urbanisme pour le l’entrée de ville du quartier saint-roch

© Ville de Québec, 2021. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.