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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2767
1.La carte numéro 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, relative aux grandes affectations du sol, est modifiée par l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Publique, institutionnelle et communautaire (PIC-1) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (Ru) », tel qu’il appert du plan numéro RVQ2767A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La carte numéro 12 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité maximale de commerce de vente au détail, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 5 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 2 000 mètres carrés, tel qu’il appert du plan numéro RVQ2767A02 de l’annexe I du présent règlement.
3.La carte numéro 13 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité maximale d’administration et de service, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 5 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 1 000 mètres carrés, tel qu’il appert du plan numéro RVQ2767A03 de l’annexe I du présent règlement.
4.L’annexe G de l’annexe I de ce règlement, relative au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, est modifiée par :
le remplacement, dans le Tableau 2 intitulé « Dispositions normatives applicables aux aires d’affectation détaillée », de la ligne relative à l’aire d’affectation détaillée R_SF_77 par la ligne contenant les dispositions normatives de l’annexe II du présent règlement;
le remplacement de la carte numéro 10 relative aux hauteurs maximales prescrites par celle de l’annexe III du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(articles 1, 2 et 3)
plans numéros RVQ2767A01 à RVQ2767A03
ANNEXE II
(article 4)
Dispositions normatives applicables aux aires d’affectation détaillée / nouvelle ligne relative à l’aire d’affectation détaillée r_sf_77
ANNEXE III
(article 4)
carte 10 — hauteurs maximales prescrites / plan numéro rvq2767_carte10
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux grandes affectations, aux densités d’occupation du sol et au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère afin de permettre la réalisation d’un projet de résidence pour personnes âgées sur le terrain situé dernière l’église du Très-Saint-Sacrement.
Plus précisément, ce règlement agrandit une aire de grande affectation publique, institutionnelle et communautaire « PIC-1 » à même une partie d’une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (Ru) ». Le secteur visé est situé approximativement dans le périmètre formé par l’avenue Saint-Sacrement à l’est, le boulevard de l’Entente au nord, l’église du Très-Saint-Sacrement au sud et l’avenue du Père-Pelletier et la limite sud et est du lot numéro 1 738 510 du cadastre du Québec à l’ouest. Le règlement modifie également les densités d’occupation du sol relativement au commerce de vente au détail et à l’administration et service, afin qu’elles soient compatibles avec cette nouvelle affectation du territoire.
En regard du programme particulier d’urbanisme, les groupes d’usages P6 établissement de santé avec hébergement et P7 établissement majeur de santé sont ajoutés à la liste des usages prescrits dans l’aire d’affectation détaillée R_SF_77. En outre, les projets d’ensemble sont désormais autorisés et le pourcentage des cases de stationnement devant être aménagées à l’intérieur d’un bâtiment est maintenant de 90 %. Finalement, la hauteur maximale pour un bâtiment prescrite dans cette aire d’affectation est haussée à 25 mètres.