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R.V.Q. 3081 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme et le Règlement de l’Arrondissement Des Rivières sur l’urbanisme relativement à la mise en oeuvre du programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel–Laurentienne

Texte intégral

Conseil de la ville

RÈGLEMENT R.V.Q. 3081

Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme et le Règlement de l’Arrondissement Des Rivières sur l’urbanisme relativement à la mise en oeuvre du programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel–Laurentienne

Avis de motion donné le 17 octobre 2022

Adopté le 7 novembre 2022

En vigueur le 17 novembre 2022

NOTES EXPLICATIVES

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme et le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la mise en oeuvre du programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel–Laurentienne, tel qu’adopté par le règlement R.V.Q. 3080.

À cette fin, les plans de zonage des règlements d’urbanisme de ces deux arrondissements sont modifiés relativement aux parties du territoire visées par le PPU et qui sont sous la juridiction du conseil de la ville aux termes du règlement R.V.Q. 2592. Dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou, ce territoire est constitué des zones 17200Ra, 17205Cd et 17206Cd, lesquelles sont situées à l’est de l’autoroute Laurentienne, au sud de la voie ferrée et de la rue Soumande, à l’ouest de l’avenue du Colisée et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel. Dans l’arrondissement des Rivières, ce territoire est constitué des zones 23401Cc, 23402Cc, 23403Mb, 23404Cd, 23410Mc et 23411Mc lesquelles sont situées approximativement à l’est de l’avenue Turcotte, au sud de la voie ferrée, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel. La zone 23505Cb, laquelle est située approximativement sur le côté sud du boulevard Wilfrid-Hamel entre la rue Marie-de-l’Incarnation et la rue Monseigneur-Plessis, est également visée par ce règlement. Plus spécifiquement, le plan de zonage est redécoupé de manière à permettre l’établissement de normes d’urbanisme conformes à celles prescrites par le PPU pour les territoires déterminés par les différentes aires d’affectations détaillées qu’il crée. Ainsi, les limites de plusieurs zones sont modifiées, quelques zones sont ajoutées et d’autres sont supprimées afin de permettre cet exercice de mise en oeuvre des stratégies d’aménagement du PPU.

Conséquemment, les grilles de spécifications de plusieurs zones sont modifiées, ajoutées et supprimées. Celles-ci prévoient les normes prescrites par le PPU lesquelles concernent principalement les usages principaux autorisés et les diverses normes relatives à la hauteur maximale d’un bâtiment principal. Par ailleurs, d’autres normes sont également modifiées et introduites aux grilles de spécifications et viennent appuyer la mise en oeuvre du PPU. Ces normes, qui ne sont pas induites par concordance, concernent notamment les usages associés et les usages spécifiquement exclus, la superficie de plancher maximale d’un usage par établissement ou par bâtiment, la hauteur minimale d’un bâtiment principal, le nombre maximal de logements autorisé par bâtiment, les normes d’implantation, le type de stationnement, le type d’affichage et finalement la gestion des droits acquis.

Plus particulièrement, les modifications suivantes sont apportées aux grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 17200Ra, 17205Cd, 23401Cc, 23403Mb, 23404Cd, 23410Mc, 23411Mc et 23505Cb.

Pour la zone 17200Ra, les superficies maximales de plancher par établissement et par bâtiment sont retirées pour tous les groupes d’usages. Les groupes d’usages C30 Stationnement commercial, P2 Équipement religieux et P5 Établissement de santé sans hébergement sont supprimés et le groupe d’usages I2 Industrie artisanale est ajouté. Les usages associés que sont, un restaurant associé à un usage de la classe Publique, un usage du groupe C1 Services administratifs associé à un usage de la classe Publique, un restaurant associé à un usage du groupe C3 Lieu de rassemblement, un bar associé à un usage de la classe Publique, un bar associé à un usage du groupe C3 Lieu de rassemblement et un bar associé à un restaurant sont retirés. L’usage associé qu’est une aire de stationnement associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est par ailleurs ajouté. Cette aire de stationnement doit toutefois être intérieure. Les usages spécifiquement autorisés d’hippodrome et de centre équestre sont retirés. Un marché public temporaire et un marché aux puces temporaire sont désormais spécifiquement autorisés. La hauteur maximale de 25 mètres d’un bâtiment principal est supprimée, le nombre d’étages maximal étant fixé à huit. La marge avant est établie à sept mètres et le pourcentage d’aire verte minimal est fixé à 15 %.

Pour la zone 17205Cd, les superficies maximales de plancher par établissement et par bâtiment sont retirées pour tous les groupes d’usages. Les groupes d’usages C30 Stationnement et poste de taxi, P2 Équipement religieux, R2 Équipement récréatif de proximité et R3 Équipement récréatif extérieur régional sont retirés. Les groupes d’usages P6 Établissement de santé avec hébergement, I1 Industrie de haute technologie et I2 Industrie artisanale sont ajoutés. L’usage associé qu’est une aire de stationnement associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est par ailleurs ajouté. Cette aire de stationnement doit toutefois être intérieure. En outre, les usages associés que sont un bar associé à un usage du groupe C3 Lieu de rassemblement, un bar associé à un restaurant, un restaurant associé à un usage de la classe Publique, un bar associé à un usage de la classe Publique, un restaurant associé à un usage du groupe C3 Lieu de rassemblement et un usage du groupe C1 Services administratifs associé à un usage de la classe Publique sont retirés. Un centre de gestion et de stockage de données numériques est par ailleurs spécifiquement exclu des usages autorisés. La hauteur maximale de 25 mètres d’un bâtiment principal est supprimée, le nombre d’étages maximal est fixé à huit et la marge avant est établie à sept mètres. Le pourcentage d’aire verte minimal est fixé à 15 %, un maximum de 40 % de la superficie végétalisée d’une toiture verte intensive pouvant être comptabilisé dans ce pourcentage minimal d’aire verte. Enfin, il est prévu que pour toute partie d'un bâtiment excédant le 6e étage, un retrait d’au moins trois mètres de l’alignement d’un mur attenant à une rue ou un espace public est requis.

Pour la zone 23401Cc, laquelle change de dominante pour devenir la zone 23401Mc, les projets d’ensemble ne sont plus autorisés. Les groupes d’usages H1 Logement et H2 Habitation avec services communautaires sont ajoutés. Les groupes d’usages C1 Services administratifs, C2 Vente au détail et services, C3 Lieu de rassemblement, C20 Restaurant, P3 Établissement d’éducation et de formation, P5 Établissement de santé sans hébergement doivent maintenant être localisés au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 2e étage. Le groupe d’usages I2 Industrie artisanale est également ajouté mais n’est permis qu’au sous-sol, rez-de-chaussée et au 2e étage. Un restaurant est associé à un usage de la classe Publique à titre d’usage associé. Par ailleurs, la largeur minimale de la façade principale d’un bâtiment principal est retirée. Un pourcentage de grands logements de 25 % pour deux chambres et plus ou 85 mètres carrés ou plus et de 10 % pour trois chambres et plus ou 105 mètres carrés ou plus est ajouté. La marge avant est établie à six mètres et les marges latérales, arrières et combinées des cours latérales sont retirées. Une superficie d’aire d’agrément de cinq mètres carrés par logement est désormais requise et le pourcentage minimal d’aire verte est fixé à 15 %. En outre, une marge à l’axe de 20 mètres à partir de la rue Soumande est ajoutée. Les matériaux de revêtement prohibés sont retirés. Enfin, il est prévu que toute partie d’un bâtiment principal dans la zone doit être confinée à l'intérieur du volume compris à l’intérieur d’un angle d’éloignement de 45° à la limite de la zone 23306Hb.

Pour la zone 23403Mb, laquelle change de dominante pour devenir la zone 23403Mc, les projets d’ensemble ne sont plus autorisés. Le nombre minimal de logements autorisé par bâtiment pour les bâtiments isolé, jumelé et en rangée est supprimé ainsi que le nombre maximal de quatre bâtiments par rangée. La localisation dans un bâtiment pour le groupe d’usages H1 Logement est retirée. Le groupe d’usages H2 Habitation avec services communautaires est ajouté. Les groupes d’usages C1 Services administratifs et C2 Vente au détail et services sont désormais permis au sous-sol, rez-de-chaussée et au 2e étage. Le groupe d’usages C3 Lieu de rassemblement est ajouté et est permis uniquement au sous-sol, rez-de-chaussée et au 2e étage. Le groupe d’usages C20 Restaurant est autorisé au sous-sol, rez-de-chaussée et au 2e étage. Les groupes d’usages P3 Établissement d’éducation et de formation, P5 Établissement de santé sans hébergement et I2 Industrie artisanale sont ajoutés aux usages permis avec une localisation au sous-sol, rez-de-chaussée et au 2e étage. Les usages associés que sont une aire de stationnement intérieure associée à un usage de la classe Habitation, une aire de stationnement intérieure associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation, un bar associé à un usage de la classe Publique et à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement sont autorisés. Par ailleurs, la largeur minimale de la façade principale du bâtiment principal de 20 mètres est supprimée. La hauteur maximale en mètre est supprimée et la hauteur minimale passe à sept mètres, sans nombre d’étages minimal. Le nombre d’étages maximal est quant à lui de six. Un pourcentage minimal de grands logements de 25 % pour deux chambres et plus ou 85 mètres carrés ou plus et de 10 % pour trois chambres et plus ou 105 mètres carrés ou plus est ajouté. La marge avant est établie à cinq mètres et les marges latérales, arrières et combinées des cours latérales sont supprimées. L’exigence d’une aire d’agrément de cinq mètres carrés par logement est ajoutée et le pourcentage minimal d’aire verte est haussé à 15 %. En outre, une marge à l’axe de 20 mètres à partir de la rue Soumande est ajoutée. Les matériaux de revêtement prohibés sont retirés. Enfin, il est prévu que malgré la hauteur maximale prescrite, une portion de la projection au sol d’un bâtiment principal d’une superficie d'au plus 1 000 mètres carrés peut atteindre huit étages et la somme des portions d’un bâtiment atteignant cette hauteur ne peut excéder une projection au sol de 2 000 mètres carrés pour l’ensemble de la zone. En outre, pour toute partie d’un bâtiment excédant le 6e étage, un retrait de trois mètres de l’alignement d’un mur attenant à une rue, un parc ou un espace public est requis.

Pour la zone 23404Cd, laquelle change de dominante pour devenir la zone 23404Md, le groupe d’usages H1 Logement, avec une localisation aux étages au-dessus du rez-de-chaussée est ajouté. Les groupes d’usage H2 Habitation avec services communautaires, P3 Établissement d’éducation et de formation, P5 Établissement de santé sans hébergement, I1 Industrie de haute technologie et I2 Industrie artisanale sont ajoutés. La localisation prescrite pour le groupe d’usages C1 Services administratifs est supprimée. L’usage associé de bar associé à un restaurant est retiré. L’usage associé d’une aire de stationnement intérieure associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est ajouté. Une salle d’exposition pour petits véhicules ou véhicules légers est spécifiquement autorisée. Un entrepôt de marchandises complémentaire au commerce de vente au détail, d’une superficie maximale de 5 000 mètres carrés de plancher, est spécifiquement autorisé. Enfin, un centre de gestion et de stockage de données numériques est spécifiquement exclu. La largeur minimale de la façade principale d’un bâtiment est supprimée. Par ailleurs, la hauteur minimale est de sept mètres et la hauteur maximale de 20 mètres est retirée. Le nombre d’étages minimal est supprimé et le nombre d’étages maximal est maintenant de huit. Le rez-de-chaussée doit par ailleurs avoir une hauteur d’au moins quatre mètres. La marge avant est fixée à sept mètres, les marges latérales et arrières sont retirées ainsi que la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal. Le pourcentage d’aire verte minimal est fixé à 15 %, un maximum de 40 % de la superficie végétalisée d’une toiture verte intensive pouvant être comptabilisée dans ce pourcentage minimal d’aire verte. Les matériaux de revêtement prohibés sont retirés.

Pour la zone 23410Mc, les groupes d’usages C4 Salle de jeux mécaniques ou électroniques, C10 Établissement d’hébergement touristique général, P1 Équipement culturel et patrimonial, P4 Établissement d'éducation postsecondaire et I2 Industrie artisanale sont ajoutés. Le groupe d’usages C30 Stationnement et poste de taxi de type Intérieur à 100 % est quant à lui supprimé. L’usage C21 Débit d’alcool doit désormais être exercé uniquement au sous-sol, rez-de-chaussée et au 2e étage. Un marché public temporaire est spécifiquement autorisé. Les usages associés que sont une aire de stationnement intérieure associée à un usage de la classe Habitation, une aire de stationnement intérieure associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation, un bar associé à un restaurant, un bar associé à un usage de la classe Publique et un bar associé à un usage du groupe C3 Lieu de rassemblement sont désormais autorisés. Les matériaux prohibés sont retirés. Enfin, il est prévu que malgré la hauteur maximale prescrite, une portion de la projection au sol d’un bâtiment principal d’une superficie d’au plus 3 000 mètres carrés peut atteindre seize étages et la somme des portions de bâtiments atteignant cette hauteur ne peut excéder une projection au sol de 10 000 mètres carrés pour l’ensemble de la zone.

Pour la zone 23411Mc, les projets d’ensemble sont autorisés pour tous les groupes d’usages. Le groupe d’usages C10 Établissement d’hébergement touristique général est ajouté. Le groupe d’usages C21 Débit d’alcool est également ajouté mais doit être localisé au sous-sol, rez-de-chaussée et 2e étage. Le groupe d’usages C30 Stationnement et poste de taxi de type Intérieur à 100 % est retiré. Les groupes d’usages P1 Équipement culturel et patrimonial, P4 Établissement d'éducation postsecondaire et I2 Industrie artisanale sont maintenant autorisés. Un marché public temporaire est spécifiquement autorisé. Les usages associés que sont une aire de stationnement intérieure associée à un usage de la classe Habitation, une aire de stationnement intérieure associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation, un bar associé à un restaurant, un bar associé à un usage de la classe Publique et un bar associé à un usage du groupe C3 Lieu de rassemblement sont désormais autorisés. Un usage du groupe C21 Débit d’alcool peut maintenant être exercé au dernier étage d’un immeuble. La superficie maximale de la projection au sol d’un bâtiment principal pouvant atteindre 20 étages passe de 1 000 mètres carrés à 1 200 mètres carrés. Enfin, un pourcentage minimal d’aire verte de 10 % est exigé.

Pour la zone 23505Cb, laquelle change de dominante pour devenir la zone 23505Mb, les groupes d’usages H1 Logement et H2 Habitation avec services communautaires sont ajoutés. Les usages des groupes C1 Services administratifs, C2 Vente au détail et services et C20 Restaurant sont maintenant autorisés au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 2e étage. Le groupe d’usages C3 Lieu de rassemblement, P3 Établissement d’éducation et de formation, P5 Établissement de santé sans hébergement et I2 Industrie artisanale sont ajoutés parmi les usages autorisés avec une localisation au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 2e étage. Enfin, un bar associé à un usage du groupe C3 Lieu de rassemblement est autorisé à titre d’usage associé. La largeur minimale de la façade principale d’un bâtiment est supprimée. La hauteur minimale est fixée à sept mètres et la hauteur maximale de quatorze mètres est supprimée ainsi que le nombre d’étages minimal. Le nombre d’étages maximal est établi à six. Un pourcentage de grands logements de 25 % pour deux chambres et plus ou 85 mètres carrés ou plus et de 10 % pour trois chambres et plus ou 105 mètres carrés ou plus est ajouté. Un minimum de 20 % du nombre de grands logements exigé, doit être situé au rez-de-chaussée et posséder un accès direct à partir de l’extérieur du bâtiment. La marge avant est fixée à cinq mètres et les marges latérales et arrières sont retirées. Le pourcentage d’aire verte passe à 15 % et une superficie d’aire d’agrément à cinq mètres carrés par logement est désormais requise. Une marge à l’axe de 22 mètres à partir du boulevard Wilfrid-Hamel est ajoutée. Les matériaux prohibés sont retirés. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est supprimée. Il est également prévu que pour toute partie d'un bâtiment excédant le 4e étage, un retrait de trois mètres de l'alignement d’un mur attenant à une rue, un parc ou un espace public est requis. Finalement toute partie d’un bâtiment principal dans la zone doit être confinée à l'intérieur du volume compris à l'intérieur d’un angle d'éloignement de 45° à la limite des zones 23506Hc et 23517Hb.

Les grilles de spécifications applicables à l’égard des nouvelles zones 17216Mc, 23412Mc, 23413Mc et 23414Hb prévoient les normes suivantes :

Pour la nouvelle zone 17216Mc, les usages des groupes H1 Logement, H2 Habitation avec services communautaires, C1 Services administratifs, C2 Vente au détail et services, C3 Lieu de rassemblement, C10 Établissement d’hébergement touristique général, C20 Restaurant et C21 Débit d’alcool avec une localisation au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 2e étage, P1 Équipement culturel et patrimonial, P3 Établissement d’éducation et de formation, P5 Établissement de santé sans hébergement, R1 Parc, R2 Équipement récréatif extérieur de proximité et R3 Équipement récréatif extérieur régional sont autorisés. Sont également autorisés les usages associés que sont une aire de stationnement intérieure associée à un usage de la classe Habitation, une aire de stationnement intérieure associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation, une piste de danse associée à un restaurant ou un débit d'alcool, un spectacle ou une présentation visuelle associé à un restaurant ou un débit d’alcool, un bar sur un café-terrasse associé à un restaurant, un bar associé à un restaurant, un bar associé à un usage de la classe Publique et un bar associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement. Un marché public temporaire et un marché aux puces temporaire sont spécifiquement autorisés. Le nombre d’étages maximal est de six. La marge avant est établie à cinq mètres. Le pourcentage minimal d’aire verte est de 15 % et une superficie d’aire d’agrément de cinq mètres carrés par logement est exigée.

Pour la nouvelle zone 23412Mc, les groupes d’usages H1 Logement, avec une localisation au 2e étage et aux étages au-dessus du 2e étage, H2 Habitation avec services communautaires, C1 Services administratifs, C2 Vente au détail et service, C3 Lieu de rassemblement, C10 Établissement d’hébergement touristique général, C20 Restaurant, C21 Débit d’alcool, P1 Équipement culturel et patrimonial, P3 Établissement d’éducation et de formation, P4 Établissement d’éducation postsecondaire, P5 Établissement de santé sans hébergement, P6 Établissement de santé avec hébergement, I1 Industrie de haute technologie, I2 Industrie artisanale et R1 Parc sont autorisés. Sont également autorisés les usages associés que sont une aire de stationnement intérieure associée à un usage de la classe Habitation, une aire de stationnement intérieure associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation, une piste de danse associée à un restaurant ou un débit d'alcool, un spectacle ou une présentation visuelle associé à un restaurant ou un débit d'alcool et finalement, un bar sur café-terrasse associé à un restaurant. De plus, une salle d’exposition pour petits véhicules ou véhicules légers est spécifiquement autorisée. Un centre de gestion et de stockage de données numériques est par ailleurs spécifiquement exclu. Une hauteur minimale de sept mètres est prescrite et le rez-de-chaussée doit toutefois avoir une hauteur d’au moins quatre mètres, le nombre d’étages maximal étant fixé à huit. La marge avant est de cinq mètres. Le pourcentage d’aire verte minimal est fixé à 15 %, un maximum de 40 % de la superficie végétalisée d’une toiture verte intensive pouvant être comptabilisé dans ce pourcentage minimal d’aire verte. Une superficie d’aire d’agrément de cinq mètres carrés par logement est exigée. Une marge à l’axe de 22 mètres par rapport au boulevard Wilfrid-Hamel est prescrite. Enfin, il est prévu que pour toute partie d'un bâtiment excédant le 6e étage, un retrait d’au moins trois mètres de l’alignement d’un mur attenant à une rue, un parc ou un espace public est requis. Il est également prévu que malgré la hauteur maximale prescrite, une portion de la projection au sol d’un bâtiment principal d’une superficie d'au plus 1 000 mètres carrés peut atteindre dix étages et la somme des portions d’un bâtiment atteignant cette hauteur ne peut excéder une projection au sol de 1 000 mètres carrés pour l'ensemble de la zone.

Pour la nouvelle zone 23413Mc, les groupes d’usages H1 Logement, H2 Habitation avec services communautaires et R1 Parcsont autorisés. De plus, les groupes d’usages C1 Services administratifs, C2 Vente au détail et services, C3 Lieu de rassemblement, C20 Restaurant, P3 Établissement d’éducation et de formation, P5 Établissement de santé sans hébergement et I2 Industrie artisanale, tous ayant une localisation au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 2e étage sont autorisés. Sont également autorisés les usages associés que sont une aire de stationnement intérieure associée à un usage de la classe Habitation, une aire de stationnement intérieure associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation, un bar associé à un restaurant et un bar associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement. La hauteur minimale d’un bâtiment principal est fixée à sept mètres et le nombre d’étages maximal est de huit. Un pourcentage minimal de grands logements de 25 % pour deux chambres et plus ou 85 mètres carrés ou plus et de 10 % pour trois chambres et plus ou 105 mètres carrés et plus est exigé. La marge avant est établie à cinq mètres. Le pourcentage minimal d’aire verte est de 15 % et une superficie minimale d’aire d’agrément de cinq mètres carrés par logement est exigée. Enfin, il est prévu que pour toute partie d'un bâtiment excédant le 6e étage, un retrait d’au moins trois mètres de l’alignement d’un mur attenant à une rue ou un espace public est requis.

Pour la nouvelle zone 23414Hb, les groupes d’usages H1 Logement, H2 Habitation avec services communautaires et R1 Parc sontautorisés. Une garderie est spécifiquement autorisée et les projets d’ensemble sont permis pour tous les usages. De plus, une aire de stationnement intérieure est associée à un usage de la classe Habitation. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à quatre étages. La marge avant est établie à cinq mètres. Le pourcentage minimal d’aire verte est de 15 % et une superficie minimale d’aire d’agrément de cinq mètres carrés par logement est exigée. Un pourcentage minimal de grands logements de 25 % pour deux chambres et plus ou 85 mètres carrés ou plus et de 10 % pour trois chambres et plus ou 105 mètres carrés et plus est exigé. Un minimum de 20 % du nombre de grands logements exigé doit être situé au rez-de-chaussée et posséder un accès direct à partir de l’extérieur du bâtiment.

La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :

CHAPITRE I

MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME

1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA1Q17Z01, par  :

1°l’agrandissement de la zone 17200Ra à même une partie de la zone 17205Cd, qui est réduite d’autant, et de la zone 17206Cd, qui est supprimée;

2°l’agrandissement de la zone 17205Cd à même une partie de la zone 17200Ra, qui est réduite d’autant;

3°la création de la zone 17216Mc à même une partie de la zone 17200Ra, qui est réduite d’autant;

le tout, tel qu’il appert du plan numéro RVQ3081A01 de l’annexe I du présent règlement.

2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :

1°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 17216Mc;

2°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 17200Ra et 17205Cd par celles de l’annexe II du présent règlement;

3°la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 17206Cd.

CHAPITRE II

MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR L'URBANISME

3.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q23Z01, par  :

1°le changement de la dominante de la zone 23401Cc, laquelle devient la zone 23401Mc;

2°la création de la zone 23403Mc à même une partie des zones 23403Mb et 23404Cd, qui sont réduites d’autant;

3°la création de la zone 23404Md à même la zone 23402Cc, qui est supprimée, et une partie de la zone 23404Cd, qui est réduite d’autant;

4°l’agrandissement de la zone 23410Mc à même une partie des zones 23404Cd et 23411Mc, qui sont réduites d’autant;

5°l’agrandissement de la zone 23411Mc à même une partie des zones 23404Cd et 23410Mc, qui sont réduites d’autant;

6°la création de la zone 23412Mc à même une partie des zones 23404Cd et 23410Mc, qui sont réduites d’autant;

7°la création de la zone 23413Mc à même une partie de la zone 23404Cd, qui est réduite d’autant;

8°la création de la zone 23414Mb à même une partie des zones 23403Mb et 23404Cd, qui sont supprimées;

9°le changement de la dominante de la zone 23505Cb, laquelle devient la zone 23505Mb;

le tout, tel qu’il appert du plan numéro RVQ3081A02 de l’annexe III du présent règlement.

4.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :

1°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe IV du présent règlement applicables à l’égard des zones 23401Mc, 23403Mc, 23404Md, 23412Mc, 23413Mc, 23414Hb et 23505Mb;

2°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 23410Mc et 23411Mc par celles de l’annexe IV du présent règlement;

3°la suppression des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 23401Cc, 23402Cc, 23403Mb, 23404Cd et 23505Cb.

CHAPITRE III

DISPOSITION FINALE

5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

ANNEXE I

(article 1)

PLAN NUMÉRO RVQ3081A01

ANNEXE I
Document PDF

ANNEXE II

(article 2)

nouvelles GRILLES DE SPÉCIFICATIONS

ANNEXE II
Document PDF

ANNEXE III

(article 3)

PLAN NUMÉRO RVQ3081A02

ANNEXE III
Document PDF

ANNEXE IV

(article 4)

Nouvelles GRILLES DE SPÉCIFICATIONS

ANNEXE IV
Document PDF

Avis de motion

Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme et le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la mise en oeuvre du programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Wilfrid-Hamel–Laurentienne, tel qu’adopté par le règlement R.V.Q. 3080.

Conséquemment, les grilles de spécifications de plusieurs zones sont modifiées, ajoutées et supprimées. Celles-ci prévoient les normes prescrites par le PPU lesquelles concernent principalement les usages principaux autorisés et les diverses normes relatives à la hauteur maximale des bâtiments. Par ailleurs, d’autres normes sont également modifiées et introduites aux grilles de spécifications et viennent appuyer la mise en oeuvre du PPU. Ces normes, qui ne sont pas induites par concordance, concernent notamment les usages associés et les usages spécifiquement exclus, la superficie maximale d’un usage par établissement ou par bâtiment, la hauteur minimale d’un bâtiment, le nombre maximal de logements, les normes d’implantation, le type de stationnement, le type d’affichage et finalement la gestion des droits acquis.

Les modifications aux plans de zonage et aux grilles de spécifications sont proposées dans le projet de règlement R.V.Q. 3081 déposé à la présente séance.

Règlements de la Ville de Québec

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