Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2854
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch (PPU).
Il modifie les usages autorisés ainsi que la localisation possible de ceux-ci dans plusieurs aires d’affectations détaillées du PPU. Il modifie également les seuils de contingentement applicables aux établissements du groupe d’usages C21 débit d'alcool sur le tronçon de la rue Saint‑Joseph Est entre les rues Langelier et Dorchester.
Plus spécifiquement, dans l’aire M_PC_6, située approximativement à l’est du boulevard Langelier, au sud de la rue Saint-François Est, à l’ouest de la rue Dorchester et au nord de la rue Notre-Dame-des-Anges, un usage du groupe C3 lieu de rassemblement peut maintenant être exercé au deuxième étage d’un bâtiment.
Dans l’aire M_PC_17, située approximativement à l’est de la rue de la Chapelle, au sud de la rue Saint-Joseph Est, à l’ouest de la rue Saint‑Dominique et au nord du boulevard Charest Est, les usages du groupe I1 industrie de haute technologie sont autorisés et ce, à tous les étages.
Dans l’aire CMA_PC_25, située approximativement à l’est de la rue du Pont, au sud de la rue Sainte Marguerite, à l’ouest de la rue Monseigneur-Gauvreau et au nord de la rue de Xi'an, les usages du groupe I1 industrie de haute technologie sont autorisés et ce, à tous les étages.
Dans l’aire M_FN_8, située approximativement à l’est de la rue de la Couronne, au sud de la rue du Prince-Édouard, à l’ouest de l’avenue Daulac et au nord de la rue de la Reine, les usages des groupes P5 établissement de santé sans hébergement et P6 établissement de santé avec hébergement sont autorisés et ce, à tous les étages.
Par ailleurs, dans le groupe d’aires formé de l’aire M_PC_4, située approximativement en bordure ouest de la rue Dorchester, entre les rues Notre‑Dame‑des-Anges et De La Salle et de l’aire M_PC_6 précédemment décrite, le nombre maximal d’établissements du groupe d’usages C21 débit d’alcool est augmenté à huit. Ce groupe d’aires correspond au tronçon de la rue Saint‑Joseph Est entre les rues Langelier et Dorchester.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption afin de tenir compte des commentaires formulés dans le cadre de l’assemblée publique de consultation tenue en regard du projet de règlement et d’y intégrer des modifications. Dans les aires M_PC_11 et M_PC_12, situées approximativement à l’est de la rue de la Chapelle, au sud de la rue Saint-François Est, à l’ouest de la rue Saint‑Dominique et au nord de la rue Saint-Joseph Est, les usages du groupe C1 services administratifs voient leur localisation maintenue aux niveaux 2, 2+.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe H de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par le remplacement des lignes du Tableau 1 contenant les dispositions normatives relatives aux aires d'affectation détaillées M_FN_8, M_PC_4, M_PC_6, M_PC_17, CMA_PC_25 et par celles de l'annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Nouvelles lignes du tableau 1 concernant les aires d'affectation détaillées M_FN_8, M_PC_4, M_PC_6, M_PC_17, CMA_PC_25

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