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À jour au 23 septembre 2016

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Agglomération de Québec

RÈGLEMENT R.A.V.Q. 769

Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable à l’adhésion ainsi qu’à la fourniture de services de l’Office du tourisme de Québec

La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :

CHAPITRE I

TARIFICATION RELATIVE À L’ADHÉSION À L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC

1.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de service aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de l’Agglomération de Québec, de la Municipalité régionale de comté de Portneuf, de la Municipalité régionale de comté de Jacques-Cartier, de la Municipalité régionale de comté de la Côte‑de‑Beaupré, de la Municipalité régionale de comté de l’Île d’Orléans, de la région de Charlevoix incluant les municipalités régionales de comté Charlevoix et de Charlevoix Est, de la région de Chaudière-Appalaches incluant la Ville de Lévis et les municipalités régionales de comté de L’islet, Lotbinière, les Appalaches, Beauce-Sartigan, Les Etchemins, Montmagny, Bellechasse, la Nouvelle-Beauce et Robert-Cliche ainsi que celle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur l’un des territoires énumérés au présent article est imposée, pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013, comme suit :

1°pour l’adhésion, à titre d’attraits touristiques lorsque :

a)il s’agit d’un parc d’amusement, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

b)il s’agit d’un site touristique, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 410 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 280 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 210 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 700 $;

c)il s’agit d’un site religieux, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 410 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 280 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 210 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 700 $;

d)il s’agit d’un site historique, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 410 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 280 $;

iii.il s’agit des zones 3,4 et 5, la tarification est de 210 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 700 $;

e)il s’agit d’un musée, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 410 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 280 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 210 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

v.il s’agit d’un musée hors territoire, la tarification est de 700 $;

f)il s’agit d’un site à saveurs régionales, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;

g)il s’agit de la sociètè des casinos, lorsque le site est hors territoire la tarification est de 1 385 $;

2°pour l’adhésion, à titre de lieu de rassemblement ou de spectacles, lorsque :

a)il s’agit d’un centre de congrès, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 675 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 1 120$;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 280 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 672 $;

v.il s’agit d’un lieu hors territoire, la tarification est de 700 $;

b)il s’agit d’une salle de réunion sans hébergement, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 560 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 410 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 280 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 246 $;

v.il s’agit d’un lieu hors territoire, la tarification est de 700 $;

c)il s’agit d’un centre de foires, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 385 $;

ii.il s’agit d’un centre de foires hors territoire, la tarification est de 700 $;

d)il s’agit d’un théâtre ou d’une salle de spectacles, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 410 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 280 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 210 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

3°pour l’adhésion, à titre d’évènement spécial, lorsque :

a)il s’agit d’évènement spécial, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 560 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 335 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 210 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

4°pour l’adhésion, à titre d’hébergement, lorsque :

a)il s’agit de la cotisation de base pour 50 chambres ou unités et plus, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 410 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 210 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 246 $;

b)il s’agit de la cotisation de base pour 49 chambres ou unités et moins, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit de la zone 2, 3, 4 et 5, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

c)il s’agit de la cotisation additionnelle par chambre ou par unité, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 9,75 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 6,80 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 4,05 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 4,08 $;

d)il s’agit d’une centrale de réservation, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

e)il s’agit d’un terrain de camping, lorsque :

i.il s’agit des zones 2 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’un terrain de camping hors territoire, la tarification est de 335 $;

f)il s’agit d’une auberge de jeunesse, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une auberge de jeunesse hors territoire, la tarification est de 335 $;

g)il s’agit d’un village d’accueil, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’un village d’accueil hors territoire, la tarification est de 335 $;

h)il s’agit d’un centre de vacances, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’un centre de vacances hors territoire, la tarification est de 335 $;

i)il s’agit d’un établissement d’enseignement, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’un établissement d’enseignement hors territoire, la tarification est de 335 $;

j)il s’agit d’une pourvoirie, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une pourvoirie hors territoire, la tarification est de 335 $;

5°pour l’adhésion, à titre de restaurant, d’une chaîne de restaurants ou de restaurants appartement au même propriétaire, lorsque :

a)il s’agit du premier établissement, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 510 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 410 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 335 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 246 $;

b)il s’agit du second établissement et plus, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 255 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 205 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 167,50 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;

c)il s’agit d’un casse-croûte et de restauration rapide, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un établissement, hors territoire, la tarification est de 510 $;

d)il s’agit d’un bar et discothèque, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit de la zone 2 à 5, la tarification est de 280 $;

iii. il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iv.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 510 $;

e)il s’agit d’une cabane à sucre, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une cabane à sucre, hors territoire, la tarification est de 510 $;

6°pour l’adhésion, à titre de magasinage, lorsque :

a)il s’agit d’un centre commercial ou d’une rue commerciale de 50 boutiques et plus, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 385 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 831 $;

b)il s’agit d’un centre commercial ou d’une rue commerciale de 49 boutiques et moins, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

c)il s’agit d’un commerce au détail, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 335 $;

d)il s’agit d’un grand magasin, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 410 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 246 $;

7°pour l’adhésion, à titre de sports, plein air et mieux être, lorsque :

a)il s’agit d’une aventure composée d’une seule activité, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;

b)il s’agit d’une aventure composée de plusieurs activités, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 510 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 306 $;

c)il s’agit de l’équitation, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;

d)il s’agit d’une base et d’un centre de plein air, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 410 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 246 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 335 $;

e)il s’agit de chasse et pêche, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;

f)il s’agit de motoneige, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;

g)il s’agit d’une activité nautique tel que kayak, canot, plage et baignade, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;

h)il s’agit de glissages, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;

i)il s’agit d’un golf de neuf trous, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;

j)il s’agit d’un golf de 18 trous, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’un terrain hors territoire, la tarification est de 335 $;

k)il s’agit de la location de petits équipements non motorisés, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 335 $;

l)il s’agit de cyclisme, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

m)il s’agit d’un parc, d’une réserve et d’une station touristique, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;

n)il s’agit de jeux interactifs, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

o)il s’agit d’une équipe sportive, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une équipe hors territoire, la tarification est de 335 $;

p)il s’agit de la descente de rivière, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;

q)il s’agit de ski alpin, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 410 $;

ii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 1 385 $;

iii.il s’agit du Mont Sainte-Anne, la tarification est de 3 420 $;

iv.il s’agit de Stoneham, la tarification est de 1 716 $;

v.il s’agit du centre de ski Le Relais, la tarification est de 831 $;

vi.il s’agit du centre de ski Le Massif, la tarification est de 3 420 $;

vii.il s’agit du Mont Grand-Fonds, la tarification est de 3 420 $;

viii.il s’agit d’un centre de ski de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 3 420 $;

r)il s’agit de ski de fond et de raquettes, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

s)il s’agit de spas et de centre de santé, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

t)il s’agit de traîneaux à chiens, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

u)il s’agit de tennis, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

v)il s’agit de montgolfières, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

w)il s’agit de vélos de montagne, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

x)il s’agit de motos hors route, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

y)il s’agit d’une salle de quilles, lorsque

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 335 $;

z)il s’agit de patinage, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 335 $;

aa)il s’agit de canyoning, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

bb)il s’agit d’un séjour en igloo et en yourte, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

cc)il s’agit de spéléologie, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

dd)il s’agit de karting, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

ee)il s’agit de glissoires d’eau , lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 335 $;

ff)il s’agit d’hébertisme aérien, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

gg)il s’agit de randonnée pédestre, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

hh)il s’agit de paraski, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

ii)il s’agit d’escalade, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;

8°pour l’adhésion, à titre d’organisateur professionnel de congrès et d’une agence de tourisme réceptif, lorsque :

a)il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $ ;

b)il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

9°pour l’adhésion, à titre de membre associé, lorsque :

a)il s’agit d’un autre membre, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’un membre hors territoire, la tarification est de 335 $;

b)il s’agit d’un organisme sans but lucratif, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un organisme hors territoire, la tarification est de 335 $;

c)il s’agit d’une personne physique, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une personne physique hors territoire, la tarification est de 335 $;

d)il s’agit d’un média, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un média hors territoire, la tarification est de 700 $;

e)il s’agit du siège social d’un service financier, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

f)il s’agit d’une succursale d’un service financier, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une succursale hors territoire, la tarification est de 700 $;

g)il s’agit d’une compagnie de services publics, lorsque :

i.il s’agit d’une MRC ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 831 $;

ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 1 385 $;

h)il s’agit d’une compagnie pétrolière, la tarification pour les zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, est de 1 385 $.

i)il s’agit d’Hydro-Québec, la tarification est de 4 250 $ ou 1 385 $ plus une commandite équivalente d’évènements;

j)il s’agit de Bell Canada, la tarification est de 4 250 $ ou 1 385 $ plus une commandite équivalente d’évènements;

k)il s’agit de Gaz métropolitain, la tarification pour les zones de 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches est de 1 385 $ ;

l)il s’agit de Vidéotron, la tarification pour les zones de 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches est de 1 385 $;

m)il s’agit de la Société canadienne des postes, la tarification pour les zones de 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches est de 700 $;

10°pour l’adhésion, à titre de services à l’industrie, lorsque :

a)il s’agit d’une agence de communication et de publicité, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 700 $;

b)il s’agit d’une agence musicale et artistique, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 700 $;

c)il s’agit d’audiovisuel et de multimédia, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

d)il s’agit d’un courtier de douanes, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un courtier hors territoire, la tarification est de 700 $;

e)il s’agit d’éclairage et de sonorisation, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

f)il s’agit d’équipements, d’expositions et d’enseignes, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

g)il s’agit de conceptions graphiques et visuelles, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

h)il s’agit d’impressions et de photocopies, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

i)il s’agit d’informatique, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

j)il s’agit d’une agence de voyage, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

k)il s’agit d’un organisateur d’activités ou d’un producteur d’évènements, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

l)il ‘agit d’un consultant en tourisme et en marketing, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

m)il s’agit de publications touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

n)il s’agit de publicité par l’objet tel que cadeaux promotionnels, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

o)il s’agit de services de personnel d’accueil, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit des services hors territoire, la tarification est de 700 $;

p)il s’agit de fournisseurs de bières, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 2 740 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 1 716 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

q)il s’agit de fournisseurs de vin et d’alcool, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 120 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 672 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

r)il s’agit de fournisseurs de boissons gazeuses, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 120 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 672 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

s)il s’agit d’une chaîne de fournisseurs de nourriture, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

t)il s’agit d’une succursale d’une chaîne de fournisseurs de nourriture, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

u)il s’agit de services de premiers soins, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

v)il s’agit de traducteurs et d’interprètes, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

w)il s’agit de traiteurs, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

x)il s’agit de transporteurs internationaux, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

y)il s’agit de fournisseurs de décors et de locateurs d’équipements de restauration, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

z)il s’agit de services de photographies, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

aa)il s’agit de services internet, losrque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

bb)il s’agit de conférenciers, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 700 $;

cc)il s’agit d’un centre d’affaires et de communications, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

dd)il s’agit de gestion en hôtellerie, tourisme et restauration, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 700 $;

ee)il s’agit d’agents de réservations et de références touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

ff)il s’agit de costumiers, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprises hors territoire, la tarification est de 700 $;

gg)il s’agit d’un célébrant de mariage, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 700 $;

11°pour l’adhésion , à titre de transport et de tours de ville, lorsque :

a)il s’agit d’un aéroport, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

b)il s’agit d’un aéroport de Montréal, la tarification est de 3 390 $;

c)il s’agit d’autobus nolisés, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

d)il s’agit d’un service de dix calèches et plus , lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 560 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 336 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

e)il s’agit d’un service de neuf calèches et moins, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

f)il s’agit de chemins de fer, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

g)il s’agit d’une compagnie aérienne, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 385 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 831 $;

h)il s’agit de croisières et d’excursions nautiques de 100 places et plus, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 385 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 831 $;

i)il s’agit de croisières et d’excursions nautiques de 99 places et moins, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

j)il s’agit de limousines, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 560 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 336 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

k)il s’agit de la location d’équipements motorisés à l’exclusion des véhicules récréatifs, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

l)il s’agit de la location de voitures, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 560 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 336 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

m)il s’agit d’un petit transporteur aérien, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

n)il s’agit de navettes aéroportuaires, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 560 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 336 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

o)il s’agit d’un service de taxis, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 560 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 336 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

p)il s’agit de tours de ville et d’excursions en autobus avec permis illimités, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 385 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 831 $;

q)il s’agit de tours de ville et d’excursions en autobus avec permis limités, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, , la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

r)il s’agit d’un traversier, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 560 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 336 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

s)il s’agit d’un service de guides touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

t)il s’agit de visites thématiques animées, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

u)il s’agit d’audio guides, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 700 $;

v)il s’agit d’un port, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

w)il s’agit d’un service de navettes touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 560 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 335 $;

iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 700 $;

x)il s’agit de la location de véhicules récréatifs, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 335 $;

y)il s’agit de cyclopousses, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 335 $;

z)il s’agit de tours en jogging, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

aa)il s’agit de trains touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 336 $;

bb)il s’agit de tours de ville et excursions en avions ou hélicoptères, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 336 $.

Les zones 1 à 5 mentionnées au présent article sont comprises sur le territoire de l’Agglomération de Québec et de la Municipalité régionale de comté de Portneuf.

La tarif identifié sous le vocable « MRC » au présent article s’applique sur les territoires des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré et Île d’Orléans.

Le tarif identifié sous le vocable « hors territoire » au présent article s’applique aux territoires non spécifiquement énumérés au premier alinéa.

Le tarif identifié sous le vocable « région de Charlevoix» est applicable à une personne qui pratique une activité ou qui exploite une entreprise sur le territoire de la région de Charlevoix et qui au moment de son adhésion, en vertu du présent règlement, est déjà membre en règle de l’ATR de Charlevoix.

Le tarif identifié sous le vocable « région Chaudière-Appalaches» est applicable à une personne qui pratique une activité ou qui exploite une entreprise sur le territoire de la région Chaudière-Appalaches et qui au moment de son adhésion, en vertu du présent règlement, est déjà membre en règle de l’ATR de Chaudière-Appalaches.

Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre ou unité demeure celle établie selon chaque zone.

Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous-catégorie d’une catégorie principale, il paie 95 $ pour chacune des sous-catégories de la catégorie principale ou 160 $ dans les cas des membres hors-territoire.

Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :

1°120 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;

2°240 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;

3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.

2012, R.A.V.Q. 769, a. 1.

1.01.Conformément au Règlement numéro 94–403 concernant la mise en application d’un programme de service aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de l’Agglomération de Québec, de la Municipalité régionale de comté de Portneuf, de la Municipalité régionale de comté de Jacques‑Cartier, de la Municipalité régionale de comté de la Côte‑de‑Beaupré, de la Municipalité régionale de comté de l’Île d’Orléans, de la région de Charlevoix Est, de la région de Chaudière‑Appalaches incluant la Ville de Lévis et les municipalités régionales de comté de L’islet, Lobinière, les Appalaches, Beauce‑Sartigan, Les Etchemins, Montmagny, Bellechasse, la Nouvelle‑Beauce et Robert‑Cliche ainsi que celle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur l’un des territoires énumérés au présent article est imposé, pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014 comme suit :

1°pour l’adhésion, à titre d’attraits touristiques, lorsque :

a)il s’agit d’un parc d’amusement, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;

b)il s’agit d’un site touristique, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 420 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 285 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 215 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 715 $;

c)il s’agit d’un site religieux, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 420 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 285 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 215 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 715 $;

d)il s’agit d’un site historique, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 420 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 285 $;

iii.il s’agit des zones 3,4 et 5, la tarification est de 215 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 715 $;

e)il s’agit d’un musée, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 420 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 285 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 215 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

v.il s’agit d’un musée hors territoire, la tarification est de 715 $;

f)il s’agit d’un site à saveurs régionales, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 340 $;

g)il s’agit de la société des casinos, lorsque le site est hors territoire, la tarification est de 1 415 $;

2°pour l’adhésion, à titre de lieu de rassemblement ou de spectacles, lorsque :

a)il s’agit d’un centre de congrès, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 710 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 1 140$;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 285 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 684 $;

v.il s’agit d’un lieu hors territoire, la tarification est de 715 $;

b)il s’agit d’une salle de réunion sans hébergement, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 570 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 420 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 285 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 252 $;

v.il s’agit d’un lieu hors territoire, la tarification est de 715 $;

c)il s’agit d’un centre de foires, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 415 $;

ii.il s’agit d’un centre de foires hors territoire, la tarification est de 715 $;

d)il s’agit d’un théâtre ou d’une salle de spectacles, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 420 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 285 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 215 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

3°pour l’adhésion, à titre d’évènement spécial, lorsque :

a)il s’agit d’évènement spécial, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 570 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 340 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 215 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

4°pour l’adhésion, à titre d’hébergement, lorsque :

a)il s’agit de la cotisation de base pour 50 chambres ou unités et plus, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 420 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 215 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 252 $;

b)il s’agit de la cotisation de base pour 49 chambres ou unités et moins, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit de la zone 2, 3, 4 et 5, la tarification est de 215 $;

iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

c)il s’agit de la cotisation additionnelle par chambre ou par unité, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 9,95 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 6,95 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 4,15 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 4,17 $;

d)il s’agit d’une centrale de réservation, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

e)il s’agit d’un terrain de camping, lorsque :

i.il s’agit des zones 2 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’un terrain de camping hors territoire, la tarification est de 340 $;

f)il s’agit d’une auberge de jeunesse, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’une auberge de jeunesse hors territoire, la tarification est de 340 $;

g)il s’agit d’un village d’accueil, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’un village d’accueil hors territoire, la tarification est de 340 $;

h)il s’agit d’un centre de vacances, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’un centre de vacances hors territoire, la tarification est de 340 $;

i)il s’agit d’un établissement d’enseignement, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’un établissement d’enseignement hors territoire, la tarification est de 340 $;

j)il s’agit d’une pourvoirie, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’une pourvoirie hors territoire, la tarification est de 340 $;

5°pour l’adhésion, à titre de restaurant, d’une chaîne de restaurants ou de restaurants appartement au même propriétaire, lorsque :

a)il s’agit du premier établissement, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 520 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 420 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 340 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 252 $;

b)il s’agit du second établissement et plus, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 260 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 170 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;

c)il s’agit d’un casse-croûte et de restauration rapide, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’un établissement, hors territoire, la tarification est de 520 $;

d)il s’agit d’un bar et discothèque, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit de la zone 2 à 5, la tarification est de 285 $;

iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iv.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 520 $;

e)il s’agit d’une cabane à sucre, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’une cabane à sucre, hors territoire, la tarification est de 520 $;

6°pour l’adhésion, à titre de magasinage, lorsque :

a)il s’agit d’un centre commercial ou d’une rue commerciale de 50 boutiques et plus, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 415 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 849 $;

b)il s’agit d’un centre commercial ou d’une rue commerciale de 49 boutiques et moins, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;

c)il s’agit d’un commerce au détail, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 340 $;

d)il s’agit d’un grand magasin, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 420 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 252 $;

7°pour l’adhésion, à titre de sports, plein air et mieux être, lorsque :

a)il s’agit d’une aventure composée d’une seule activité, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 340 $;

b)il s’agit d’une aventure composée de plusieurs activités, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 520 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 312 $;

c)il s’agit de l’équitation, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 340 $;

d)il s’agit d’une base et d’un centre de plein air, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 420 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 252 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 340 $;

e)il s’agit de chasse et pêche, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 340 $;

f)il s’agit de motoneige, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 340 $;

g)il s’agit d’une activité nautique tel que kayak, canot, plage et baignade, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 340 $;

h)il s’agit de glissades, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 340 $;

i)il s’agit d’un golf de neuf trous, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 340 $;

j)il s’agit d’un golf de 18 trous, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’un terrain hors territoire, la tarification est de 340 $;

k)il s’agit de la location de petits équipements non motorisés, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 340 $;

l)il s’agit de cyclisme, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;

m)il s’agit d’un parc, d’une réserve et d’une station touristique, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 340 $;

n)il s’agit de jeux interactifs, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;

o)il s’agit d’une équipe sportive, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’une équipe hors territoire, la tarification est de 340 $;

p)il s’agit de la descente de rivière, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 340 $;

q)il s’agit de ski alpin, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 420 $;

ii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 1 415 $;

iii.il s’agit du Mont Sainte-Anne, la tarification est de 3 489 $;

iv.il s’agit de Stoneham, la tarification est de 1 749 $;

v.il s’agit du centre de ski Le Relais, la tarification est de 849 $;

vi.il s’agit du centre de ski Le Massif, la tarification est de 3 489 $;

vii.il s’agit du Mont Grand-Fonds, la tarification est de 3 489 $;

viii.il s’agit d’un centre de ski de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 3 489 $;

r)il s’agit de ski de fond et de raquettes, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;

s)il s’agit de spas et de centre de santé, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;

t)il s’agit de traîneaux à chiens, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;

u)il s’agit de tennis, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;

v)il s’agit de montgolfières, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;

w)il s’agit de vélos de montagne, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;

x)il s’agit de motos hors route, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;

y)il s’agit d’une salle de quilles, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 340 $;

z)il s’agit de patinage, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 340 $;

aa)il s’agit de canyoning, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;

bb)il s’agit d’un séjour en igloo et en yourte, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;

cc)il s’agit de spéléologie, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;

dd)il s’agit d’escalade, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 340 $ ;

ee)il s’agit de karting, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;

ff)il s’agit de glissoires d’eau , lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 340 $;

gg)il s’agit d’hébertisme aérien, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;

hh)il s’agit de randonnée pédestre, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;

ii)il s’agit de paraski, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;

8°pour l’adhésion, à titre d’organisateur professionnel de congrès et d’une agence de tourisme réceptif, lorsque :

a)il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $ ;

b)il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;

9°pour l’adhésion, à titre de membre associé, lorsque :

a)il s’agit d’un organisme sans but lucratif, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’un organisme hors territoire, la tarification est de 340 $;

b)il s’agit d’une personne physique, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’une personne physique hors territoire, la tarification est de 340 $;

c)il s’agit d’un média, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’un média hors territoire, la tarification est de 715 $;

d)il s’agit du siège social d’un service financier, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;

e)il s’agit d’une succursale d’un service financier, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’une succursale hors territoire, la tarification est de 715 $;

f)il s’agit d’une compagnie de services publics, lorsque :

i.il s’agit d’une MRC ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 849 $;

ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 1 415 $;

g)il s’agit d’une compagnie pétrolière, la tarification pour les zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, est de 1 415 $.

h)il s’agit d’Hydro-Québec, la tarification est de 4 335 $ ou 1 415 $ plus une commandite équivalente d’évènements;

i )il s’agit de Bell Canada, la tarification est de 4 335 $ ou 1 415 $ plus une commandite équivalente d’évènements;

j)il s’agit de Gaz métropolitain, la tarification pour les zones de 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches est de 1 415 $ ;

k)il s’agit de Vidéotron, la tarification pour les zones de 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches est de 1 415 $;

l)il s’agit de la Société canadienne des postes, la tarification pour les zones de 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches est de 715 $;

m)il s’agit d’un autre membre, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $

iii.il s’agit d’un membre hors territoire, la tarification est de 340 $;

10°pour l’adhésion, à titre de services à l’industrie, lorsque :

a)il s’agit d’une agence de communication et de publicité, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 715 $;

b)il s’agit d’une agence musicale et artistique, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 715 $;

c)il s’agit d’audiovisuel et de multimédia, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;

d)il s’agit d’un courtier de douanes, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’un courtier hors territoire, la tarification est de 715 $;

e)il s’agit d’éclairage et de sonorisation, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

f)il s’agit d’équipements, d’expositions et d’enseignes, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;

g)il s’agit de conceptions graphiques et visuelles, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

h)il s’agit d’impressions et de photocopies, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

i)il s’agit d’informatique, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

j)il s’agit d’une agence de voyage, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

k)il s’agit d’un organisateur d’activités ou d’un producteur d’évènements, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

l)il s’agit d’un consultant en tourisme et en marketing, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

m)il s’agit de publications touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

n)il s’agit de publicité par l’objet tel que cadeaux promotionnels, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

o)il s’agit de services de personnel d’accueil, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit des services hors territoire, la tarification est de 715 $;

p)il s’agit de fournisseurs de bières, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 2 795 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 1 749 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;

q)il s’agit de fournisseurs de vin et d’alcool, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 140 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 684 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;

r)il s’agit de fournisseurs de boissons gazeuses, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 140 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 684 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;

s)il s’agit d’une chaîne de fournisseurs de nourriture, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;

t)il s’agit d’une succursale d’une chaîne de fournisseurs de nourriture, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;

u)il s’agit de services de premiers soins, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;

v)il s’agit de traducteurs et d’interprètes, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;

w)il s’agit de traiteurs, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;

x)il s’agit de transporteurs internationaux, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;

y)il s’agit de fournisseurs de décors et de locateurs d’équipements de restauration, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;

z)il s’agit de services de photographies, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;

aa)il s’agit de services internet, losrque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;

bb)il s’agit de conférenciers, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 715 $;

cc)il s’agit d’un centre d’affaires et de communications, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;

dd)il s’agit de gestion en hôtellerie, tourisme et restauration, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 715 $;

ee)il s’agit d’agents de réservations et de références touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

ff)il s’agit de costumiers, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’une entreprises hors territoire, la tarification est de 715 $;

gg)il s’agit d’un célébrant de mariage, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 715 $;

11°pour l’adhésion , à titre de transports, visites et tours guidés, lorsque :

a)il s’agit d’un aéroport, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 715 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;

b)il s’agit d’un aéroport de Montréal, la tarification est de 3 460 $;

c)il s’agit d’autobus nolisés, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;

d)il s’agit de chemins de fer, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;

e)il s’agit d’une compagnie aérienne, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 415 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 849 $;

f)il s’agit de location de limousines, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 570 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 342 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

g)il s’agit de la location d’équipements motorisés à l’exclusion des véhicules récréatifs, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

h)il s’agit de la location de voitures, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 570 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 342 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

i)il s’agit d’un petit transporteur aérien, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;

j)il s’agit de navettes touristiques et de navettes aéroportuaires, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 570 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 342 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

k)il s’agit d’un service de taxis, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 570 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 342 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

l)il s’agit de tours de ville et d’excursions en autobus avec permis illimités, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 415 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 849 $;

m)il s’agit de tours de ville et d’excursions en autobus avec permis limités, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;

n)il s’agit d’un service de dix calèches et plus, lorsque

i.ìl s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 570 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 342 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

o)il s’agit d’un service de neuf calèches et moins, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

p)il s’agit de croisières et d’excursions nautiques de 100 places et plus, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 415 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 849 $;

q)il s’agit de croisières et d’excursions nautiques de 99 places et moins, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;

r)il s’agit de tours à pied avec guide et de visites thématiques animées, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

s)il s’agit de tours guidés en cyclopousses, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 340 $;

t)il s’agit de tours en jogging, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

u)il s’agit de trains touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 342 $;

v)il s’agit de tours de ville et excursions en avions, hélicoptères ou montgolfières, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 342 $;

w)il s’agit de tours autoguidés, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région de Chaudières‑Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

x)il s’agit de tours en taxis, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région de Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 570 $;

ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 342 $;

y)il s’agit de tours en limousines, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région de Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 570 $;

ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 342 $;

z)il s’agit de tours en vélos, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région de Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 340 $;

iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

aa)il s’agit de traversiers et bateaux‑taxis, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 570 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 342 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

bb)il s’agit d’un service de guides touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

cc)il s’agit d’un port, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;

dd)il s’agit de la location de véhicules récréatifs, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 340 $.

Les zones 1 à 5 mentionnées au présent article sont comprises sur le territoire de l’Agglomération de Québec et de la Municipalité régionale de comté de Portneuf.

Le tarif identifié sous le vocable « MRC » au présent article s’applique sur les territoires des Municipalités régionales de comté Jacques‑Cartier, Côte‑de‑Beaupré et Île d’Orléans.

Le tarif identifié sous le vocable « hors territoire » a présent article s’applique aux territoires non spécifiquement énumérés au premier alinéa.

Le tarif identifié sous le vocable « région de Charlevoix » est applicable à une personne qui pratique une activité ou qui exploite une entreprise sur le territoire de la région de Charlevoix et qui au moment de son adhésion, en vertu du présent règlement, est déjà membre en règle de l’ATR de Charlevoix.

Le tarif identifié sous le vocable « région Chaudière‑Appalaches » est applicable à une personne qui pratique une activité ou qui exploite une entreprise sur le territoire de la région Chaudière‑Appalaches et qui au moment de son adhésion, en vertu du présent règlement, est déjà membre en règle de l’ATR de Chaudière‑Appalaches.

Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs de zones où sont localisés les établissements. La cotisation annuelle par chambre ou unité demeure celle établie selon chaque zone.

Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui‑ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous‑catégorie d’une catégorie principale, il paie 100 $ pour chacune des sous‑catégories de la catégorie principale ou 165 $ dans les cas des membres hors territoire.

Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :

1°125 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;

2°245 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;

3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.

2013, R.A.V.Q. 852, a. 1.

1.02.Conformément au Règlement numéro 94–403 concernant la mise en application d’un programme de service aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de l’Agglomération de Québec, de la Municipalité régionale de comté de Portneuf, de la Municipalité régionale de comté de Jacques‑Cartier, de la Municipalité régionale de comté de la Côte‑de‑Beaupré, de la Municipalité régionale de comté de l’Île d’Orléans, de la région de Charlevoix Est, de la région de Chaudière‑Appalaches incluant la Ville de Lévis et les municipalités régionales de comté de L’islet, Lobinière, les Appalaches, Beauce‑Sartigan, Les Etchemins, Montmagny, Bellechasse, la Nouvelle‑Beauce et Robert‑Cliche ainsi que celle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur l’un des territoires énumérés au présent article est imposé, pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015 comme suit :

1°pour l’adhésion, à titre d’attraits touristiques, lorsque :

a)il s’agit d’un parc d’attraction, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 730 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 438 $;

b)il s’agit d’un site touristique, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 430 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 290 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 220 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 174 $;

v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 730 $;

c)il s’agit d’un site religieux, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 430 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 290 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 220 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 174 $;

v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 730 $;

d)il s’agit d’un site historique, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 430 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 290 $;

iii.il s’agit des zones 3,4 et 5, la tarification est de 220 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 174 $;

v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 730 $;

e)il s’agit d’un musée, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 430 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 290 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 220 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 174 $;

v.il s’agit d’un musée hors territoire, la tarification est de 730 $;

f)il s’agit d’un site à saveurs régionales, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 220 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 345 $;

g)il s’agit de la société des casinos, lorsque le site est hors territoire, la tarification est de 1 445 $;

2°pour l’adhésion, à titre de lieu de rassemblement ou de spectacles, lorsque :

a)il s’agit d’un centre de congrès, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 745 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 1 165$;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 290 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 699 $;

v.il s’agit d’un lieu hors territoire, la tarification est de 730 $;

b)il s’agit d’une salle de réunion sans hébergement, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 580 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 430 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 290 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 258 $;

v.il s’agit d’un lieu hors territoire, la tarification est de 730 $;

c)il s’agit d’un centre de foires, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 445 $;

ii.il s’agit d’un centre de foires hors territoire, la tarification est de 730 $;

d)il s’agit d’un théâtre ou d’une salle de spectacles, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 430 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 290 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 220 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 174 $;

3°pour l’adhésion, à titre d’évènement spécial, lorsque :

a)il s’agit d’évènement spécial, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 580 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 345 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 220 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 207 $;

4°pour l’adhésion, à titre d’hébergement, lorsque :

a)il s’agit de la cotisation de base pour 50 chambres ou unités et plus, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 730 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 430 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 220 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 258 $;

b)il s’agit de la cotisation de base pour 49 chambres ou unités et moins, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 345 $;

ii.il s’agit de la zone 2, 3, 4 et 5, la tarification est de 220 $;

iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

c)il s’agit de la cotisation additionnelle par chambre ou par unité, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 10,15 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 7,10 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 4,25 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 4,26 $;

d)il s’agit d’une centrale de réservation, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 345 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 207 $;

e)il s’agit d’un terrain de camping, lorsque :

i.il s’agit des zones 2 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 290 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 174 $;

iii.il s’agit d’un terrain de camping hors territoire, la tarification est de 345 $;

f)il s’agit d’une auberge de jeunesse, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 290 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 174 $;

iii.il s’agit d’une auberge de jeunesse hors territoire, la tarification est de 345 $;

g)il s’agit d’un village d’accueil, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 290 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 174 $;

iii.il s’agit d’un village d’accueil hors territoire, la tarification est de 345 $;

h)il s’agit d’un centre de vacances, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 290 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 174 $;

iii.il s’agit d’un centre de vacances hors territoire, la tarification est de 345 $;

i)il s’agit d’un établissement d’enseignement, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 290 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 174 $;

iii.il s’agit d’un établissement d’enseignement hors territoire, la tarification est de 345 $;

j)il s’agit d’une pourvoirie, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 220 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

iii.il s’agit d’une pourvoirie hors territoire, la tarification est de 345 $;

k)il s’agit d’autres établissements, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 220 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

iii.il s’agit d’autres établissements hors territoire, la tarification est de 345 $;

5°pour l’adhésion, à titre de restaurant, d’une chaîne de restaurants ou de restaurants appartement au même propriétaire, lorsque :

a)il s’agit du premier établissement, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 530 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 430 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 345 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 258 $;

b)il s’agit du second établissement et plus, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 265 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 215 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 172,50 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

c)il s’agit d’un casse-croûte et de restauration rapide, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 220 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

iii.il s’agit d’un établissement, hors territoire, la tarification est de 530 $;

d)il s’agit d’un bar et discothèque, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 345 $;

ii.il s’agit de la zone 2 à 5, la tarification est de 290 $;

iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 174 $;

iv.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 530 $;

e)il s’agit d’une cabane à sucre, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 290 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 174 $;

iii.il s’agit d’une cabane à sucre, hors territoire, la tarification est de 530 $;

6°pour l’adhésion, à titre de magasinage, lorsque :

a)il s’agit d’un centre commercial ou d’une rue commerciale de 50 boutiques et plus, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 445 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 867 $;

b)il s’agit d’un centre commercial ou d’une rue commerciale de 49 boutiques et moins, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 730 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 438 $;

c)il s’agit d’un commerce au détail, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 220 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 345 $;

d)il s’agit d’un grand magasin, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 430 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 258 $;

7°pour l’adhésion, à titre de sports, plein air et mieux être, lorsque :

a)il s’agit d’une aventure composée d’une seule activité, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 290 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 174 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 345 $;

b)il s’agit d’une aventure composée de plusieurs activités, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 530 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 318 $;

c)il s’agit de l’équitation, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 220 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 345 $;

d)il s’agit d’une base et d’un centre de plein air, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 430 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 258 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 345 $;

e)il s’agit de chasse et pêche, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 220 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 345 $;

f)il s’agit de motoneige, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 220 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 345 $;

g)il s’agit d’une activité nautique tel que kayak, canot, plage et baignade, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 220 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 345 $;

h)il s’agit de glissades, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 220 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 345 $;

i)il s’agit d’un golf de neuf trous, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 220 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 345 $;

j)il s’agit d’un golf de 18 trous, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 290 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 174 $;

iii.il s’agit d’un terrain hors territoire, la tarification est de 345 $;

k)il s’agit de la location de petits équipements non motorisés, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 220 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 345 $;

l)il s’agit de cyclisme, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 220 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 345 $;

m)il s’agit d’un parc, d’une réserve et d’une station touristique, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 290 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 174 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 345 $;

n)il s’agit de jeux interactifs, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 290 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 174 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 345 $;

o)il s’agit d’une équipe sportive, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 290 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 174 $;

iii.il s’agit d’une équipe hors territoire, la tarification est de 345 $;

p)il s’agit de la descente de rivière, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 220 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 345 $;

q)il s’agit de ski alpin, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 430 $;

ii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 1 445 $;

iii.il s’agit du Mont Sainte-Anne, la tarification est de 3 558 $;

iv.il s’agit de Stoneham, la tarification est de 1 785 $;

v.il s’agit du centre de ski Le Relais, la tarification est de 867 $;

vi.il s’agit du centre de ski Le Massif, la tarification est de 3 558$;

vii.il s’agit du Mont Grand-Fonds, la tarification est de 3 558$;

viii.il s’agit d’un centre de ski de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 3 558$;

r)il s’agit de ski de fond et de raquettes, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 290 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 174 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 345 $;

s)il s’agit de spas et de centre de santé, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 345 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 207 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 730 $;

t)il s’agit de traîneaux à chiens, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 220 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 345 $;

u)il s’agit de tennis, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 220 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 345 $;

v)il s’agit de montgolfières, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 290 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 174 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 345 $;

w)il s’agit de vélos de montagne, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 220 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 345 $;

x)il s’agit de motos hors route, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 220 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 345 $;

y)il s’agit d’une salle de quilles, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 220 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 345 $;

z)il s’agit de patinage, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 220 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 345 $;

aa)il s’agit de canyoning, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 220 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 345 $;

bb)il s’agit d’un séjour en igloo et en yourte, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 220 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 345 $;

cc)il s’agit de spéléologie, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 220 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 345 $;

dd)il s’agit d’escalade, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 220 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 345 $ ;

ee)il s’agit de karting, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 220 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 345 $;

ff)il s’agit de glissoires d’eau , lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 220 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 345 $;

gg)il s’agit d’hébertisme aérien, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 290 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 174 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 345 $;

hh)il s’agit de randonnée pédestre, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 220 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 345 $;

ii)il s’agit de paraski, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 220 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 345 $;

jj)il s’agit de Via Ferrala, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 220 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 345 $;

8°pour l’adhésion, à titre d’organisateur professionnel de congrès et d’une agence de tourisme réceptif, lorsque :

a)il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 730 $ ;

b)il s’agit d’une MRC, la tarification est de 438 $;

9°pour l’adhésion, à titre de membre associé, lorsque :

a)il s’agit d’un organisme sans but lucratif, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 220 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

iii.il s’agit d’un organisme hors territoire, la tarification est de 345 $;

b)il s’agit d’une personne physique, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 220 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

iii.il s’agit d’une personne physique hors territoire, la tarification est de 345 $;

c)il s’agit d’un média, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 345 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 207 $;

iii.il s’agit d’un média hors territoire, la tarification est de 730 $;

d)il s’agit du siège social d’un service financier, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 730 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 438 $;

e)il s’agit d’une succursale d’un service financier, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 220 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

iii.il s’agit d’une succursale hors territoire, la tarification est de 730 $;

f)il s’agit d’une compagnie de services publics, lorsque :

i.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 867 $;

ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 1 445 $;

iii.il s’agit de la région de Charlevoix ou de la région de Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 1 445 $;

g)il s’agit d’une compagnie pétrolière, la tarification pour les zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, est de 1 445 $.

h)il s’agit d’Hydro-Québec, la tarification est de 4 420 $ ou 1 445 $ plus une commandite équivalente d’évènements;

i )il s’agit de Bell Canada, la tarification est de 4 420 $ ou 1 445 $ plus une commandite équivalente d’évènements;

j)il s’agit de Gaz métropolitain, la tarification pour les zones de 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches est de 1 445 $ ;

k)il s’agit de Vidéotron, la tarification pour les zones de 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches est de 1 445 $;

l)il s’agit de la Société canadienne des postes, la tarification pour les zones de 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches est de 730 $;

m)il s’agit d’un autre membre, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 290 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 174 $

iii.il s’agit d’un membre hors territoire, la tarification est de 345 $;

10°pour l’adhésion, à titre de services à l’industrie, lorsque :

a)il s’agit d’une agence de communication et de publicité, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 345 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 207 $;

iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 730 $;

b)il s’agit d’une agence musicale et artistique, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 345 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 207 $;

iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 730 $;

c)il s’agit d’audiovisuel et de multimédia, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 730 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 438 $;

d)il s’agit d’un courtier de douanes, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 345 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 207 $;

iii.il s’agit d’un courtier hors territoire, la tarification est de 730 $;

e)il s’agit d’éclairage et de sonorisation, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 345 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 207 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 730 $;

f)il s’agit d’équipements, d’expositions et d’enseignes, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 730 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 438 $;

g)il s’agit de conceptions graphiques et visuelles, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 345 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 207 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 730 $;

h)il s’agit d’impressions et de photocopies, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 345 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 207 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 730 $;

i)il s’agit d’informatique, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 345 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 207 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 730 $;

j)il s’agit d’une agence de voyage, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 345 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 207 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 730 $;

k)il s’agit d’un organisateur d’activités ou d’un producteur d’évènements, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 345 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 207 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 730 $;

l)il s’agit d’un consultant en tourisme et en marketing, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 345 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 207 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 730 $;

m)il s’agit de publications touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 345 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 207 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 730 $;

n)il s’agit de publicité par l’objet tel que cadeaux promotionnels, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 345 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 207 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 730 $;

o)il s’agit de services de personnel d’accueil, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 345 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 207 $;

iii.il s’agit des services hors territoire, la tarification est de 730 $;

p)il s’agit de fournisseurs de bières, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 2 850 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 1 785 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 730 $;

q)il s’agit de fournisseurs de vin et d’alcool, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 165 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 699 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 730 $;

r)il s’agit de fournisseurs de boissons gazeuses, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 165 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 699 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 730 $;

s)il s’agit d’une chaîne de fournisseurs de nourriture, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 730 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 438 $;

t)il s’agit d’une succursale d’une chaîne de fournisseurs de nourriture, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 290 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 174 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 730 $;

u)il s’agit de services de premiers soins, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 345 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 207 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 730 $;

v)il s’agit de traducteurs et d’interprètes, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 345 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 207 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 730 $;

w)il s’agit de traiteurs, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 345 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 207 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 730 $;

x)il s’agit de transporteurs internationaux, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 345 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 207 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 730 $;

y)il s’agit de fournisseurs de décors et de locateurs d’équipements de restauration, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 345 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 207 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 730 $;

z)il s’agit de services de photographies, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 345 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 207 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 730 $;

aa)il s’agit de services internet, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 345 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 207 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 730 $;

bb)il s’agit de conférenciers, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 345 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 207 $;

iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 730 $;

cc)il s’agit d’un centre d’affaires et de communications, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 345 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 207 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 730 $;

dd)il s’agit de gestion en hôtellerie, tourisme et restauration, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 345 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 207 $;

iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 730 $;

ee)il s’agit d’agents de réservations et de références touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 345 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 207 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 730 $;

ff)il s’agit de costumiers, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 345 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 207 $;

iii.il s’agit d’une entreprises hors territoire, la tarification est de 730 $;

gg)il s’agit d’un célébrant de mariage, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 345 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 207 $;

iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 730 $;

11°pour l’adhésion , à titre de transports, visites et tours guidés, lorsque :

a)il s’agit d’un aéroport, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 730 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 438 $;

b)il s’agit d’un aéroport de Montréal, la tarification est de 3 530 $;

c)il s’agit d’autobus nolisés, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 730 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 438 $;

d)il s’agit de chemins de fer, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 730 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 438 $;

e)il s’agit d’une compagnie aérienne, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 445 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 867 $;

f)il s’agit de location de limousines, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 580 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 348 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 730 $;

g)il s’agit de la location d’équipements motorisés à l’exclusion des véhicules récréatifs, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 290 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 174 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 730 $;

h)il s’agit de la location de voitures, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 580 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 348 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 730 $;

i)il s’agit d’un petit transporteur aérien, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 730 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 438 $;

j)il s’agit de navettes touristiques et de navettes aéroportuaires, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 580 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 348 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 730 $;

k)il s’agit d’un service de taxis, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 580 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 348 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 730 $;

l)il s’agit de tours de ville et d’excursions en autobus avec permis illimités, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 445 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 867 $;

m)il s’agit de tours de ville et d’excursions en autobus avec permis limités, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 730 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 438 $;

n)il s’agit d’un service de dix calèches et plus, lorsque

i.ìl s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 580 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 348 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 730 $;

o)il s’agit d’un service de neuf calèches et moins, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 290 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 174 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 730 $;

p)il s’agit de croisières et d’excursions nautiques de 100 places et plus, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 445 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 867 $;

q)il s’agit de croisières et d’excursions nautiques de 99 places et moins, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 730 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 438 $;

r)il s’agit de tours à pied avec guide et de visites thématiques animées, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 345 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 207 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 730 $;

s)il s’agit de tours guidés en cyclopousses, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 220 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 345 $;

t)il s’agit de tours en jogging, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 290 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 174 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 730 $;

u)il s’agit de trains touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 730 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 348 $;

v)il s’agit de tours de ville et excursions en avions, hélicoptères ou montgolfières, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 730 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 348 $;

w)il s’agit de tours autoguidés, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région de Chaudières‑Appalaches, la tarification est de 345 $;

ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 730 $;

iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 207 $;

x)il s’agit de tours en taxis, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région de Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 580 $;

ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 730 $;

iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 348 $;

y)il s’agit de tours en limousines, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région de Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 580 $;

ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 730 $;

iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 348 $;

z)il s’agit de tours en vélos, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région de Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 220 $;

ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 345 $;

iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 135 $;

aa)il s’agit de traversiers et bateaux‑taxis, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 580 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 348 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 730 $;

bb)il s’agit d’un service de guides touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 345 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 207 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 730 $;

cc)il s’agit d’un port, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 730 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 438 $;

dd)il s’agit de la location de véhicules récréatifs, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 290 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 174 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 345 $.

Les zones 1 à 5 mentionnées au présent article sont comprises sur le territoire de l’Agglomération de Québec et de la Municipalité régionale de comté de Portneuf.

Le tarif identifié sous le vocable « hors territoire » a présent article s’applique aux territoires non spécifiquement énumérés au premier alinéa.

Le tarif identifié sous le vocable « région de Charlevoix » est applicable à une personne qui pratique une activité ou qui exploite une entreprise sur le territoire de la région de Charlevoix et qui au moment de son adhésion, en vertu du présent règlement, est déjà membre en règle de l’ATR de Charlevoix.

Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui‑ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous‑catégorie d’une catégorie principale, il paie 105 $ pour chacune des sous‑catégories de la catégorie principale ou 170 $ dans les cas des membres hors territoire.

Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :

1°130 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;

2°250 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;

3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.

2014, R.A.V.Q. 914, a. 1.

1.03.Conformément au Règlement numéro 94–403 concernant la mise en application d’un programme de service aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de l’Agglomération de Québec, de la Municipalité régionale de comté de Portneuf, de la Municipalité régionale de comté de Jacques‑Cartier, de la Municipalité régionale de comté de la Côte‑de‑Beaupré, de la Municipalité régionale de comté de l’Île d’Orléans, de la région de Charlevoix Est, de la région de Chaudière‑Appalaches incluant la Ville de Lévis et les municipalités régionales de comté de L’islet, Lobinière, les Appalaches, Beauce‑Sartigan, Les Etchemins, Montmagny, Bellechasse, la Nouvelle‑Beauce et Robert‑Cliche ainsi que celle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur l’un des territoires énumérés au présent article est imposé, pour la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016 comme suit :

1°pour l’adhésion, à titre d’attraits touristiques, lorsque :

a)il s’agit d’un parc d’attraction, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 745 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 447 $;

b)il s’agit d’un site touristique, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 440 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 295 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 225 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 177 $;

v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 745 $;

c)il s’agit d’un site religieux, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 440 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 295 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 225 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 177 $;

v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 745 $;

d)il s’agit d’un site historique, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 440 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 295 $;

iii.il s’agit des zones 3,4 et 5, la tarification est de 225 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 177 $;

v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 745 $;

e)il s’agit d’un musée, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 440 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 295 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 225 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 177 $;

v.il s’agit d’un musée hors territoire, la tarification est de 745 $;

f)il s’agit d’un site à saveurs régionales, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 350 $;

g)il s’agit de la société des casinos, lorsque le site est hors territoire, la tarification est de 1 475 $;

2°pour l’adhésion, à titre de lieu de rassemblement ou de spectacles, lorsque :

a)il s’agit d’un centre de congrès, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 780 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 1 190$;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 295 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 714$;

v.il s’agit d’un lieu hors territoire, la tarification est de 745 $;

b)il s’agit d’une salle de réunion sans hébergement, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 590 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 440 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 295 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 264 $;

v.il s’agit d’un lieu hors territoire, la tarification est de 745 $;

c)il s’agit d’un centre de foires, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 475 $;

ii.il s’agit d’un centre de foires hors territoire, la tarification est de 745 $;

d)il s’agit d’un théâtre ou d’une salle de spectacles, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 440 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 295 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 225 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 177 $;

3°pour l’adhésion, à titre d’évènement spécial, lorsque :

a)il s’agit d’évènement spécial, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 590 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 350 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 225 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 210 $;

4°pour l’adhésion, à titre d’hébergement, lorsque :

a)il s’agit de la cotisation de base pour 50 chambres ou unités et plus, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 745 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 440 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 225 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 264 $;

b)il s’agit de la cotisation de base pour 49 chambres ou unités et moins, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 350 $;

ii.il s’agit de la zone 2, 3, 4 et 5, la tarification est de 225 $;

iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

c)il s’agit de la cotisation additionnelle par chambre ou par unité, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 10,35 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 7,25 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 4,35 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 4,35 $;

d)il s’agit d’une centrale de réservation, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 350 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 210 $;

e)il s’agit d’un terrain de camping, lorsque :

i.il s’agit des zones 2 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 295 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 177 $;

iii.il s’agit d’un terrain de camping hors territoire, la tarification est de 350 $;

f)il s’agit d’une auberge de jeunesse, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 295 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 177 $;

iii.il s’agit d’une auberge de jeunesse hors territoire, la tarification est de 350 $;

g)il s’agit d’un village d’accueil, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 295 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 177 $;

iii.il s’agit d’un village d’accueil hors territoire, la tarification est de 350 $;

h)il s’agit d’un centre de vacances, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 295 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 177 $;

iii.il s’agit d’un centre de vacances hors territoire, la tarification est de 350 $;

i)il s’agit d’un établissement d’enseignement, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 295 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 177 $;

iii.il s’agit d’un établissement d’enseignement hors territoire, la tarification est de 350 $;

j)il s’agit d’une pourvoirie, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

iii.il s’agit d’une pourvoirie hors territoire, la tarification est de 350 $;

k)il s’agit d’autres établissements, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

iii.il s’agit d’autres établissements hors territoire, la tarification est de 350 $;

5°pour l’adhésion, à titre de restaurant, d’une chaîne de restaurants ou de restaurants appartement au même propriétaire, lorsque :

a)il s’agit du premier établissement, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 540 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 440 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 350 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 264 $;

b)il s’agit du second établissement et plus, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 270 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 220 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 175 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

c)il s’agit d’un casse-croûte et de restauration rapide, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

iii.il s’agit d’un établissement, hors territoire, la tarification est de 540 $;

d)il s’agit d’un bar et discothèque, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 350 $;

ii.il s’agit de la zone 2 à 5, la tarification est de 295 $;

iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 177 $;

iv.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 540 $;

e)il s’agit d’une cabane à sucre, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 295 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 177 $;

iii.il s’agit d’une cabane à sucre, hors territoire, la tarification est de 540 $;

6°pour l’adhésion, à titre de magasinage, lorsque :

a)il s’agit d’un centre commercial ou d’une rue commerciale de 50 boutiques et plus, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 475 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 885 $;

b)il s’agit d’un centre commercial ou d’une rue commerciale de 49 boutiques et moins, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 745 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 447 $;

c)il s’agit d’un commerce au détail, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 350 $;

d)il s’agit d’un grand magasin, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 440 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 264 $;

7°pour l’adhésion, à titre de sports, plein air et mieux être, lorsque :

a)il s’agit d’une aventure composée d’une seule activité, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 295 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 177 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 350 $;

b)il s’agit d’une aventure composée de plusieurs activités, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 540 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 324 $;

c)il s’agit de l’équitation, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 350 $;

d)il s’agit d’une base et d’un centre de plein air, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 440 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 264 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 350 $;

e)il s’agit de chasse et pêche, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 350 $;

f)il s’agit de motoneige, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 350 $;

g)il s’agit d’une activité nautique tel que kayak, canot, plage et baignade, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 350 $;

h)il s’agit de glissades, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 350 $;

i)il s’agit d’un golf de neuf trous, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 350 $;

j)il s’agit d’un golf de 18 trous, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 295 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 177 $;

iii.il s’agit d’un terrain hors territoire, la tarification est de 350 $;

k)il s’agit de la location de petits équipements non motorisés, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 350 $;

l)il s’agit de cyclisme, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 350 $;

m)il s’agit d’un parc, d’une réserve et d’une station touristique, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 295 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 177 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 350 $;

n)il s’agit de jeux interactifs, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 295 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 177 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 350 $;

o)il s’agit d’une équipe sportive, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 295 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 177 $;

iii.il s’agit d’une équipe hors territoire, la tarification est de 350 $;

p)il s’agit de la descente de rivière, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 350 $;

q)il s’agit de ski alpin, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 440 $;

ii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 1 475 $;

iii.il s’agit du Mont Sainte-Anne, la tarification est de 3 630 $;

iv.il s’agit de Stoneham, la tarification est de 1 821 $;

v.il s’agit du centre de ski Le Relais, la tarification est de 885 $;

vi.il s’agit du centre de ski Le Massif, la tarification est de 3 630 $;

vii.il s’agit du Mont Grand-Fonds, la tarification est de 3 630 $;

viii.il s’agit d’un centre de ski de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 3 630 $;

r)il s’agit de ski de fond et de raquettes, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 295 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 177 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 350 $;

s)il s’agit de spas et de centre de santé, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 350 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 745 $;

t)il s’agit de traîneaux à chiens, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 350 $;

u)il s’agit de tennis, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 350 $;

v)il s’agit de montgolfières, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 295 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 177 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 350 $;

w)il s’agit de vélos de montagne, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 350 $;

x)il s’agit de motos hors route, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 350 $;

y)il s’agit d’une salle de quilles, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 350 $;

z)il s’agit de patinage, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 350 $;

aa)il s’agit de canyoning, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 350 $;

bb)il s’agit d’un séjour en igloo et en yourte, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 350 $;

cc)il s’agit de spéléologie, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 350 $;

dd)il s’agit d’escalade, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 350 $ ;

ee)il s’agit de karting, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 350 $;

ff)il s’agit de glissoires d’eau , lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 350 $;

gg)il s’agit d’hébertisme aérien, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 295 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 177 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 350 $;

hh)il s’agit de randonnée pédestre, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 350 $;

ii)il s’agit de paraski, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 350 $;

jj)il s’agit de Via Ferrala, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 350 $;

kk)il s’agit de canot à glace, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 350 $;

8°pour l’adhésion, à titre d’organisateur professionnel de congrès et d’une agence de tourisme réceptif, lorsque :

a)il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 745 $ ;

b)il s’agit d’une MRC, la tarification est de 447 $;

9°pour l’adhésion, à titre de membre associé, lorsque :

a)il s’agit d’un organisme sans but lucratif, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

iii.il s’agit d’un organisme hors territoire, la tarification est de 350 $;

b)il s’agit d’une personne physique, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

iii.il s’agit d’une personne physique hors territoire, la tarification est de 350 $;

c)il s’agit d’un média, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 350 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit d’un média hors territoire, la tarification est de 745 $;

d)il s’agit du siège social d’un service financier, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 745 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 447 $;

e)il s’agit d’une succursale d’un service financier, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

iii.il s’agit d’une succursale hors territoire, la tarification est de 745 $;

f)il s’agit d’une compagnie de services publics, lorsque :

i.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 885 $;

ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 1 475 $;

iii.il s’agit de la région de Charlevoix ou de la région de Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 1 475 $;

g)il s’agit d’une compagnie pétrolière, la tarification pour les zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, est de 1 475 $.

h)il s’agit d’Hydro-Québec, la tarification est de 4 510 $ ou 1 475 $ plus une commandite équivalente d’évènements;

i )il s’agit de Bell Canada, la tarification est de 4 510 $ ou 1 475 $ plus une commandite équivalente d’évènements;

j)il s’agit de Gaz métropolitain, la tarification pour les zones de 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches est de 1 475 $ ;

k)il s’agit de Vidéotron, la tarification pour les zones de 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches est de 1 475 $;

l)il s’agit de la Société canadienne des postes, la tarification pour les zones de 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches est de 745 $;

m)il s’agit d’un autre membre, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 295 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 177 $;

iii.il s’agit d’un membre hors territoire, la tarification est de 350 $;

10°pour l’adhésion, à titre de services à l’industrie, lorsque :

a)il s’agit d’une agence de communication et de publicité, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 350 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 745 $;

b)il s’agit d’une agence musicale et artistique, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 350 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 745 $;

c)il s’agit d’audiovisuel et de multimédia, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 745 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 447 $;

d)il s’agit d’un courtier de douanes, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 350 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit d’un courtier hors territoire, la tarification est de 745 $;

e)il s’agit d’éclairage et de sonorisation, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 350 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 745 $;

f)il s’agit d’équipements, d’expositions et d’enseignes, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 745 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 447 $;

g)il s’agit de conceptions graphiques et visuelles, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 350 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 745 $;

h)il s’agit d’impressions et de photocopies, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 350 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 745 $;

i)il s’agit d’informatique, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 350 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 745 $;

j)il s’agit d’une agence de voyage, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 350 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 745 $;

k)il s’agit d’un organisateur d’activités ou d’un producteur d’évènements, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 350 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 745 $;

l)il s’agit d’un consultant en tourisme et en marketing, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 350 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 745 $;

m)il s’agit de publications touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 350 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 745 $;

n)il s’agit de publicité par l’objet tel que cadeaux promotionnels, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 350 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 745 $;

o)il s’agit de services de personnel d’accueil, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 350 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit des services hors territoire, la tarification est de 745 $;

p)il s’agit de fournisseurs de bières, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 2 905 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 1 821 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 745 $;

q)il s’agit de fournisseurs de vin et d’alcool, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 190 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 714 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 745 $;

r)il s’agit de fournisseurs de boissons gazeuses, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 190 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 714 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 745 $;

s)il s’agit d’une chaîne de fournisseurs de nourriture, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 745 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 447 $;

t)il s’agit d’une succursale d’une chaîne de fournisseurs de nourriture, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 295 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 177 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 745 $;

u)il s’agit de services de premiers soins, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 350 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 745 $;

v)il s’agit de traducteurs et d’interprètes, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 350 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 745 $;

w)il s’agit de traiteurs, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 350 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 745 $;

x)il s’agit de transporteurs internationaux, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 350 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 745 $;

y)il s’agit de fournisseurs de décors et de locateurs d’équipements de restauration, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 350 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 745 $;

z)il s’agit de services de photographies, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 350 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 745 $;

aa)il s’agit de services internet, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 350 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 745 $;

bb)il s’agit de conférenciers, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 350 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 745 $;

cc)il s’agit d’un centre d’affaires et de communications, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 350 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 745 $;

dd)il s’agit de gestion en hôtellerie, tourisme et restauration, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 350 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 745 $;

ee)il s’agit d’agents de réservations et de références touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 350 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 745 $;

ff)il s’agit de costumiers, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 350 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit d’une entreprises hors territoire, la tarification est de 745 $;

gg)il s’agit d’un célébrant de mariage, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 350 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 745 $;

11°pour l’adhésion , à titre de transports, visites et tours guidés, lorsque :

a)il s’agit d’un aéroport, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 745 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 447 $;

b)il s’agit d’un aéroport de Montréal, la tarification est de 3 600 $;

c)il s’agit d’autobus nolisés, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 745 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 447 $;

d)il s’agit de chemins de fer, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 745 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 447 $;

e)il s’agit d’une compagnie aérienne, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 475 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 885 $;

f)il s’agit de location de limousines, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 590 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 354 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 745 $;

g)il s’agit de la location d’équipements motorisés à l’exclusion des véhicules récréatifs, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 295 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 177 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 745 $;

h)il s’agit de la location de voitures, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 590 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 354 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 745 $;

i)il s’agit d’un petit transporteur aérien, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 745 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 447 $;

j)il s’agit de navettes touristiques et de navettes aéroportuaires, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 590 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 354 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 745 $;

k)il s’agit d’un service de taxis, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 590 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 354 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 745 $;

l)il s’agit de tours de ville et d’excursions en autobus avec permis illimités, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 475 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 885 $;

m)il s’agit de tours de ville et d’excursions en autobus avec permis limités, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 745 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 447 $;

n)il s’agit d’un service de dix calèches et plus, lorsque

i.ìl s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 590 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 354 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 745 $;

o)il s’agit d’un service de neuf calèches et moins, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 295 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 177 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 745 $;

p)il s’agit de croisières et d’excursions nautiques de 100 places et plus, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 475 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 885 $;

q)il s’agit de croisières et d’excursions nautiques de 99 places et moins, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 745 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 447 $;

r)il s’agit de tours à pied avec guide et de visites thématiques animées, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 350 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 745 $;

s)il s’agit de tours guidés en cyclopousses, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 350 $;

t)il s’agit de tours en jogging, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 295 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 177 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 745 $;

u)il s’agit de trains touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 745 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 354 $;

v)il s’agit de tours de ville et excursions en avions, hélicoptères ou montgolfières, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 745 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 354 $;

w)il s’agit de tours autoguidés, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région de Chaudières‑Appalaches, la tarification est de 350 $;

ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 745 $;

iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 210 $;

x)il s’agit de tours en taxis, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région de Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 590 $;

ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 745 $;

iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 354 $;

y)il s’agit de tours en limousines, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région de Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 590 $;

ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 745 $;

iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 354 $;

z)il s’agit de tours en vélos, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région de Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 225 $;

ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 350 $;

iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 138 $;

aa)il s’agit de traversiers et bateaux‑taxis, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 590 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 354 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 745 $;

bb)il s’agit d’un service de guides touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 350 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 745 $;

cc)il s’agit d’un port, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 745 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 447 $;

dd)il s’agit de la location de véhicules récréatifs, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 295 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 177 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 350 $.

Les zones 1 à 5 mentionnées au présent article sont comprises sur le territoire de l’Agglomération de Québec et de la Municipalité régionale de comté de Portneuf.

Le tarif identifié sous le vocable « hors territoire » a présent article s’applique aux territoires non spécifiquement énumérés au premier alinéa.

Le tarif identifié sous le vocable « région de Charlevoix » est applicable à une personne qui pratique une activité ou qui exploite une entreprise sur le territoire de la région de Charlevoix et qui au moment de son adhésion, en vertu du présent règlement, est déjà membre en règle de l’ATR de Charlevoix.

Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui‑ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous‑catégorie d’une catégorie principale, il paie 110 $ pour chacune des sous‑catégories de la catégorie principale ou 175 $ dans les cas des membres hors territoire.

Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :

1°135 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;

2°255 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;

3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.

2015, R.A.V.Q. 994, a. 1.

1.04.Conformément au Règlement numéro 94–403 concernant la mise en application d’un programme de service aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de l’Agglomération de Québec, de la Municipalité régionale de comté de Portneuf, de la Municipalité régionale de comté de Jacques‑Cartier, de la Municipalité régionale de comté de la Côte‑de‑Beaupré, de la Municipalité régionale de comté de l’Île d’Orléans, de la région de Charlevoix Est, de la région de Chaudière‑Appalaches incluant la Ville de Lévis et les municipalités régionales de comté de L’islet, Lobinière, les Appalaches, Beauce‑Sartigan, Les Etchemins, Montmagny, Bellechasse, la Nouvelle‑Beauce et Robert‑Cliche ainsi que celle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur l’un des territoires énumérés au présent article est imposé, pour la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 comme suit :

1°pour l’adhésion, à titre d’attraits touristiques, lorsque :

a)il s’agit d’un parc d’attraction, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 760 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 456 $;

b)il s’agit d’un site touristique, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 450 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 300 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 230 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 180 $;

v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 760 $;

c)il s’agit d’un site religieux, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 450 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 300 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 230 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 180 $;

v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 760 $;

d)il s’agit d’un site historique, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 450 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 300 $;

iii.il s’agit des zones 3,4 et 5, la tarification est de 230 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 180 $;

v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 760 $;

e)il s’agit d’un musée, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 450 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 300 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 230 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 180 $;

v.il s’agit d’un musée hors territoire, la tarification est de 760 $;

f)il s’agit d’un site à saveurs régionales, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 230 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 355 $;

g)il s’agit de la société des casinos, lorsque le site est hors territoire, la tarification est de 1 505 $;

2°pour l’adhésion, à titre de lieu de rassemblement ou de spectacles, lorsque :

a)il s’agit d’un centre de congrès, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 815 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 1 215 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 300 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 729 $;

v.il s’agit d’un lieu hors territoire, la tarification est de 760 $;

b)il s’agit d’une salle de réunion sans hébergement, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 600 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 450 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 300 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 270 $;

v.il s’agit d’un lieu hors territoire, la tarification est de 760 $;

c)il s’agit d’un centre de foires, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 505 $;

ii.il s’agit d’un centre de foires hors territoire, la tarification est de 760 $;

d)il s’agit d’un théâtre ou d’une salle de spectacles, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 450 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 300 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 230 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 180 $;

3°pour l’adhésion, à titre d’évènement spécial, lorsque :

a)il s’agit d’évènement spécial, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 600 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 355 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 230 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 213 $;

4°pour l’adhésion, à titre d’hébergement, lorsque :

a)il s’agit de la cotisation de base pour 50 chambres ou unités et plus, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 760 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 450 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 230 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 270 $;

b)il s’agit de la cotisation de base pour 49 chambres ou unités et moins, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 355 $;

ii.il s’agit de la zone 2, 3, 4 et 5, la tarification est de 230 $;

iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

c)il s’agit de la cotisation additionnelle par chambre ou par unité, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 10,55 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 7,40 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 4,45 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 4,44 $;

d)il s’agit d’une centrale de réservation, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 355 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 213 $;

e)il s’agit d’un terrain de camping, lorsque :

i.il s’agit des zones 2 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 300 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 180 $;

iii.il s’agit d’un terrain de camping hors territoire, la tarification est de 355 $;

f)il s’agit d’une auberge de jeunesse, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 300 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 180 $;

iii.il s’agit d’une auberge de jeunesse hors territoire, la tarification est de 355 $;

g)il s’agit d’un centre de vacances, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 300 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 180 $;

iii.il s’agit d’un centre de vacances hors territoire, la tarification est de 355 $;

h)il s’agit d’un établissement d’enseignement, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 300 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 180 $;

iii.il s’agit d’un établissement d’enseignement hors territoire, la tarification est de 355 $;

i)il s’agit d’une pouvoirie, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 230 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

iii.il s’agit d’une pourvoirie hors territoire, la tarification est de 355 $;

j)il s’agit d’autres établissements, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 230 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

iii.il s’agit d’autres établissements hors territoire, la tarification est de 355 $;

5°pour l’adhésion, à titre de restaurant, d’une chaîne de restaurants ou de restaurants appartement au même propriétaire, lorsque :

a)il s’agit du premier établissement, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 550 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 450 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 355 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 270 $;

b)il s’agit du second établissement et plus, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 275 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 225 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 180 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

c)il s’agit d’un casse-croûte et de restauration rapide, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 230 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

iii.il s’agit d’un établissement, hors territoire, la tarification est de 550 $;

d)il s’agit de bars, pubs et microbrasseries, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 355 $;

ii.il s’agit de la zone 2 à 5, la tarification est de 300 $;

iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 180 $;

iv.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 550 $;

e)il s’agit d’une cabane à sucre, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 300 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 180 $;

iii.il s’agit d’une cabane à sucre, hors territoire, la tarification est de 550 $;

6°pour l’adhésion, à titre de magasinage, lorsque :

a)il s’agit d’un centre commercial ou d’une rue commerciale de 50 boutiques et plus, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 505 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 903 $;

b)il s’agit d’un centre commercial ou d’une rue commerciale de 49 boutiques et moins, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 760 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 456 $;

c)il s’agit d’un commerce au détail, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 230 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 355 $;

d)il s’agit d’un grand magasin, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 450 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 270 $;

7°pour l’adhésion, à titre de sports, plein air et mieux être, lorsque :

a)il s’agit d’une aventure composée d’une seule activité, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 300 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 180 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 355 $;

b)il s’agit d’une aventure composée de plusieurs activités, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 550 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 330 $;

c)il s’agit de l’équitation, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 230 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 355 $;

d)il s’agit d’une base et d’un centre de plein air, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 450 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 270 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 355 $;

e)il s’agit de chasse et pêche, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 230 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 355 $;

f)il s’agit de motoneige, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 230 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 355 $;

g)il s’agit d’une activité nautique tel que kayak, canot, plage et baignade, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 230 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 355 $;

h)il s’agit de glissades, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 230 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 355 $;

i)il s’agit d’un golf de neuf trous, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 230 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 355 $;

j)il s’agit d’un golf de 18 trous, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 300 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 180 $;

iii.il s’agit d’un terrain hors territoire, la tarification est de 355 $;

k)il s’agit de la location de petits équipements non motorisés, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 230 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 355 $;

l)il s’agit de cyclisme, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 230 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 355 $;

m)il s’agit d’un parc, d’une réserve et d’une station touristique, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 300 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 180 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 355 $;

n)il s’agit de jeux interactifs, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 300 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 180 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 355 $;

o)il s’agit d’une équipe sportive, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 300 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 180 $;

iii.il s’agit d’une équipe hors territoire, la tarification est de 355 $;

p)il s’agit de la descente de rivière, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 230 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 355 $;

q)il s’agit de ski alpin, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 450 $;

ii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 1 505 $;

iii.il s’agit du Mont Sainte-Anne, la tarification est de 3 702 $;

iv.il s’agit de Stoneham, la tarification est de 1 857 $;

v.il s’agit du centre de ski Le Relais, la tarification est de 903 $;

vi.il s’agit du centre de ski Le Massif, la tarification est de 3 705 $;

vii.il s’agit du Mont Grand-Fonds, la tarification est de 3 705 $;

viii.il s’agit d’un centre de ski de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 3 705 $;

r)il s’agit de ski de fond et de raquettes, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 300 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 180 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 355 $;

s)il s’agit de spas et de centre de santé, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 355 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 213 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 760 $;

t)il s’agit de traîneaux à chiens, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 230 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 355 $;

u)il s’agit de tennis, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 230 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 355 $;

v)il s’agit de montgolfières, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 300 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 180 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 355 $;

w)il s’agit de vélos de montagne, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 230 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 355 $;

x)il s’agit de motos hors route, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 230 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 355 $;

y)il s’agit d’une salle de quilles, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 230 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 355 $;

z)il s’agit de patinage, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 230 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 355 $;

aa)il s’agit de canyoning, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 230 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 355 $;

bb)il s’agit d’un séjour en igloo et en yourte, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 230 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 355 $;

cc)il s’agit de spéléologie, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 230 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 355 $;

dd)il s’agit d’escalade, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 230 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 355 $ ;

ee)il s’agit de karting, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 230 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 355 $;

ff)il s’agit de glissoires d’eau , lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 230 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 355 $;

gg)il s’agit d’hébertisme aérien, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 300 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 180 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 355 $;

hh)il s’agit de randonnée pédestre, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 230 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 355 $;

ii)il s’agit de paraski, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 230 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 355 $;

jj)il s’agit de Via Ferrala, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 230 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 355 $;

kk)il s’agit de canot à glace, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 230 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 355 $;

8°pour l’adhésion, à titre d’organisateur professionnel de congrès et d’une agence de tourisme réceptif, lorsque :

a)il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 760 $ ;

b)il s’agit d’une MRC, la tarification est de 456 $;

9°pour l’adhésion, à titre de membre associé, lorsque :

a)il s’agit d’un organisme sans but lucratif, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 230 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

iii.il s’agit d’un organisme hors territoire, la tarification est de 355 $;

b)il s’agit d’une personne physique, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 230 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

iii.il s’agit d’une personne physique hors territoire, la tarification est de 355 $;

c)il s’agit d’un média, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 355 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 213 $;

iii.il s’agit d’un média hors territoire, la tarification est de 760 $;

d)il s’agit du siège social d’un service financier, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 760 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 456 $;

e)il s’agit d’une succursale d’un service financier, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 230 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

iii.il s’agit d’une succursale hors territoire, la tarification est de 760 $;

f)il s’agit d’une compagnie de services publics, lorsque :

i.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 903 $;

ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 1 505 $;

iii.il s’agit de la région de Charlevoix ou de la région de Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 1 505 $;

g)il s’agit d’une compagnie pétrolière, la tarification pour les zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, est de 1 505 $.

h)il s’agit d’Hydro-Québec, la tarification est de 4 600 $ ou 1 505 $ plus une commandite équivalente d’évènements;

i )il s’agit de Bell Canada, la tarification est de 4 600 $ ou 1 505 $ plus une commandite équivalente d’évènements;

j)il s’agit de Gaz métropolitain, la tarification pour les zones de 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches est de 1 505 $ ;

k)il s’agit de Vidéotron, la tarification pour les zones de 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches est de 1 505 $;

l)il s’agit de la Société canadienne des postes, la tarification pour les zones de 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches est de 760 $;

m)il s’agit d’un autre membre, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 300 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 180 $;

iii.il s’agit d’un membre hors territoire, la tarification est de 355 $;

10°pour l’adhésion, à titre de services à l’industrie, lorsque :

a)il s’agit d’une agence de communication et de publicité, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 355 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 213 $;

iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 760 $;

b)il s’agit d’une agence musicale et artistique, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 355 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 213 $;

iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 760 $;

c)il s’agit d’audiovisuel et de multimédia, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 760 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 456 $;

d)il s’agit d’un courtier de douanes, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 355 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 213 $;

iii.il s’agit d’un courtier hors territoire, la tarification est de 760 $;

e)il s’agit d’éclairage et de sonorisation, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 355 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 213 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 760 $;

f)il s’agit d’équipements, d’expositions et d’enseignes, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 760 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 456 $;

g)il s’agit de conceptions graphiques et visuelles, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 355 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 213 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 760 $;

h)il s’agit d’impressions et de photocopies, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 355 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 213 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 760 $;

i)il s’agit d’informatique, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 355 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 213 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 760 $;

j)il s’agit d’une agence de voyage, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 355 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 213 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 760 $;

k)il s’agit d’un organisateur d’activités ou d’un producteur d’évènements, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 355 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 213 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 760 $;

l)il s’agit d’un consultant en tourisme et en marketing, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 355 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 213 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 760 $;

m)il s’agit de publications touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 355 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 213 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 760 $;

n)il s’agit de publicité par l’objet tel que cadeaux promotionnels, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 355 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 213 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 760 $;

o)il s’agit de services de personnel d’accueil, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 355 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 213 $;

iii.il s’agit des services hors territoire, la tarification est de 760 $;

p)il s’agit de fournisseurs de bières, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 2 965 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 1 857 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 760 $;

q)il s’agit de fournisseurs de vin et d’alcool, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 729 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 760 $;

r)il s’agit de fournisseurs de boissons gazeuses, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 729 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 760 $;

s)il s’agit d’une chaîne de fournisseurs de nourriture, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 760 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 456 $;

t)il s’agit d’une succursale d’une chaîne de fournisseurs de nourriture, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 300 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 180 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 760 $;

u)il s’agit de services de soins et support santé, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 355 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 213 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 760 $;

v)il s’agit de traducteurs et d’interprètes, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 355 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 213 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 760 $;

w)il s’agit de traiteurs, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 355 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 213 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 760 $;

x)il s’agit de transporteurs internationaux, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 355 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 213 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 760 $;

y)il s’agit de fournisseurs de décors et de locateurs d’équipements de restauration, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 355 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 213 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 760 $;

z)il s’agit de services de photographies, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 355 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 213 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 760 $;

aa)il s’agit de services internet, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 355 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 213 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 760 $;

bb)il s’agit de conférenciers, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 355 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 213 $;

iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 760 $;

cc)il s’agit d’un centre d’affaires et de communications, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 355 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 213 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 760 $;

dd)il s’agit de gestion en hôtellerie, tourisme et restauration, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 355 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 213 $;

iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 760 $;

ee)il s’agit d’agents de réservations et de références touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 355 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 213 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 760 $;

ff)il s’agit de costumiers, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 355 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 213 $;

iii.il s’agit d’une entreprises hors territoire, la tarification est de 760 $;

gg)il s’agit d’un célébrant de mariage, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 355 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 213 $;

iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 760 $;

11°pour l’adhésion , à titre de transports, visites et tours guidés, lorsque :

a)il s’agit d’un aéroport, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 760 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 456 $;

b)il s’agit d’un aéroport de Montréal, la tarification est de 3 670 $;

c)il s’agit d’autobus nolisés, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 760 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 456 $;

d)il s’agit de chemins de fer, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 760 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 456 $;

e)il s’agit d’une compagnie aérienne, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 505 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 903 $;

f)il s’agit de location de limousines, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 600 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 360 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 760 $;

g)il s’agit de la location d’équipements motorisés à l’exclusion des véhicules récréatifs, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 300 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 180 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 760 $;

h)il s’agit de la location de voitures, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 600 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 360 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 760 $;

i)il s’agit d’un petit transporteur aérien, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 760 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 456 $;

j)il s’agit de navettes touristiques et de navettes aéroportuaires, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 600 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 360 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 760 $;

k)il s’agit d’un service de taxis, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 600 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 360 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 760 $;

l)il s’agit de tours de ville et d’excursions en autobus avec permis illimités, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 505 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 903 $;

m)il s’agit de tours de ville et d’excursions en autobus avec permis limités, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 760 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 456 $;

n)il s’agit d’un service de dix calèches et plus, lorsque

i.ìl s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 600 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 360 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 760 $;

o)il s’agit d’un service de neuf calèches et moins, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 300 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 180 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 760 $;

p)il s’agit de croisières et d’excursions nautiques de 100 places et plus, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 505 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 903 $;

q)il s’agit de croisières et d’excursions nautiques de 99 places et moins, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 760 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 456 $;

r)il s’agit de tours à pied avec guide et de visites thématiques animées, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 355 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 213 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 760 $;

s)il s’agit de tours guidés en cyclopousses, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 230 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 355 $;

t)il s’agit de tours en jogging, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 300 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 180 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 760 $;

u)il s’agit de trains touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 760 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 360 $;

v)il s’agit de tours de ville et excursions en avions, hélicoptères ou montgolfières, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 760 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 360 $;

w)il s’agit de tours autoguidés, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région de Chaudières‑Appalaches, la tarification est de 355 $;

ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 760 $;

iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 213 $;

x)il s’agit de tours en taxis, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région de Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 600 $;

ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 760 $;

iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 360 $;

y)il s’agit de tours en limousines, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région de Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 600 $;

ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 760 $;

iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 360 $;

z)il s’agit de tours en vélos, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région de Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 235 $;

ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 355 $;

iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 141 $;

aa)il s’agit de traversiers et bateaux‑taxis, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 600 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 360 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 760 $;

bb)il s’agit d’un service de guides touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 355 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 213 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 760 $;

cc)il s’agit d’un port, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 760 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 456 $;

dd)il s’agit de la location de véhicules récréatifs, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 300 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 180 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 355 $.

Les zones 1 à 5 mentionnées au présent article sont comprises sur le territoire de l’Agglomération de Québec et de la Municipalité régionale de comté de Portneuf.

Le tarif identifié sous le vocable « hors territoire » a présent article s’applique aux territoires non spécifiquement énumérés au premier alinéa.

Le tarif identifié sous le vocable « région de Charlevoix » est applicable à une personne qui pratique une activité ou qui exploite une entreprise sur le territoire de la région de Charlevoix et qui au moment de son adhésion, en vertu du présent règlement, est déjà membre en règle de l’ATR de Charlevoix.

Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui‑ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous‑catégorie d’une catégorie principale, il paie 115 $ pour chacune des sous‑catégories de la catégorie principale ou 180 $ dans les cas des membres hors territoire.

Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :

1°140 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;

2°260 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;

3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.

2016, R.A.V.Q. 1075, a. 1.

CHAPITRE II

TARIFICATION RELATIVE AUX SERVICES OFFERTS PAR L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC

1.1.(Abrogé : 2014, R.A.V.Q. 880, a. 1).

2013, R.A.V.Q. 781, a. 3; 2014, R.A.V.Q. 880, a. 1.

1.1.1.(Abrogé : 2016, R.A.V.Q. 1050, a. 1).

2014, R.A.V.Q. 880, a. 2; 2016, R.A.V.Q. 1050, a. 1.

1.1.2.La tarification pour un service offert par l’Office du tourisme de Québec est imposée comme suit :

1°pour la location d’espace de présentoir de 14 par 28 centimètres dans les bureaux de Tourisme Québec par l’intermédiaire de l’Office du tourisme de Québec, lorsque :

a)il s’agit d’un espace à Infotouriste Québec pour un an, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 387,50 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 465 $;

b)il s’agit d’un espace à Infotouriste Québec pour sept mois, du 1er avril au 31 octobre, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 247,50 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 297 $;

c)il s’agit d’un espace à Infotouriste Québec pour cinq mois, du 1er novembre au 31 mars, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 188,75 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 226,50 $;

d)il s’agit d’un espace à Infotouriste Montréal pour un an, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 498,75 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 598,50 $;

e)il s’agit d’un espace à Infotouriste Montréal pour sept mois, du 1er avril au 31 octobre, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 315 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 378 $;

f)il s’agit d’un espace à Infotouriste Montréal pour cinq mois, du 1er novembre au 31 mars, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 242,50 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 291 $;

g)il s’agit d’un espace à Infotouriste Rigaud pour un an durant la période d’ouverture, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 158,75 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 190,50 $;

g.1)il s’agit d’un espace à Infotouriste Rigaud pour sept mois, du 1er avril au 31 octobre, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 113,75 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 136,50 $;

g.2)il s’agit d’un espace à Infotouriste Rigaud pour cinq mois, du 1er novembre au 31 mars, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 65 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 78 $;

h)il s’agit d’un espace à Infotouriste Rivière‑Beaudette pour un an durant la période d’ouverture, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 225,50 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 267 $;

h.1)il s’agit d’un espace à Infotouriste Rivière-Beaudette pour sept mois, du 1er avril au 31 octobre, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 153,75 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 184,50 $;

h.2)il s’agit d’un espace à Infotouriste Rivière-Beaudette pour cinq mois, du 1er novembre au 31 mars, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 90 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 108 $;

i)il s’agit d’un espace à Infotouriste Dégelis pour un an durant la période d’ouverture, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 75 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 90 $;

j)il s’agit d’un espace à Infotouriste Dégelis pour sept mois, du 1er avril au 31 octobre, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 52,50 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 63 $;

k)il s’agit d’un espace à Infotouriste Dégelis pour cinq mois, du 1er novembre au 31 mars, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 40 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 48 $;

l)il s’agit d’un espace dans les Infotouristes de Québec, Montréal, Rigaud, Rivière‑Beaudette et Dégelis pour un an, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 275 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 1 530 $;

m)il s’agit d’un espace dans les deux Infotouristes de Québec et Montréal pour un an, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 872,50 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 1 047 $;

n)il s’agit d’un espace dans tous les Infotouristes pour l’été seulement, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 793,75 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 952,50 $;

2°pour la vente de matériel promotionnel, lorsque :

a)il s’agit d’affiches diverses, la tarification pour les membres et les partenaires est de 6,30 $ chacune;

b)il s’agit d’un lot de 500 cartes postales, la tarification pour les membres et les partenaires est de 75 $;

c)il s’agit de la carte routière du Canada, édition 2013, bilingue, la tarification pour tous est de 5,44 $ chacune;

d)il s’agit de la carte routière touristique de la région de Québec, édition 2012, lorsque :

i.il s’agit d’un non‑partenaire, la tarification est de 4,56 $ chacune;

ii.il s’agit d’un partenaire, la tarification est de 2,19 $ chacune;

e)il s’agit de la carte routière Le Québec officiel 2014 version française ou anglaise, lorsqu’il s’agit d’un non-partenaire, la tarification est de 3,91 $ chacune;

f)il s’agit d’une pochette touristique à velcro, la tarification pour les membres et les partenaires est de 2,53 $ chacune;

3°pour une activité ad hoc offerte aux membres de l’Office du tourisme de Québec, lorsque :

a)il s’agit d’un membre, la tarification est le résultat obtenu en divisant les coûts directs prévus par le nombre de participants anticipés;

b)il s’agit d’un non‑membre, la tarification est celle obtenue en vertu du paragraphe a) majorée de 25 %;

4°pour l’achat d’une publicité dans le Guide touristique 2016-2017, en noir et blanc, lorsque :

a)il s’agit d’une page, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 4 227 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 5 284 $;

b)il s’agit d’une demi‑page, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 657 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 3 321 $;

c)il s’agit d’un tiers de page, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 906 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 2 383 $;

d)il s’agit d’un quart de page, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 653 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 2 065 $;

5°pour l’achat d’une publicité dans le Guide touristique 2016-2017 en quatre couleurs, lorsque :

a)il s’agit du couvert arrière, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 12 234 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 15 292 $;

b)il s’agit du couvert C-2 rabat, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 9 682 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 12 103 $;

c)il s’agit du couvert C-7, rabat, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 8 912 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 11 140 $;

c.1)il s’agit du couvert C-4, rabat, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 8 211 $;

ii.il s’agit d’un non-membre, la tarification est de 10 264 $;

d)il s’agit d’une page parmi les pages 1 à 6 ou de la dernière page, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 7 348 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 9 185 $;

e)il s’agit d’une page, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 5 637 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 7 047 $;

f)il s’agit d’une demi‑page, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 3 542 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 4 428 $;

g)il s’agit d’un tiers de page, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 542 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 3 177 $;

h)il s’agit d’un quart de page, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 203 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 2 754 $;

6°pour l’achat d’une publicité dans la carte des parcours cyclables de la région de Québec 2015-2017 en quatre couleurs, lorsque :

a)il s’agit d’une couverture arrière extérieure, volet 2, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 806 $ pour deux ans;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 3 512 $ pour deux ans;

b)il s’agit d’une couverture arrière intérieure, volet 1, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 274 $ pour deux ans;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 2 846 $ pour deux ans;

c)il s’agit d’un volet vertical, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 477 $ pour deux ans;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 1 842 $ pour deux ans;

d)il s’agit d’un demi‑volet vertical, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 758 $ pour deux ans;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 944 $ pour deux ans;

e)il s’agit d’une inscription des coordonnées, courte description et logo, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 400 $ pour deux ans;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 498 $ pour deux ans;

f)il s’agit d’une inscription des coordonnées seulement, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 267 $ pour deux ans;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 328 $ pour deux ans;

7°pour l’achat d’une publicité dans la carte PAD de la région de Québec, version bilingue, bilingue pliée, espagnole pliée et allemande pliée, la tarification pour tous est de 15 000 $;

8°pour l’achat d’une publicité dans la carte des sentiers de motoneige 2014-2016 et dans lesitedestinationmotoneige.com, section « Région de Québec », lorsque :

a)il s’agit du couvert arrière extérieur, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 629 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 3 220 $;

b)il s’agit du couvert arrière intérieur, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 969 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 2 462 $;

c)il s’agit d’un volet, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 195 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 1 482 $;

d)il s’agit d’un demi‑volet, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 665 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 822 $;

e)il s’agit d’un quart de volet, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 433 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 546 $;

f)il s’agit d’une inscription, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 141 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 178 $;

9°pour la location d’un espace dans la brochure de la campagne de promotion du Chemin du Roy, lorsque :

a)il s’agit de l’option A de base, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 300 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 425 $;

b)il s’agit de l’option B consistant à une demi‑page plus une photo professionnelle et le code QR, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 695 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 825 $;

c)il s’agit de l’option C consistant en une page, une vidéo promotionnelle, une photo professionnelle et un code QR, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 970 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 1 095 $;

d)il s’agit de l’option complémentaire consistant en le carré latéral à la page d’accueil du site internet pour un trimestre, lorsque :

i.il s’agit d’un membre ayant déjà acheté l’une des options visées aux sous‑paragraphes a), b) et c), la tarification est de 300 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre ayant déjà acheté l’une des options visées aux sous‑paragraphes a), b) et c), la tarification est de 400 $;

10°pour une bannière publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la section « Accueil », du 1er avril au 30 septembre, lorsqu’il s’agit de la version de 300 par 250 pixels, la tarification pour un membre est de 1 750 $;

11°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, photo et court texte du 1er avril au 30 septembre, dans la section « Vivez l’expérience » sous section « Nature et aventure et Neige », la tarification pour un membre est de 320 $;

12°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la page d’accueil, section « Vivez l’expérience », sous section « Histoire et patrimoine culture et plaisirs urbains et Fleuve », du 1er avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 320 $;

13°pour une bannière publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, d’une photo et d’un court texte, section « Hébergement », du 1er avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 310 $;

14°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, d’une photo et d’un court texte, section « Hébergement », du 1er avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 540 $;

15°pour une bannière publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la section « Évènements », du 1er avril au 30 septembre, lorsqu’il s’agit de la version 285 par 125 pixels, la tarification pour un membre est de 430 $;

16°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Évènements » d’une photo et d’un court texte, du 1er avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 550 $;

17°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, soit une bannière publicitaire, lorsqu’il s’agit de la version 285 par 125 pixels dans la section « Restaurants », du 1er avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 310 $;

18°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Restaurants » d’une photo et d’un court texte, du 1er avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 520 $;

19°pour une bannière publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la page d’accueil (moteurs spécialisés), section « Activités et attraits », du 1er avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 360 $;

20°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, soit une photo et un court texte dans la page d’accueil (moteurs spécialisés), section « Activités et attraits », du 1er avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 540 $;

21°pour une bannière publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, lorsqu’il s’agit de la version 285 par 125 pixels, dans la section « Boutiques », du 1er avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 310 $;

22°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, soit une photo et un court texte dans la section « Boutiques », du 1er avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 485 $;

23°pour une bannière publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, soit une photo et un court texte dans la section « Photos et vidéos », du 1er avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 250 $;

24°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, soit une photo et un court texte dans la section « Photos et vidéos », du 1er avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 500 $;

25°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle soit une photo et un court texte dans la section « Québec et la région », du 1er avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 390 $;

26°pour une bannière publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Québec et la région », du 1er avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 360 $;

27°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle soit une photo et un court texte dans la section « Nos recommandations pour... », du 1er avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 300 $;

28°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle soit une photo et un court texte dans la section « Activités saisonnières et thématiques », du 1er avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 390 $;

29°pour une bannière publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Activités saisonnières et thématiques », du 1er avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 360 $;

30°pour le placement publicitaire, publicité rédactionnelle sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, version 435 par 95 pixels dans la section « Fiches des membres», du 1er avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 400 $;

31°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, soit une photo et un court texte dans la section « Activités et Attraits Musée, Tours et Circuits » d’une photo et d’un court texte, du 1er avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 475 $;

32°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire dans la section « Accueil », du 1er octobre au 31 mars, lorsqu’il s’agit de la version de 300 par 250 pixels, la tarification pour un membre est de 1 750 $;

33°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle, soit une photo et un court texte dans la section « Vivez l’expérience » sous section « Nature et aventure neige » et « Histoire et patrimoine, Culture et plaisirs urbains et Fleuve », du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 320 $;

34°pour une bannière publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Hébergement », du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 310 $;

35°pour une publicité rédactionnelle sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, soit une photo et un court texte dans la section « Hébergement », du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 540 $;

36°pour une bannière publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Évènements », du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 430 $;

37°pour une publicité rédactionnelle sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, soit une photo et un court texte dans la section « Évènements », du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 550 $;

38°pour une bannière publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Restaurants », du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 310 $;

39°pour une publicité rédactionnelle sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Restaurants » d’une photo et d’un court texte, du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 520 $;

40°pour une bannière publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Activités et attraits », du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 360 $;

41°pour une publicité rédactionnelle sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Activités et attraits » d’une photo et d’un court texte, du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 540 $;

42°pour une bannière publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Boutiques », du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 310 $;

43°pour une publicité rédactionnelle sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Boutiques » d’une photo et d’un court texte, du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 485 $;

44°pour une bannière publicitaire sur le site de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Photos et vidéos », du 1er octobre au 31 mars, la tarification est de 250 $;

45°pour une publicité rédactionnelle sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Photos et vidéos » d’une photo et d’un court texte, du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 500 $;

46°pour une bannière publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Québec et la région », du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 360 $;

47°pour une publicité rédactionnelle sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Québec et la région » d’une photo et d’un court texte, du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 390 $;

48°pour une publicité rédactionnelle et une bannière sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Nos recommandations pour... » d’une photo et d’un court texte, du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 300 $;

49°pour une publicité rédactionnelle et une bannière sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Thématiques spéciales » d’une photo et d’un court texte, du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 300 $;

50°pour une publicité rédactionnelle et une bannière sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Activités saisonnières », du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 300 $;

51°pour une publicité rédactionnelle et une bannière sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Activités et Attraits Musée, Tours et Circuits » d’une photo et d’un court texte, du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 475 $;

52°pour une bannière publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Expérience, Activités saisonnières et thématiques », du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 360 $;

53°pour une bannière publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Les incontournables », du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre des catégories hébergement, restauration, magasinage et tours est de 500 $;

54°pour une publicité rédactionnelle et une bannière sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Les incontournables », du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre des catégories hébergement, restauration, magasinage et tours est de 1 000 $;

55°pour une publicité rédactionnelle et une bannière publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Fiches des membres », du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 400 $;

56°pour un lien hypertexte lorsqu’il s’agit de la création d’un lien entre le nom d’un membre dans une liste produite à la suite d’une recherche et la page web, la tarification pour un membre est de 105 $;

57°pour l’adhésion pour une période de deux ans dans la campagne Québec Destination Affaires, lorsque :

a)il s’agit de l’option de base, lorsque :

i.il s’agit d’un hôtelier membre pour une à 100 chambres, la tarification est de 6 500 $ par année;

ii.il s’agit d’un hôtelier membre pour 101 à 250 chambres, la tarification est de 7 500 $ par année;

iii.il s’agit d’un hôtelier membre pour 251 chambres et plus, la tarification est de 8 500 $ par année;

iv.il s’agit d’une entreprise membre de salles de réunions et de banquets, la tarification est de 4 000 $ par année;

v.il s’agit du Centre des congrès de Québec, la tarification est de 80 000 $ par année;

vi.il s’agit du Centre de foires de Québec, la tarification est de 12 000 $ par année;

vii.il s’agit d’un membre des catégories organisateur professionnel de congrès et agences de tourisme réceptif, la tarification est de 1 500 $ par année;

viii.il s’agit d’une entreprise membre fournissant des services aux congrès et à l’industrie, la tarification est de 1 500 $ par année;

« 58°pour un placement publicitaire dans la campagne tourisme d’affaires, lorsque :

a)il s’agit de la campagne vidéos sur le marché canadien et américain, la tarification pour un membre partenaire est de 10 000 $;

b)il s’agit de la campagne de référencement organique (SEO) sur le marché canadien et américain, la tarification pour un membre partenaire est de 2 000 $;

c)il s’agit de la campagne sur le marché associatif canadien menée dans le CSAE Magazine, la tarification pour un membre partenaire est de 1 500 $;

d)il s’agit de la campagne sur le marché associatif canadien menée par Infolettre CSAE, la tarification pour un membre partenaire est de 750 $;

e)il s’agit de la campagne sur le marché associatif américain menée dans Association News Magazine, la tarification pour un membre partenaire est de 3 000 $;

f)il s’agit de la campagne sur le marché associatif américain menée au moyen de E-Blast dédiés, la tarification pour un membre partenaire est de 1 500 $;

g)il s’agit de la campagne sur le marché corporatif canadien menée dans le Ignite Magazine, la tarification pour un membre partenaire est de 2 000 $;

h)il s’agit de la campagne sur le marché corporatif canadien menée dans le Meetings et Incentive Travel Magazine, la tarification pour un membre partenaire est de 2 000 $;

i)il s’agit de la campagne sur le marché corporatif canadien menée dans le Corporate Meetings et Events Magazine, la tarification pour un membre partenaire est de 1 500 $;

j)il s’agit de la campagne sur le marché corporatif canadien menée dans Infolettre Meetings et Incentive Travel, la tarification pour un membre partenaire est de 750 $;

k)il s’agit de la campagne sur le marché canadien menée dans l’Infolettre Corporate Meetings et Events, la tarification pour un membre partenaire est de 800 $;

l)il s’agit de la campagne sur le marché corporatif canadien menée dans l’Infolettre Ignite Custom Digital Newsletter, la tarification pour un membre partenaire est de 1 000 $;

m)il s’agit de la campagne sur le marché corporatif américain menée dans le Smart Meetings Magazine, la tarification pour un membre partenaire est de 3 000 $;

n)il s’agit de la campagne sur le marché corporatif américain menée dans le Prevue Magazine, la tarification pour un membre partenaire est de 2 750 $;

o)il s’agit de la campagne sur le marché corporatif américain menée dans Infolettre Prevue, la tarification pour un membre partenaire est de 500 $;

p)il s’agit de la campagne intra-Québec menée dans Les Affaires, la tarification pour un membre partenaire est de 3 000 $;

q)il s’agit de la campagne intra-Québec dans La Presse, la tarification pour un membre partenaire est de 3 500 $;

« 59°pour la campagne publicitaire intra-Québec, tourisme d’agrément été, lorsque :

a)il s’agit d’un dossier spécial hors-série, écran 1 à 5 dans La Presse plus à l’intention des attraits, plein écran, la tarification pour un membre de la catégorie attrait est de 6 000 $;

b)il s’agit d’un dossier spécial hors-série, écran 1 à 5 dans La Presse plus à l’intention des attraits, demi écran, la tarification pour un membre de la catégorie attrait est de 4 200 $;

c)il s’agit d’un dossier spécial hors-série, écran 6 à 10 dans La Presse plus à l’intention des attraits, plein écran, la tarification pour un membre de la catégorie attrait est de 5 100 $;

d)il s’agit d’un dossier spécial hors-série, écran 6 à 10 dans La Presse plus à l’intention des attraits, demi écran, la tarification pour un membre de la catégorie attrait est de 3 500 $;

e)il s’agit d’un dossier spécial hors-série, écran 11 à 13 dans La Presse plus à l’intention des attraits, plein écran, la tarification pour un membre de la catégorie attrait est de 4 500 $;

f)il s’agit d’un dossier spécial hors-série, écran 11 à 13, dans La Presse plus à l’intention des attraits, demi écran, la tarification pour un membre de la catégorie attrait est de 3 100 $;

g)il s’agit d’un dossier spécial hors-série, écran 14 dans La Presse plus à l’intention des hôteliers portant sur les offres hôtelières, la tarification pour un membre de la catégorie hôtelier est de 2 000 $;

h)il s’agit de deux parutions dans le cahier A de La Presse à raison de 2/3 de page plus 1/3 de page en couleur, la tarification pour un membre des catégories attrait et hôtelier est de 2 000 $;

i)il s’agit de la Bannière Web bas CPM, la tarification pour un membre est de 2 000 $;

j)il s’agit de la Bannière double-Ilôt, la tarification pour un membre est de 2 700 $;

k)il s’agit de la Bannière reciblage, la tarification pour un membre est de 500 $;

l)il s’agit de la Bannière dynamique météo, ilôt et double ilôt, la tarification pour un membre est de 1 500 $;

m)il s’agit de la Bannière Web, Achat en coût par clic, la tarification pour un membre est de 3 000 $;

n)il s’agit de Facebook, Publication commanditée, la tarification pour un membre est de 1 500 $;

o)il s’agit de Facebook, Publication ciblée, la tarification pour un membre est de 1 500 $;

« 60°pour la campagne publicitaire Canada, tourisme d’agrément, été, lorsque :

a)il s’agit de la Bannière Web, Achat en coût par clic, la tarification pour un membre est de 3 000 $;

b)il s’agit de la Bannière Portrait, format spécial, la tarification pour un membre est de 2 000 $;

« 61°pour la campagne publicitaire États-Unis, tourisme d’agrément été, lorsque :

a)il s’agit de la Bannière Web RIT et bas CPM, la tarification pour un membre est de 2 000 $;

b)il s’agit de la Bannière Web, Achat en coût par clic, la tarification pour un membre est de 2 000 $;

c)il s’agit de la Bannière Portrait, format spécial, la tarification pour un membre est de 2 000 $;

d)il s’agit de Facebook Promoted post, la tarification pour un membre est de 2 000 $;

« 62°pour la campagne publicitaire intra-Québec, tourisme d’agrément, hiver, lorsque :

a)il s’agit d’une participation à la campagne Passeport rabais, la tarification pour un membre des catégories hôtelier et attrait est de 300 $;

b)il s’agit d’une publicité dans le cahier A du journal imprimé La Presse, la tarification d’un membre des catégories hôtelier et attrait est de 2 000 $;

c)il s’agit d’une publicité dans le cahier A du journal imprimé La Presse et d’une publicité plein écran dans La Presse plus, la tarification pour un membre des catégories hôtelier et attrait est de 4 000 $;

d)il s’agit d’une publicité dans La Presse imprimé, cahier Relâche, la tarification pour un membre des catégories hôtelier et attrait est de 2 000 $;

e)il s’agit d’une publicité dans le cahier Relâche de La Presse imprimé et d’une publicité, plein écran dans La Presse plus, la tarification pour un membre des catégories hôtelier et attrait est de 4 000 $;

f)il s’agit de la publication Passeport rabais commanditée de Facebook, la tarification pour un membre de la catégorie hôtelier est de 750 $;

g)il s’agit d’une participation à la promotion de 20 %, la tarification pour un membre de la catégorie hôtelier est de 500 $;

h)il s’agit d’une publicité dans La Presse plus, plein écran, section carousel, promotion de 20 %, la tarification pour un membre de la catégorie hôtelier est de 2 000 $;

i)il s’agit d’une publication commanditée sur Facebook, promotion de 20 %, la tarification pour un membre de la catégorie hôtelier est de 750 $;

j)il s’agit de la Bannière Web bas CPM et reciblage, la tarification pour un membre de la catégorie attrait est de 2 000 $;

k)il s’agit de la Bannière Web bas CPM et reciblage avec option achat en coût par clic, la tarification pour un membre de la catégorie attrait est de 5 000 $;

l)pour une publication dédiée et commanditée sur Facebook, la tarification pour un membre de la catégorie attrait est de 2 100 $;

m)pour Passeport rabais commandité de Facebook, la tarification pour un membre de la catégorie attrait est de 750 $;

« 63°pour la campagne publicitaire marché canadien et américain, tourisme d’agrément, hiver, lorsque :

a)il s’agit d’un envoi postal direct, la tarification pour un membre des catégories hôtelier et attrait est de 4 000 $;

b)il s’agit d’une publication dans le Ottawa Citizen, section promotion 20, la tarification pour un membre de la catégorie hôtelier est de 1 500 $;

c)il s’agit de Facebook, publication dédiée et commanditée, marché canadien, la tarification pour un membre des catégories hôtelier et attrait est de 2 100 $;

d)il s’agit de Facebook, publication dédiée et commanditée, marché américain, la tarification pour un membre de la catégorie attrait est de 2 500 $;

e)il s’agit d’une publicité dans la page d’atterissage de SoEuropeSoClose.com, la tarification pour un membre de la catégorie hôtelier est de 600 $;

f)il s’agit d’une Bannière billboard, marché canadien, la tarification pour un membre de la catégorie attrait est de 2 500 $;

g)il s’agit d’une Bannière billeboard, marché américain, la tarification pour un membre de la catégorie attrait est de 3 000 $. »

Lorsque certains services prévus au présent article ne sont disponibles qu’en quantité limitée, les membres de l’Office du tourisme de Québec sont desservis prioritairement.

La tarification édictée pour la vente de publicité et celle relative aux campagnes publicitaires de l’Office du tourisme de Québec sont majorées de 10 % a l’égard des membres de la région touristique de Charlevoix et de ceux de la région touristique de Chaudière‑Appalaches.

2016, R.A.V.Q. 1050, a. 2.

CHAPITRE III

DISPOSITIONS MODIFICATRICES

1.2.Le présent règlement remplace toute tarification portant sur le même objet contenu au Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9, et ses amendements.

2013, R.A.V.Q. 781, a. 3.

1.3.Toute référence dans un règlement ou une entente à une disposition du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9, constitue une référence à une disposition traitant du même objet du présent règlement.

2013, R.A.V.Q. 781, a. 3.

1.4.L’article 44 du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 767, est abrogé.

2013, R.A.V.Q. 781, a. 3.

CHAPITRE IV

DISPOSITION FINALE

2.(Omis.)

2012, R.A.V.Q. 769, a. 2.

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableau des modifications

Guide d'utilisation