Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2765
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions.
Un marché aux puces est désormais autorisé à titre d’usage temporaire dans une zone où la dominante et la valeur sont Ra, soit récréation de loisir.
De plus, la vente extérieure d’oeuvres artisanales est désormais autorisée à titre d’usage temporaire, entre le 15 mars et le 15 novembre, sur un lot où les usages des groupes P1 équipement culturel et patrimonial, P2 équipement religieux ou R1 parc sont autorisés. L’obtention d’un certificat d’autorisation pour l’exercice de cet usage temporaire n’est par ailleurs pas requise.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
CHAPITRE I
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME ET AUX RÈGLEMENTS D’ARRONDISSEMENT SUR L’URBANISME
1.L’article 47 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié par le remplacement de « les articles 45 et 46 » par « l’article 45 ».
2.L’article 133 de ces règlements est modifié par l’insertion, au premier alinéa, après le mot « spécifications » de « ou dans une zone dont la dominante et la valeur sont Ra ».
3.Ces règlements sont modifiés par l’insertion, après l’article 134.0.2, de ce qui suit :
« SECTION XIII
« VENTE EXTÉRIEURE D’ŒUVRES ARTISANALES
« 134.0.3.La vente extérieure d’œuvres artisanales, exercée à titre d’usage temporaire, est autorisée entre le 15 mars et le 15 novembre sur un lot où les usages du groupe P1 équipement culturel et patrimonial ou du groupe P2 équipement religieux sont exercés .
La vente extérieure d’œuvres artisanales est également autorisée sur un lot où un usage du groupe R1 parc est exercé, à la même condition qu’au premier alinéa, sous réserve de l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec. ».
CHAPITRE II
MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
4.L’article 1227 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme est modifié par l’addition, après le paragraphe 14° du premier alinéa, du suivant :
« 15°la vente extérieure d’œuvres artisanales visée à l’article 134.0.3. ».
CHAPITRE III
DISPOSITION FINALE
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions.
Un marché aux puces est désormais autorisé à titre d’usage temporaire dans une zone où la dominante et la valeur sont Ra, soit récréation de loisir.
De plus, la vente extérieure d’oeuvres artisanales est désormais autorisée à titre d’usage temporaire, entre le 15 mars et le 15 novembre, sur un lot où les usages des groupes P1 équipement culturel et patrimonial, P2 équipement religieux ou R1 parc sont autorisés. L’obtention d’un certificat d’autorisation pour l’exercice de cet usage temporaire n’est par ailleurs pas requise.

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