Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2799
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère afin de créer une aire d’affectation détaillée spécifique pour le lot numéro 1 302 605 du cadastre du Québec situé à l’est de l’avenue Thornhill, au sud de la rue du Parc-Thornhill, à l’ouest de la rue privée du Boisé-de-Sillery et au nord de Grande Allée Ouest. Des normes particulières et adaptées pour ce lot sont donc désormais prescrites.
Plus spécifiquement, ce règlement vise à régulariser les marges avant, arrière et latérale, lesquelles rendent actuellement dérogatoire la propriété située au 1050, Grande Allée Ouest. Ainsi, afin de tenir compte de l’implantation actuelle du bâtiment, la marge avant est réduite à 25 mètres et la distance maximale entre la marge avant et la façade principale est supprimée. En outre, la marge latérale de trois mètres est réduite à deux mètres et la marge arrière de huit mètres est réduite à cinq mètres.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe G de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, relative au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, est modifiée par :
l’addition, dans le Tableau 2 intitulé « Dispositions normatives applicables aux aires d’affectation détaillée », d’une ligne relative à l’aire d’affectation détaillée R_GA_80 contenant les dispositions normatives de l’annexe II du présent règlement.
le remplacement de la carte numéro 9 relative au plan des aires d’affectation détaillée par celle illustrée au plan numéro RVQ2799A01 de l’annexe I du présent règlement;
le remplacement de la carte numéro 10 relative aux hauteurs maximales prescrites par celle illustrée au plan numéro RVQ2799A02 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLANS NUMÉROS RVQ2799A01 ET RVQ2799A02
ANNEXE II
(article 1)
DISPOSITIONS NORMATIVES APPLICABLES AUX AIRES D’AFFECTATION DÉTAILLÉE / NOUVELLE LIGNE RELATIVE À L’AIRE D’AFFECTATION DÉTAILLÉE R_GA_80
Avis de motion
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère afin de créer une aire d’affectation détaillée spécifique pour le lot numéro 1 302 605 du cadastre du Québec situé à l’est de l’avenue Thornhill, au sud de la rue du Parc-Thornhill, à l’ouest de la rue privée du Boisé-de-Sillery et au nord de Grande Allée Ouest. Des normes particulières et adaptées pour ce lot sont donc désormais prescrites.
Plus spécifiquement, ce règlement vise à régulariser les marges avant, arrière et latérale, lesquelles rendent actuellement dérogatoire la propriété située au 1050, Grande Allée Ouest. Ainsi, afin de tenir compte de l’implantation actuelle du bâtiment, la marge avant est réduite à 25 mètres et la distance maximale entre la marge avant et la façade principale est supprimée. En outre, la marge latérale de trois mètres est réduite à deux mètres et la marge arrière de huit mètres est réduite à cinq mètres.

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