Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2896
1.L’article 2 du Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux, R.R.V.Q. c. E-2, est modifié par la suppression, aux paragraphes 1° et 2°, de « , 5.2 ».
2.Ce règlement est modifié par l’abrogation des articles 5.2 et 13.1.
3.Ce règlement est modifié par l’abrogation de la sous-section 9 de la section II du chapitre V.
4.L’article 40 de ce règlement est modifié, au quatrième alinéa, par la suppression de « , 5.2 ».
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux afin que, dans la zone 33217Mc, la délivrance d'un permis de construction ou de lotissement ne soit plus assujettie à l’obligation préalable de conclure une entente relativement à la réalisation d’un pôle d'échanges de transport en commun et de ses accès. Cette zone, située dans le périmètre formé par l’autoroute Henri-IV, la rue des Châtelets, l’avenue Lavigerie et le boulevard Laurier, correspond au territoire prévu pour la réalisation du projet immobilier « Le Phare ». En outre, le règlement ne prévoit plus que le titulaire du permis prenne à sa charge la totalité des coûts relatifs à la réalisation de cette infrastructure.

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