RÈGLEMENT R.V.Q. 573
Règlement sur l’ouverture d’une partie de la rue Place Lemieux située dans l’arrondissement Beauport
Avis de motion donné le 15 décembre 2003
Adopté le 16 décembre 2003
En vigueur le 19 décembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet d’ordonner l’ouverture de la rue place Lemieux sur le lot 2 596 514 du cadastre du Québec, dans l’arrondissement Beauport.
Le règlement prévoit que la gestion de cette partie de rue relève du conseil d’arrondissement Beauport, conformément au Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’ouverture de la rue place Lemieux sur le lot 2 596 514 du cadastre du Québec circonscription foncière de Québec, est ordonnée.
2.Le conseil d’arrondissement Beauport, sur le territoire duquel est située la rue mentionnée à l’article 1, est responsable de la gestion de celle-ci conformément aux dispositions du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’ouverture de la rue place Lemieux sur le lot 2 596 514 du cadastre du Québec, dans l’arrondissement Beauport.
Le règlement prévoit que la gestion de cette partie de rue relève du conseil d’arrondissement Beauport, conformément au Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
