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Règlements de la Ville de Québec

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À jour au 15 avril 2014

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Agglomération de Québec

RÈGLEMENT R.A.V.Q. 769

Règlement de l’agglomération sur la tarification applicable à l’adhésion ainsi qu’à la fourniture de services de l’Office du tourisme de Québec

La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :

CHAPITRE I

TARIFICATION RELATIVE À L’ADHÉSION À L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC

1.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de service aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de l’Agglomération de Québec, de la Municipalité régionale de comté de Portneuf, de la Municipalité régionale de comté de Jacques-Cartier, de la Municipalité régionale de comté de la Côte‑de‑Beaupré, de la Municipalité régionale de comté de l’Île d’Orléans, de la région de Charlevoix incluant les municipalités régionales de comté Charlevoix et de Charlevoix Est, de la région de Chaudière-Appalaches incluant la Ville de Lévis et les municipalités régionales de comté de L’islet, Lotbinière, les Appalaches, Beauce-Sartigan, Les Etchemins, Montmagny, Bellechasse, la Nouvelle-Beauce et Robert-Cliche ainsi que celle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur l’un des territoires énumérés au présent article est imposée, pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013, comme suit :

1°pour l’adhésion, à titre d’attraits touristiques lorsque :

a)il s’agit d’un parc d’amusement, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

b)il s’agit d’un site touristique, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 410 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 280 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 210 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 700 $;

c)il s’agit d’un site religieux, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 410 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 280 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 210 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 700 $;

d)il s’agit d’un site historique, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 410 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 280 $;

iii.il s’agit des zones 3,4 et 5, la tarification est de 210 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 700 $;

e)il s’agit d’un musée, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 410 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 280 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 210 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

v.il s’agit d’un musée hors territoire, la tarification est de 700 $;

f)il s’agit d’un site à saveurs régionales, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;

g)il s’agit de la sociètè des casinos, lorsque le site est hors territoire la tarification est de 1 385 $;

2°pour l’adhésion, à titre de lieu de rassemblement ou de spectacles, lorsque :

a)il s’agit d’un centre de congrès, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 675 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 1 120$;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 280 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 672 $;

v.il s’agit d’un lieu hors territoire, la tarification est de 700 $;

b)il s’agit d’une salle de réunion sans hébergement, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 560 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 410 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 280 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 246 $;

v.il s’agit d’un lieu hors territoire, la tarification est de 700 $;

c)il s’agit d’un centre de foires, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 385 $;

ii.il s’agit d’un centre de foires hors territoire, la tarification est de 700 $;

d)il s’agit d’un théâtre ou d’une salle de spectacles, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 410 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 280 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 210 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

3°pour l’adhésion, à titre d’évènement spécial, lorsque :

a)il s’agit d’évènement spécial, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 560 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 335 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 210 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

4°pour l’adhésion, à titre d’hébergement, lorsque :

a)il s’agit de la cotisation de base pour 50 chambres ou unités et plus, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 410 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 210 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 246 $;

b)il s’agit de la cotisation de base pour 49 chambres ou unités et moins, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit de la zone 2, 3, 4 et 5, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

c)il s’agit de la cotisation additionnelle par chambre ou par unité, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 9,75 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 6,80 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 4,05 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 4,08 $;

d)il s’agit d’une centrale de réservation, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

e)il s’agit d’un terrain de camping, lorsque :

i.il s’agit des zones 2 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’un terrain de camping hors territoire, la tarification est de 335 $;

f)il s’agit d’une auberge de jeunesse, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une auberge de jeunesse hors territoire, la tarification est de 335 $;

g)il s’agit d’un village d’accueil, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’un village d’accueil hors territoire, la tarification est de 335 $;

h)il s’agit d’un centre de vacances, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’un centre de vacances hors territoire, la tarification est de 335 $;

i)il s’agit d’un établissement d’enseignement, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’un établissement d’enseignement hors territoire, la tarification est de 335 $;

j)il s’agit d’une pourvoirie, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une pourvoirie hors territoire, la tarification est de 335 $;

5°pour l’adhésion, à titre de restaurant, d’une chaîne de restaurants ou de restaurants appartement au même propriétaire, lorsque :

a)il s’agit du premier établissement, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 510 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 410 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 335 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 246 $;

b)il s’agit du second établissement et plus, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 255 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 205 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 167,50 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 123 $;

c)il s’agit d’un casse-croûte et de restauration rapide, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un établissement, hors territoire, la tarification est de 510 $;

d)il s’agit d’un bar et discothèque, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit de la zone 2 à 5, la tarification est de 280 $;

iii. il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iv.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 510 $;

e)il s’agit d’une cabane à sucre, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une cabane à sucre, hors territoire, la tarification est de 510 $;

6°pour l’adhésion, à titre de magasinage, lorsque :

a)il s’agit d’un centre commercial ou d’une rue commerciale de 50 boutiques et plus, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 385 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 831 $;

b)il s’agit d’un centre commercial ou d’une rue commerciale de 49 boutiques et moins, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

c)il s’agit d’un commerce au détail, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 335 $;

d)il s’agit d’un grand magasin, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 410 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 246 $;

7°pour l’adhésion, à titre de sports, plein air et mieux être, lorsque :

a)il s’agit d’une aventure composée d’une seule activité, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;

b)il s’agit d’une aventure composée de plusieurs activités, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 510 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 306 $;

c)il s’agit de l’équitation, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;

d)il s’agit d’une base et d’un centre de plein air, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 410 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 246 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 335 $;

e)il s’agit de chasse et pêche, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;

f)il s’agit de motoneige, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;

g)il s’agit d’une activité nautique tel que kayak, canot, plage et baignade, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;

h)il s’agit de glissages, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;

i)il s’agit d’un golf de neuf trous, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;

j)il s’agit d’un golf de 18 trous, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’un terrain hors territoire, la tarification est de 335 $;

k)il s’agit de la location de petits équipements non motorisés, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 335 $;

l)il s’agit de cyclisme, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

m)il s’agit d’un parc, d’une réserve et d’une station touristique, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;

n)il s’agit de jeux interactifs, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

o)il s’agit d’une équipe sportive, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une équipe hors territoire, la tarification est de 335 $;

p)il s’agit de la descente de rivière, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;

q)il s’agit de ski alpin, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 410 $;

ii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 1 385 $;

iii.il s’agit du Mont Sainte-Anne, la tarification est de 3 420 $;

iv.il s’agit de Stoneham, la tarification est de 1 716 $;

v.il s’agit du centre de ski Le Relais, la tarification est de 831 $;

vi.il s’agit du centre de ski Le Massif, la tarification est de 3 420 $;

vii.il s’agit du Mont Grand-Fonds, la tarification est de 3 420 $;

viii.il s’agit d’un centre de ski de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 3 420 $;

r)il s’agit de ski de fond et de raquettes, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

s)il s’agit de spas et de centre de santé, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

t)il s’agit de traîneaux à chiens, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

u)il s’agit de tennis, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

v)il s’agit de montgolfières, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

w)il s’agit de vélos de montagne, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

x)il s’agit de motos hors route, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

y)il s’agit d’une salle de quilles, lorsque

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 335 $;

z)il s’agit de patinage, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 335 $;

aa)il s’agit de canyoning, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

bb)il s’agit d’un séjour en igloo et en yourte, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

cc)il s’agit de spéléologie, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

dd)il s’agit de karting, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

ee)il s’agit de glissoires d’eau , lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 335 $;

ff)il s’agit d’hébertisme aérien, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

gg)il s’agit de randonnée pédestre, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

hh)il s’agit de paraski, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 335 $;

ii)il s’agit d’escalade, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 335 $;

8°pour l’adhésion, à titre d’organisateur professionnel de congrès et d’une agence de tourisme réceptif, lorsque :

a)il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $ ;

b)il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

9°pour l’adhésion, à titre de membre associé, lorsque :

a)il s’agit d’un autre membre, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’un membre hors territoire, la tarification est de 335 $;

b)il s’agit d’un organisme sans but lucratif, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’un organisme hors territoire, la tarification est de 335 $;

c)il s’agit d’une personne physique, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une personne physique hors territoire, la tarification est de 335 $;

d)il s’agit d’un média, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un média hors territoire, la tarification est de 700 $;

e)il s’agit du siège social d’un service financier, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

f)il s’agit d’une succursale d’un service financier, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une succursale hors territoire, la tarification est de 700 $;

g)il s’agit d’une compagnie de services publics, lorsque :

i.il s’agit d’une MRC ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 831 $;

ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 1 385 $;

h)il s’agit d’une compagnie pétrolière, la tarification pour les zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, est de 1 385 $.

i)il s’agit d’Hydro-Québec, la tarification est de 4 250 $ ou 1 385 $ plus une commandite équivalente d’évènements;

j)il s’agit de Bell Canada, la tarification est de 4 250 $ ou 1 385 $ plus une commandite équivalente d’évènements;

k)il s’agit de Gaz métropolitain, la tarification pour les zones de 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches est de 1 385 $ ;

l)il s’agit de Vidéotron, la tarification pour les zones de 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches est de 1 385 $;

m)il s’agit de la Société canadienne des postes, la tarification pour les zones de 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches est de 700 $;

10°pour l’adhésion, à titre de services à l’industrie, lorsque :

a)il s’agit d’une agence de communication et de publicité, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 700 $;

b)il s’agit d’une agence musicale et artistique, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 700 $;

c)il s’agit d’audiovisuel et de multimédia, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

d)il s’agit d’un courtier de douanes, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un courtier hors territoire, la tarification est de 700 $;

e)il s’agit d’éclairage et de sonorisation, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

f)il s’agit d’équipements, d’expositions et d’enseignes, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

g)il s’agit de conceptions graphiques et visuelles, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

h)il s’agit d’impressions et de photocopies, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

i)il s’agit d’informatique, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

j)il s’agit d’une agence de voyage, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

k)il s’agit d’un organisateur d’activités ou d’un producteur d’évènements, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

l)il ‘agit d’un consultant en tourisme et en marketing, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

m)il s’agit de publications touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

n)il s’agit de publicité par l’objet tel que cadeaux promotionnels, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

o)il s’agit de services de personnel d’accueil, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit des services hors territoire, la tarification est de 700 $;

p)il s’agit de fournisseurs de bières, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 2 740 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 1 716 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

q)il s’agit de fournisseurs de vin et d’alcool, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 120 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 672 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

r)il s’agit de fournisseurs de boissons gazeuses, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 120 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 672 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

s)il s’agit d’une chaîne de fournisseurs de nourriture, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

t)il s’agit d’une succursale d’une chaîne de fournisseurs de nourriture, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

u)il s’agit de services de premiers soins, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

v)il s’agit de traducteurs et d’interprètes, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

w)il s’agit de traiteurs, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

x)il s’agit de transporteurs internationaux, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

y)il s’agit de fournisseurs de décors et de locateurs d’équipements de restauration, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

z)il s’agit de services de photographies, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

aa)il s’agit de services internet, losrque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

bb)il s’agit de conférenciers, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 700 $;

cc)il s’agit d’un centre d’affaires et de communications, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 700 $;

dd)il s’agit de gestion en hôtellerie, tourisme et restauration, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 700 $;

ee)il s’agit d’agents de réservations et de références touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

ff)il s’agit de costumiers, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprises hors territoire, la tarification est de 700 $;

gg)il s’agit d’un célébrant de mariage, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 700 $;

11°pour l’adhésion , à titre de transport et de tours de ville, lorsque :

a)il s’agit d’un aéroport, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

b)il s’agit d’un aéroport de Montréal, la tarification est de 3 390 $;

c)il s’agit d’autobus nolisés, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

d)il s’agit d’un service de dix calèches et plus , lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 560 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 336 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

e)il s’agit d’un service de neuf calèches et moins, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

f)il s’agit de chemins de fer, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

g)il s’agit d’une compagnie aérienne, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 385 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 831 $;

h)il s’agit de croisières et d’excursions nautiques de 100 places et plus, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 385 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 831 $;

i)il s’agit de croisières et d’excursions nautiques de 99 places et moins, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

j)il s’agit de limousines, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 560 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 336 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

k)il s’agit de la location d’équipements motorisés à l’exclusion des véhicules récréatifs, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

l)il s’agit de la location de voitures, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 560 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 336 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

m)il s’agit d’un petit transporteur aérien, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

n)il s’agit de navettes aéroportuaires, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 560 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 336 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

o)il s’agit d’un service de taxis, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 560 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 336 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

p)il s’agit de tours de ville et d’excursions en autobus avec permis illimités, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 385 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 831 $;

q)il s’agit de tours de ville et d’excursions en autobus avec permis limités, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, , la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

r)il s’agit d’un traversier, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 560 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 336 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

s)il s’agit d’un service de guides touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

t)il s’agit de visites thématiques animées, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

u)il s’agit d’audio guides, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 335 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 201 $;

iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 700 $;

v)il s’agit d’un port, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 420 $;

w)il s’agit d’un service de navettes touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 560 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 335 $;

iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 700 $;

x)il s’agit de la location de véhicules récréatifs, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 335 $;

y)il s’agit de cyclopousses, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 129 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 335 $;

z)il s’agit de tours en jogging, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 280 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 168 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 700 $;

aa)il s’agit de trains touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 336 $;

bb)il s’agit de tours de ville et excursions en avions ou hélicoptères, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 700 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 336 $.

Les zones 1 à 5 mentionnées au présent article sont comprises sur le territoire de l’Agglomération de Québec et de la Municipalité régionale de comté de Portneuf.

La tarif identifié sous le vocable « MRC » au présent article s’applique sur les territoires des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré et Île d’Orléans.

Le tarif identifié sous le vocable « hors territoire » au présent article s’applique aux territoires non spécifiquement énumérés au premier alinéa.

Le tarif identifié sous le vocable « région de Charlevoix» est applicable à une personne qui pratique une activité ou qui exploite une entreprise sur le territoire de la région de Charlevoix et qui au moment de son adhésion, en vertu du présent règlement, est déjà membre en règle de l’ATR de Charlevoix.

Le tarif identifié sous le vocable « région Chaudière-Appalaches» est applicable à une personne qui pratique une activité ou qui exploite une entreprise sur le territoire de la région Chaudière-Appalaches et qui au moment de son adhésion, en vertu du présent règlement, est déjà membre en règle de l’ATR de Chaudière-Appalaches.

Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre ou unité demeure celle établie selon chaque zone.

Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous-catégorie d’une catégorie principale, il paie 95 $ pour chacune des sous-catégories de la catégorie principale ou 160 $ dans les cas des membres hors-territoire.

Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :

1°120 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;

2°240 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;

3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.

2012, R.A.V.Q. 769, a. 1.

1.01.Conformément au Règlement numéro 94–403 concernant la mise en application d’un programme de service aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de l’Agglomération de Québec, de la Municipalité régionale de comté de Portneuf, de la Municipalité régionale de comté de Jacques‑Cartier, de la Municipalité régionale de comté de la Côte‑de‑Beaupré, de la Municipalité régionale de comté de l’Île d’Orléans, de la région de Charlevoix Est, de la région de Chaudière‑Appalaches incluant la Ville de Lévis et les municipalités régionales de comté de L’islet, Lobinière, les Appalaches, Beauce‑Sartigan, Les Etchemins, Montmagny, Bellechasse, la Nouvelle‑Beauce et Robert‑Cliche ainsi que celle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur l’un des territoires énumérés au présent article est imposé, pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014 comme suit :

1°pour l’adhésion, à titre d’attraits touristiques, lorsque :

a)il s’agit d’un parc d’amusement, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;

b)il s’agit d’un site touristique, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 420 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 285 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 215 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 715 $;

c)il s’agit d’un site religieux, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 420 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 285 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 215 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 715 $;

d)il s’agit d’un site historique, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 420 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 285 $;

iii.il s’agit des zones 3,4 et 5, la tarification est de 215 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

v.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 715 $;

e)il s’agit d’un musée, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 420 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 285 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 215 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

v.il s’agit d’un musée hors territoire, la tarification est de 715 $;

f)il s’agit d’un site à saveurs régionales, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 340 $;

g)il s’agit de la société des casinos, lorsque le site est hors territoire, la tarification est de 1 415 $;

2°pour l’adhésion, à titre de lieu de rassemblement ou de spectacles, lorsque :

a)il s’agit d’un centre de congrès, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 710 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 1 140$;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 285 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 684 $;

v.il s’agit d’un lieu hors territoire, la tarification est de 715 $;

b)il s’agit d’une salle de réunion sans hébergement, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 570 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 420 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 285 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 252 $;

v.il s’agit d’un lieu hors territoire, la tarification est de 715 $;

c)il s’agit d’un centre de foires, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 415 $;

ii.il s’agit d’un centre de foires hors territoire, la tarification est de 715 $;

d)il s’agit d’un théâtre ou d’une salle de spectacles, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 420 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 285 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 215 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

3°pour l’adhésion, à titre d’évènement spécial, lorsque :

a)il s’agit d’évènement spécial, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 570 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 340 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 215 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

4°pour l’adhésion, à titre d’hébergement, lorsque :

a)il s’agit de la cotisation de base pour 50 chambres ou unités et plus, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 420 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 215 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 252 $;

b)il s’agit de la cotisation de base pour 49 chambres ou unités et moins, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit de la zone 2, 3, 4 et 5, la tarification est de 215 $;

iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

c)il s’agit de la cotisation additionnelle par chambre ou par unité, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 9,95 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 6,95 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 4,15 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 4,17 $;

d)il s’agit d’une centrale de réservation, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

e)il s’agit d’un terrain de camping, lorsque :

i.il s’agit des zones 2 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’un terrain de camping hors territoire, la tarification est de 340 $;

f)il s’agit d’une auberge de jeunesse, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’une auberge de jeunesse hors territoire, la tarification est de 340 $;

g)il s’agit d’un village d’accueil, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’un village d’accueil hors territoire, la tarification est de 340 $;

h)il s’agit d’un centre de vacances, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’un centre de vacances hors territoire, la tarification est de 340 $;

i)il s’agit d’un établissement d’enseignement, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’un établissement d’enseignement hors territoire, la tarification est de 340 $;

j)il s’agit d’une pourvoirie, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’une pourvoirie hors territoire, la tarification est de 340 $;

5°pour l’adhésion, à titre de restaurant, d’une chaîne de restaurants ou de restaurants appartement au même propriétaire, lorsque :

a)il s’agit du premier établissement, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 520 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 420 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 340 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 252 $;

b)il s’agit du second établissement et plus, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 260 $;

ii.il s’agit de la zone 2, la tarification est de 210 $;

iii.il s’agit des zones 3, 4 et 5, la tarification est de 170 $;

iv.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 126 $;

c)il s’agit d’un casse-croûte et de restauration rapide, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’un établissement, hors territoire, la tarification est de 520 $;

d)il s’agit d’un bar et discothèque, lorsque :

i.il s’agit de la zone 1 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit de la zone 2 à 5, la tarification est de 285 $;

iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iv.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 520 $;

e)il s’agit d’une cabane à sucre, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’une cabane à sucre, hors territoire, la tarification est de 520 $;

6°pour l’adhésion, à titre de magasinage, lorsque :

a)il s’agit d’un centre commercial ou d’une rue commerciale de 50 boutiques et plus, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 415 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 849 $;

b)il s’agit d’un centre commercial ou d’une rue commerciale de 49 boutiques et moins, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;

c)il s’agit d’un commerce au détail, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 340 $;

d)il s’agit d’un grand magasin, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 420 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 252 $;

7°pour l’adhésion, à titre de sports, plein air et mieux être, lorsque :

a)il s’agit d’une aventure composée d’une seule activité, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 340 $;

b)il s’agit d’une aventure composée de plusieurs activités, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 520 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 312 $;

c)il s’agit de l’équitation, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 340 $;

d)il s’agit d’une base et d’un centre de plein air, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 420 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 252 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 340 $;

e)il s’agit de chasse et pêche, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 340 $;

f)il s’agit de motoneige, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 340 $;

g)il s’agit d’une activité nautique tel que kayak, canot, plage et baignade, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 340 $;

h)il s’agit de glissades, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 340 $;

i)il s’agit d’un golf de neuf trous, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 340 $;

j)il s’agit d’un golf de 18 trous, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’un terrain hors territoire, la tarification est de 340 $;

k)il s’agit de la location de petits équipements non motorisés, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 340 $;

l)il s’agit de cyclisme, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;

m)il s’agit d’un parc, d’une réserve et d’une station touristique, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 340 $;

n)il s’agit de jeux interactifs, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;

o)il s’agit d’une équipe sportive, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’une équipe hors territoire, la tarification est de 340 $;

p)il s’agit de la descente de rivière, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 340 $;

q)il s’agit de ski alpin, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5, la tarification est de 420 $;

ii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 1 415 $;

iii.il s’agit du Mont Sainte-Anne, la tarification est de 3 489 $;

iv.il s’agit de Stoneham, la tarification est de 1 749 $;

v.il s’agit du centre de ski Le Relais, la tarification est de 849 $;

vi.il s’agit du centre de ski Le Massif, la tarification est de 3 489 $;

vii.il s’agit du Mont Grand-Fonds, la tarification est de 3 489 $;

viii.il s’agit d’un centre de ski de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 3 489 $;

r)il s’agit de ski de fond et de raquettes, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;

s)il s’agit de spas et de centre de santé, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;

t)il s’agit de traîneaux à chiens, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;

u)il s’agit de tennis, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;

v)il s’agit de montgolfières, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;

w)il s’agit de vélos de montagne, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;

x)il s’agit de motos hors route, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;

y)il s’agit d’une salle de quilles, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 340 $;

z)il s’agit de patinage, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 340 $;

aa)il s’agit de canyoning, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;

bb)il s’agit d’un séjour en igloo et en yourte, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;

cc)il s’agit de spéléologie, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;

dd)il s’agit d’escalade, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’un site hors territoire, la tarification est de 340 $ ;

ee)il s’agit de karting, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;

ff)il s’agit de glissoires d’eau , lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 340 $;

gg)il s’agit d’hébertisme aérien, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;

hh)il s’agit de randonnée pédestre, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;

ii)il s’agit de paraski, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’une activité hors territoire, la tarification est de 340 $;

8°pour l’adhésion, à titre d’organisateur professionnel de congrès et d’une agence de tourisme réceptif, lorsque :

a)il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $ ;

b)il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;

9°pour l’adhésion, à titre de membre associé, lorsque :

a)il s’agit d’un organisme sans but lucratif, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’un organisme hors territoire, la tarification est de 340 $;

b)il s’agit d’une personne physique, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’une personne physique hors territoire, la tarification est de 340 $;

c)il s’agit d’un média, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’un média hors territoire, la tarification est de 715 $;

d)il s’agit du siège social d’un service financier, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;

e)il s’agit d’une succursale d’un service financier, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’une succursale hors territoire, la tarification est de 715 $;

f)il s’agit d’une compagnie de services publics, lorsque :

i.il s’agit d’une MRC ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 849 $;

ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 1 415 $;

g)il s’agit d’une compagnie pétrolière, la tarification pour les zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, est de 1 415 $.

h)il s’agit d’Hydro-Québec, la tarification est de 4 335 $ ou 1 415 $ plus une commandite équivalente d’évènements;

i )il s’agit de Bell Canada, la tarification est de 4 335 $ ou 1 415 $ plus une commandite équivalente d’évènements;

j)il s’agit de Gaz métropolitain, la tarification pour les zones de 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches est de 1 415 $ ;

k)il s’agit de Vidéotron, la tarification pour les zones de 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches est de 1 415 $;

l)il s’agit de la Société canadienne des postes, la tarification pour les zones de 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches est de 715 $;

m)il s’agit d’un autre membre, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $

iii.il s’agit d’un membre hors territoire, la tarification est de 340 $;

10°pour l’adhésion, à titre de services à l’industrie, lorsque :

a)il s’agit d’une agence de communication et de publicité, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 715 $;

b)il s’agit d’une agence musicale et artistique, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 715 $;

c)il s’agit d’audiovisuel et de multimédia, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;

d)il s’agit d’un courtier de douanes, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’un courtier hors territoire, la tarification est de 715 $;

e)il s’agit d’éclairage et de sonorisation, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

f)il s’agit d’équipements, d’expositions et d’enseignes, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;

g)il s’agit de conceptions graphiques et visuelles, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

h)il s’agit d’impressions et de photocopies, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

i)il s’agit d’informatique, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

j)il s’agit d’une agence de voyage, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

k)il s’agit d’un organisateur d’activités ou d’un producteur d’évènements, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

l)il s’agit d’un consultant en tourisme et en marketing, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

m)il s’agit de publications touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

n)il s’agit de publicité par l’objet tel que cadeaux promotionnels, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

o)il s’agit de services de personnel d’accueil, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit des services hors territoire, la tarification est de 715 $;

p)il s’agit de fournisseurs de bières, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 2 795 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 1 749 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;

q)il s’agit de fournisseurs de vin et d’alcool, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 140 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 684 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;

r)il s’agit de fournisseurs de boissons gazeuses, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 1 140 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 684 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;

s)il s’agit d’une chaîne de fournisseurs de nourriture, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;

t)il s’agit d’une succursale d’une chaîne de fournisseurs de nourriture, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;

u)il s’agit de services de premiers soins, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;

v)il s’agit de traducteurs et d’interprètes, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;

w)il s’agit de traiteurs, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;

x)il s’agit de transporteurs internationaux, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;

y)il s’agit de fournisseurs de décors et de locateurs d’équipements de restauration, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;

z)il s’agit de services de photographies, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;

aa)il s’agit de services internet, losrque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;

bb)il s’agit de conférenciers, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 715 $;

cc)il s’agit d’un centre d’affaires et de communications, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’un établissement hors territoire, la tarification est de 715 $;

dd)il s’agit de gestion en hôtellerie, tourisme et restauration, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’une agence hors territoire, la tarification est de 715 $;

ee)il s’agit d’agents de réservations et de références touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

ff)il s’agit de costumiers, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’une entreprises hors territoire, la tarification est de 715 $;

gg)il s’agit d’un célébrant de mariage, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’un service hors territoire, la tarification est de 715 $;

11°pour l’adhésion , à titre de transports, visites et tours guidés, lorsque :

a)il s’agit d’un aéroport, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 715 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;

b)il s’agit d’un aéroport de Montréal, la tarification est de 3 460 $;

c)il s’agit d’autobus nolisés, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;

d)il s’agit de chemins de fer, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;

e)il s’agit d’une compagnie aérienne, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 415 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 849 $;

f)il s’agit de location de limousines, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 570 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 342 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

g)il s’agit de la location d’équipements motorisés à l’exclusion des véhicules récréatifs, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

h)il s’agit de la location de voitures, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 570 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 342 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

i)il s’agit d’un petit transporteur aérien, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;

j)il s’agit de navettes touristiques et de navettes aéroportuaires, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 570 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 342 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

k)il s’agit d’un service de taxis, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches, la tarification est de 570 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 342 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

l)il s’agit de tours de ville et d’excursions en autobus avec permis illimités, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière-Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 415 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 849 $;

m)il s’agit de tours de ville et d’excursions en autobus avec permis limités, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;

n)il s’agit d’un service de dix calèches et plus, lorsque

i.ìl s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 570 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 342 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

o)il s’agit d’un service de neuf calèches et moins, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

p)il s’agit de croisières et d’excursions nautiques de 100 places et plus, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 1 415 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 849 $;

q)il s’agit de croisières et d’excursions nautiques de 99 places et moins, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;

r)il s’agit de tours à pied avec guide et de visites thématiques animées, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

s)il s’agit de tours guidés en cyclopousses, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 340 $;

t)il s’agit de tours en jogging, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 195 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

u)il s’agit de trains touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 342 $;

v)il s’agit de tours de ville et excursions en avions, hélicoptères ou montgolfières, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 342 $;

w)il s’agit de tours autoguidés, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région de Chaudières‑Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

x)il s’agit de tours en taxis, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région de Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 570 $;

ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 342 $;

y)il s’agit de tours en limousines, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région de Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 570 $;

ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 342 $;

z)il s’agit de tours en vélos, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région de Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 215 $;

ii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 340 $;

iii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 132 $;

aa)il s’agit de traversiers et bateaux‑taxis, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 570 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 342 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

bb)il s’agit d’un service de guides touristiques, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 340 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 204 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 715 $;

cc)il s’agit d’un port, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches ou hors territoire, la tarification est de 715 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 429 $;

dd)il s’agit de la location de véhicules récréatifs, lorsque :

i.il s’agit des zones 1 à 5 ou de la région de Charlevoix ou de la région Chaudière‑Appalaches, la tarification est de 285 $;

ii.il s’agit d’une MRC, la tarification est de 171 $;

iii.il s’agit d’une entreprise hors territoire, la tarification est de 340 $.

Les zones 1 à 5 mentionnées au présent article sont comprises sur le territoire de l’Agglomération de Québec et de la Municipalité régionale de comté de Portneuf.

Le tarif identifié sous le vocable « MRC » au présent article s’applique sur les territoires des Municipalités régionales de comté Jacques‑Cartier, Côte‑de‑Beaupré et Île d’Orléans.

Le tarif identifié sous le vocable « hors territoire » a présent article s’applique aux territoires non spécifiquement énumérés au premier alinéa.

Le tarif identifié sous le vocable « région de Charlevoix » est applicable à une personne qui pratique une activité ou qui exploite une entreprise sur le territoire de la région de Charlevoix et qui au moment de son adhésion, en vertu du présent règlement, est déjà membre en règle de l’ATR de Charlevoix.

Le tarif identifié sous le vocable « région Chaudière‑Appalaches » est applicable à une personne qui pratique une activité ou qui exploite une entreprise sur le territoire de la région Chaudière‑Appalaches et qui au moment de son adhésion, en vertu du présent règlement, est déjà membre en règle de l’ATR de Chaudière‑Appalaches.

Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs de zones où sont localisés les établissements. La cotisation annuelle par chambre ou unité demeure celle établie selon chaque zone.

Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui‑ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous‑catégorie d’une catégorie principale, il paie 100 $ pour chacune des sous‑catégories de la catégorie principale ou 165 $ dans les cas des membres hors territoire.

Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :

1°125 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;

2°245 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;

3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.

2013, R.A.V.Q. 852, a. 1.

CHAPITRE II

TARIFICATION RELATIVE AUX SERVICES OFFERTS PAR L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC

1.1.(Abrogé : 2014, R.A.V.Q. 880, a. 1).

2013, R.A.V.Q. 781, a. 3; 2014, R.A.V.Q. 880, a. 1.

1.1.1.La tarification pour un service offert par l’Office du tourisme de Québec est imposée comme suit :

1°pour la location d’espace de présentoir de 14 par 28 centimètres dans les bureaux de Tourisme Québec par l’intermédiaire de l’Office du tourisme de Québec, lorsque :

a)il s’agit d’un espace à Infotouriste Québec pour un an, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 376,25 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 451,50 $;

b)il s’agit d’un espace à Infotouriste Québec pour sept mois, du 1er avril au 31 octobre, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 241,25 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 289,50 $;

c)il s’agit d’un espace à Infotouriste Québec pour cinq mois, du 1er novembre au 31 mars, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 183,75 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 220,50 $;

d)il s’agit d’un espace à Infotouriste Montréal pour un an, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 485 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 582 $;

e)il s’agit d’un espace à Infotouriste Montréal pour sept mois, du 1er avril au 31 octobre, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 306,25 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 367,50 $;

f)il s’agit d’un espace à Infotouriste Montréal pour cinq mois, du 1er novembre au 31 mars, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 236,25 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 283,50 $;

g)il s’agit d’un espace à Infotouriste Rigaud pour un an durant la période d’ouverture, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 155 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 186 $;

h)il s’agit d’un espace à Infotouriste Rivière‑Beaudette pour un an durant la période d’ouverture, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 232,50 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 279 $;

i)il s’agit d’un espace à Infotouriste Lacolle pour un an durant la période d’ouverture, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 68,75 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 82,50 $;

j)il s’agit d’un espace à Infotouriste Stanstead pour un an durant la période d’ouverture, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 50 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 60 $;

k)il s’agit d’un espace à Infotouriste Dégelis pour un an durant la période d’ouverture, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 50 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 60 $;

l)il s’agit d’un espace dans les cinq Infotouristes frontaliers pour l’été, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 380 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 456 $;

m)il s’agit d’un espace dans les deux Infotouristes de Québec et Montréal pour un an, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 848,75 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 1 018,50 $;

n)il s’agit d’un espace dans tous les Infotouristes pour un an durant les périodes d’ouverture, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 237,50 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 1 485 $;

o)il s’agit d’un espace dans tous les Infotouristes pour l’été seulement, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 878,75 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 1 054,50 $;

2°pour la vente de matériel promotionnel, lorsque :

a)il s’agit d’affiches diverses, la tarification pour les membres et les partenaires est de 6,30 $ chacune;

b)il s’agit d’un lot de 500 cartes postales, la tarification pour les membres et les partenaires est de 75 $;

c)il s’agit de la carte routière du Canada, édition 2013, bilingue, la tarification pour tous est de 5,44 $ chacune;

d)il s’agit de la carte routière touristique de la région de Québec, édition 2012, lorsque :

i.il s’agit d’un non‑partenaire, la tarification est de 4,56 $ chacune;

ii.il s’agit d’un partenaire, la tarification est de 2,19 $ chacune;

iii.il s’agit de l’achat postal, la tarification est de 4,95 $;

e)il s’agit de la carte routière Le Québec officiel 2012, lorsque :

i.il s’agit d’un non‑partenaire, la tarification est de 3,91 $ chacune;

ii.il s’agit d’un partenaire, la tarification est de 3,38 $ chacune;

f)il s’agit de l’Official Road Map Quebec 2012, lorsque :

i.il s’agit d’un non‑partenaire, la tarification est de 3,91 $ chacune;

ii.il s’agit d’un partenaire, la tarification est de 3,60 $ chacune;

g)il s’agit d’une pochette touristique à velcro, la tarification pour les membres et les partenaires est de 2,53 $ chacune;

h)il s’agit du DVD - Ville de Quebec City, la tarification pour les membres et les partenaires est de 20 $ chacun;

3°pour une activité ad hoc offerte aux membres de l’Office du tourisme de Québec, lorsque :

a)il s’agit d’un membre, la tarification est le résultat obtenu en divisant les coûts directs prévus par le nombre de participants anticipés;

b)il s’agit d’un non‑membre, la tarification est celle obtenue en vertu du paragraphe a) majorée de 25 %;

4°pour l’achat d’une publicité dans le Guide touristique 2014-2015, en noir et blanc, lorsque :

a)il s’agit d’une page, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 4 227 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 5 284 $;

b)il s’agit d’une demi‑page, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 657 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 3 321 $;

c)il s’agit d’un tiers de page, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 906 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 2 383 $;

d)il s’agit d’un quart de page, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 653 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 2 065 $;

5°pour l’achat d’une publicité dans le Guide touristique 2014-2015 en quatre couleurs, lorsque :

a)il s’agit du couvert arrière, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 12 234 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 15 292 $;

b)il s’agit du couvert C-2 rabat, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 9 682 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 12 103 $;

c)il s’agit du couvert C-7, rabat, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 8 912 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 11 140 $;

d)il s’agit d’une page parmi les pages 1 5 ou 200, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 7 348 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 9 185 $;

e)il s’agit d’une page, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 5 637 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 7 047 $;

f)il s’agit d’une demi‑page, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 3 542 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 4 428 $;

g)il s’agit d’un tiers de page, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 542 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 3 177 $;

h)il s’agit d’un quart de page, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 203 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 2 754 $;

i)il s’agit d’une inscription dans un cadre, avec photo, dans la section « Restaurant et magasinage », lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 065 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 1 332 $;

6°pour l’achat d’une publicité dans le Guide d’hébergement 2014-2015 en quatre couleurs, lorsque :

a)il s’agit du couvert 2, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 5 929 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 7 412 $;

b)il s’agit du couvert 3, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 5 627 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 7 033 $;

c)il s’agit de la page centrale, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 5 170 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 6 462 $;

d)il s’agit d’une page, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 4 081 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 5 101 $;

e)il s’agit d’une demi‑page, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 570 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 3 213 $;

f)il s’agit d’un cinquième de page, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 180 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 1 474 $;

7°pour l’achat d’une publicité dans la carte des parcours cyclables de la région de Québec 2014-2015 en quatre couleurs, lorsque :

a)il s’agit d’une couverture arrière extérieure, volet 2, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 737 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 2 173 $;

b)il s’agit d’une couverture arrière intérieure, volet 1, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 407 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 1 761 $;

c)il s’agit d’un volet vertical, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 914 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 1 140 $;

d)il s’agit d’un demi‑volet vertical, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 469 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 584 $;

e)il s’agit d’une inscription des coordonnées, courte description et logo ou photo, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 248 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 308 $;

f)il s’agit d’une inscription des coordonnées seulement, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 165 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 203 $;

8°pour l’achat d’une publicité dans la carte PAD de la région de Québec, version bilingue, bilingue pliée, espagnole pliée et allemande pliée, la tarification pour tous est de 11 500 $;

9°pour l’achat d’une publicité dans la campagne de promotion du mototourisme 2013-2014, lorsque :

a)il s’agit d’un espace simple, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 430 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 538 $;

b)il s’agit d’un espace double, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 810 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 1 013 $;

c)il s’agit d’une page, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 800 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 2 250 $;

10°pour l’achat d’une publicité dans la carte des sentiers de motoneige 2012-2014 et dans lesitedestinationmotoneige.com, section « Région de Québec », lorsque :

a)il s’agit du couvert arrière extérieur, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 2 528 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 3 096 $;

b)il s’agit du couvert arrière intérieur, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 893 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 2 367 $;

c)il s’agit d’un volet, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 1 149 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 1 425 $;

d)il s’agit d’un demi‑volet, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 639 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 790 $;

e)il s’agit d’un quart de volet, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 416 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 525 $;

f)il s’agit d’une inscription, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 136 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 171 $;

g)il s’agit d’une publicité sur le microsite internet, lorsqu’il s’agit d’un membre ayant retenu une publicité dans la carte des sentiers de motoneige, la tarification est de 350 $;

11°pour la location d’un espace dans la brochure de la campagne de promotion 2013-2014 du Chemin du Roy, lorsque :

a)il s’agit de l’option A de base, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 300 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 425 $;

b)il s’agit de l’option B consistant à une demi‑page plus une photo professionnelle et le code QR, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 695 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 825 $;

c)il s’agit de l’option C consistant en une page, une vidéo promotionnelle, une photo professionnelle et un code QR, lorsque :

i.il s’agit d’un membre, la tarification est de 970 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 1 095 $;

d)il s’agit de l’option complémentaire consistant en le carré latéral à la page d’accueil du site internet pour un trimestre, lorsque :

i.il s’agit d’un membre ayant déjà acheté l’une des options visées aux sous‑paragraphes a), b) et c), la tarification est de 300 $;

ii.il s’agit d’un non‑membre ayant déjà acheté l’une des options visées aux sous‑paragraphes a), b) et c), la tarification est de 400 $;

12°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la section « Accueil », du 2 avril au 30 septembre, lorsqu’il s’agit de la version de 300 par 250 pixels, la tarification pour un membre est de 1 500 $;

13°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, photo et court texte du 2 avril au 30 septembre, dans la section « Vivez l’expérience », la tarification pour un membre est de 265 $;

14°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la page d’accueil, section « Hébergement », du 2 avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 255 $;

15°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, d’une photo et d’un court texte, section « Hébergement », du 2 avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 450 $;

16°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire rotative dans la section « Évènements », du 2 avril au 30 septembre, lorsqu’il s’agit de la version 285 par 125 pixels, la tarification pour un membre est de 350 $;

17°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Évènements » d’une photo et d’un court texte, du 2 avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 450 $;

18°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, soit une bannière publicitaire, lorsqu’il s’agit de la version 285 par 125 pixels dans la section « Restaurants », du 2 avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 255 $;

19°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Restaurants » d’une photo et d’un court texte, du 2 avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 400 $;

20°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la page d’accueil (moteurs spécialisés), section « Activités et attraits », du 2 avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 300 $;

21°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, soit une photo et un court texte dans la page d’accueil (moteurs spécialisés), section « Activités et attraits », du 2 avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 525 $;

22°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, lorsqu’il s’agit de la version 285 par 125 pixels, dans la section « Boutiques », du 2 avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 255 $;

23°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, soit une photo et un court texte dans la section « Boutiques », du 2 avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 400 $;

24°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, soit une photo et un court texte dans la section « Photos et vidéos », du 2 avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 500 $;

25°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle soit une photo et un court texte dans la section « Québec et la région », du 2 avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 325 $;

26°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle soit une photo et un court texte dans la section « Je suis... », du 2 avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 230 $;

27°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle soit une photo et un court texte dans la section « Autres inspirations », du 2 avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 325 $;

28°pour une bannière publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, version 435 par 95 pixels dans la section « Nouvelles opportunité : Expérience, Je suis et autres inspirations », du 2 avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 300 $;

29°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, soit une photo et un court texte dans la section « Nouvelles opportunités » d’une photo et d’un court texte, du 2 avril au 30 septembre, la tarification pour un membre est de 325 $;

30°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, bannière publicitaire dans la section « Accueil », du 1er octobre au 31 mars, lorsqu’il s’agit de la version de 300 par 250 pixels, la tarification pour un membre est de 1 500 $;

31°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, publicité rédactionnelle, soit une photo et un court texte dans la section « Vivez l’expérience », du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 265 $;

32°pour une bannière publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Hébergement », du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 255 $;

33°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, soit une photo et un court texte dans la section « Hébergement », du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 450 $;

34°pour une bannière publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Évènements », du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 350 $;

35°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, soit une photo et un court texte dans la section « Évènements », du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 450 $;

36°pour une bannière publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Restaurants », du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 255 $;

37°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Restaurants » d’une photo et d’un court texte, du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 400 $;

38°pour une bannière publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Activités et attraits », du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 300 $;

39°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Activités et attraits » d’une photo et d’un court texte, du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 525 $;

40°pour une bannière publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Boutiques », du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 255 $;

41°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Boutiques » d’une photo et d’un court texte, du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 400 $;

42°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Photos et vidéos » d’une photo et d’un court texte, du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 500 $;

43°pour une bannière publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Québec et la région », du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 300 $;

44°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Québec et la région » d’une photo et d’un court texte, du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 325 $;

45°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans les sections « Je suis un amateur d’art » et « Je suis un habitué » d’une photo et d’un court texte, du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 220 $;

46°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans les sections « Je suis... » autres que celles du paragraphe 45° d’une photo et d’un court texte, du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 230 $;

47°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Thématiques » d’une photo et d’un court texte, du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 325 $;

48°pour une bannière publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans les sections « Expérience » et « Thématiques », du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 300 $;

49°pour le placement publicitaire sur le site Internet de l’Office du tourisme de Québec, dans la section « Activités et attraits » d’une photo et d’un court texte, du 1er octobre au 31 mars, la tarification pour un membre est de 400 $;

50°pour un lien hypertexte lorsqu’il s’agit de la création d’un lien entre le nom d’un membre dans une liste produite à la suite d’une recherche et la page web, la tarification pour un membre est de 105 $;

51°pour le placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’affaires, lorsque :

a)il s’agit de l’option de base, lorsque :

i.il s’agit d’un hôtelier membre pour une à 100 chambres, la tarification est de 6 500 $;

ii.il s’agit d’un hôtelier membre pour 101 à 250 chambres, la tarification est de 7 500 $;

iii.il s’agit d’un hôtelier membre pour 251 chambres et plus, la tarification est de 8 500 $;

iv.il s’agit d’une entreprise membre de salles de réunions et de banquets, la tarification est de 4 000 $;

v.il s’agit du Centre des congrès de Québec, la tarification est de 60 000 $;

vi.il s’agit du Centre de foires de Québec, la tarification est de 12 000 $;

vii.il s’agit d’un transporteur membre, la tarification est de 10 000 $;

viii.il s’agit d’un organisateur professionnel de congrès membre et d’une agence de tourisme réceptif membre, la tarification est de 1 500 $;

ix.il s’agit d’une entreprise membre fournissant des services aux congrès et à l’industrie, la tarification est de 1 500 $;

b)pour l’envoi d’email blast aux abonnés de M&IT lors de la campagne de mars ou de septembre, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous‑paragraphe a), la tarification est de 500 $ par campagne;

c)pour l’achat d’une double page en porte de grange dans le magazine CM&E de janvier‑février, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous‑paragraphe a), la tarification est de 3 500 $;

d)pour l’achat d’une double page pour cinq parutions dans le magazine CM&E, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous‑paragraphe a), la tarification est de 750 $ par parution;

e)pour l’achat de la double page centrale dans le magazine CM&E de janvier‑février‑mars, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 500 $;

f)pour l’achat de la double page centrale dans le magazine CM&E de juillet‑août‑septembre, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 500 $;

g)pour l’achat de Gatefold 6 pages dans le magazine CM&E, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 2 000 $;

h)pour l’achat d’un encart de huit pages dans Destination Québec/atlantique du magazine CM&E, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 2 000 $;

i)pour l’achat de dix présences dans l’infolettre du magazine CM&E, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 250 $;

j)pour l’achat d’un envoi dirigé vers les partenaires de l’Office, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 1 500 $;

k)pour l’achat d’une couverture en porte de grange dans le magazine Ignite, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 3 500 $;

l)pour l’achat d’un encart de huit pages dans le magazine Ignite, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 2 500 $;

m)pour l’achat d’un huitième de page dans le magazine Ignite, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 750 $ par parution;

n)pour l’achat d’un encart de douze pages sur Québec dans le magazine Ignite, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 2 750 $;

o)pour l’envoi dun email blast coop de mars pour le marché intra‑Québec, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 325 $;

p)pour l’achat de Gatefold trois pages dans le Guide annuel réunions et congrès de La Presse, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 2 500 $;

q)pour l’achat d’un encart de huit pages dans Le Planificateur du printemps ou de l’automne, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 2 500 $ chacun;

r)pour l’achat d’une demi-double page dans le journal Les Affaires à l’hiver ou à l’automne, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 2 000 $;

s)pour l’envoi d’un email blast coop en mars sur le marché canadien, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 500 $;

t)pour l’achat d’une double page dans Le Source Guide Magazine, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 500 $;

u)pour l’achat d’une double page dans Le Supplément Québec/Atlantic, pour un partenaire de la campagne Affaires 2013 ayant acheté l’option de base visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 500 $ par parution;

52°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément été‑Hôteliers, marché du Canada anglais, lorsque :

a)il s’agit d’un placement publicitaire sous les bannières RTB, pour un hôtelier membre, la tarification est de 800 $;

b)il s’agit d’un encart publicitaire d’une page dans le journal Toronto Star, pour un hôtelier membre, la tarification est de 1 000 $;

c)il s’agit d’un encart publicitaire de seize pages, pour un hôtelier membre, la tarification est de 3 000 $;

53°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément été, marché du Canada anglais, lorsque :

a)il s’agit d’un placement publicitaire dans l’encart de 16 pages « Attraits et évènements », pour un membre, la tarification est de 8 000 $;

b)il s’agit d’un placement publicitaire dans le journal Toronto Star, pour un partenaire membre, la tarification est de 2 000 $;

54°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément été‑Hôtelier, marché Intra‑Québec, lorsque :

a)il s’agit d’un placement publicitaire dans les bannières RTB, pour un hôtelier membre, la tarification est de 800 $;

b)il s’agit d’un placement publicitaire promotion Astral, pour un hôtelier membre, la tarification est de 3 000 $;

c)il s’agit d’un placement publicitaire dans la brochure plein air cahier de 12 pages, pour un hôtelier membre, la tarification est de 1 200 $;

d)il s’agit d’un encart dans le journal La Presse, pour un hôtelier membre, la tarification est de 1 250 $;

55°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément été, marché Intra‑Québec, lorsque :

a)il s’agit d’un placement publicitaire dans le cahier de 4 pages du journal La Presse, pour un membre, la tarification est de 2 500 $;

b)il s’agit d’un encart d’un tiers de page dans le journal La Presse, pour un membre, la tarification est de 1 500 $;

c)il s’agit d’un placement publicitaire dans la brochure plein air, cahier de 12 pages, pour un membre, la tarification est de 2 700 $;

d)il s’agit d’un placement publicitaire dans le magazine Découvertes, pour un membre, la tarification est de 650 $;

e)il s’agit d’un placement publicitaire, promotion de Astral, pour un membre, la tarification est de 3 000 $;

56°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément été‑Hôteliers, marché des États‑Unis, lorsque :

a)il s’agit d’un encart de quatre pages dans le Gatefold Magazine, pour un hôtelier membre, la tarification est de 3 000 $;

b)il s’agit d’un placement publicitaire dans les bannières RTB, pour un hôtelier membre, la tarification est de 1 000 $;

c)il s’agit d’un placement publicitaire dans l’encart double‑page de quatres magazines, pour un hôtelier membre, la tarification est de 3 500 $;

d)il s’agit d’un placement publicitaire soit trois parutions dans le New York Times, pour un hôtelier membre, la tarification est de 2 500 $;

57°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément été‑Partenaires majeurs, marché des États‑Unis, lorsque :

a)il s’agit d’un encart de quatre pages dans le Gatefold Magazine, pour un membre, la tarification est de 7 000 $;

b)il s’agit d’un placement publicitaire, double‑page dans quatre magazines, pour un membre, la tarification est de 8 000 $;

c)il s’agit d’un placement publicitaire, soit trois parutions dans le New York Times, pour un membre, la tarification est de 5 000 $;

58°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément hiver‑Hôteliers, marché Intra‑Québec, lorsque :

a)il s’agit d’un placement publicitaire dans les bannières Web « Idées de sorties », pour un hôtelier membre, la tarification est de 1 000 $;

b)il s’agit d’un placement publicitaire dans La Presse, pour un membre, la tarification est de 1 000 $;

c)il s’agit de la promotion télé Astral, pour un hôtelier membre, la tarification est de 3 500 $;

d)il s’agit du magazine Géo Plein Air, pour un hôtelier membre, la tarification est de 750 $;

e)il s’agit du magazine Espaces, pour un hôtelier membre, la tarification est de 750 $;

f)il s’agit du magazine Découvertes, pour un hôtelier membre, la tarification est de 500 $;

g)il s’agit du magazine Motoneige, pour un hôtelier membre, la tarification est de 500 $;

h)il s’agit des bannières RTB, pour un hôtelier membre, la tarification est de 1 000 $;

i)il s’agit d’une magazine Ski Presse, pour un hôtelier membre, la tarification est de 750 $;

59°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément hiver‑Hôteliers, marché du Canada, lorsque :

a)il s’agit d’une pleine page dans le magazine Quebec City and area, pour un hôtelier membre, la tarification est de 4 000 $;

b)il s’agit d’une demi‑page dans le magazine Quebec City and area, pour un hôtelier membre, la tarification est de 2 000 $;

c)il s’agit d’un placement publicitaire dans le magazine Quebec City and area, section «Hébergement », pour un hôtelier membre, la tarification est de 1 500 $;

d)il s’agit d’un placement publicitaire dans le magazine Quebec City and area, section « Restaurants », pour un hôtelier membre, la tarification est de 500 $;

e)il s’agit du magazine Ski Presse, pour un hôtelier membre, la tarification est de 500 $;

f)il s’agit du magazine Ski Canada, pour un hôtelier membre, la tarification est de 750 $;

g)il s’agit du magazine Adventura, pour un hôtelier membre, la tarification est de 750 $;

h)il s’agit des bannières RTB, pour un hôtelier membre, la tarification est de 1 200 $;

60°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément hiver-Attraits et évènements, marché Intra‑Québec, lorsque :

a)il s’agit des bannières web « Idées de sorties », pour un membre, la tarification est de 1 500 $;

b)il s’agit d’affichage extérieur, pour un membre, la tarification est de 4 000 $;

c)il s’agit d’affichage numérique, pour un membre, la tarification est de 2 600 $;

d)il s’agit du journal La Presse, pour un membre, la tarification est de 1 500 $;

e)il s’agit du magazine Ski Presse, pour un membre, la tarification est de 1 250 $;

f)il s’agit du magazine Géo Plein Air, pour un membre, la tarification est de 900 $;

g)il s’agit du magazine Espaces, pour un membre, la tarification est de 900 $;

h)il s’agit du magazine Découvertes, pour un membre, la tarification est de 900 $;

i)il s’agit de la promotion télé Astral, pour un membre, la tarification est de 3 500 $;

j)il s’agit du magazine Motoneige, pour un membre, la tarification est de 900 $;

k)il s’agit des bannières RTB, pour un membre, la tarification est de 1 000 $;

61°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément hiver‑Attraits et évènements, marché du Canada, lorsque :

a)il s’agit d’une pleine page dans le magazine Quebec City and area, pour un membre, la tarification est de 4 000 $;

b)il s’agit d’une demi‑page dans le magazine Quebec City and area, pour un membre, la tarification est de 2 000 $;

c)il s’agit du magazine Ski Presse, pour un membre, la tarification est de 1 200 $;

d)il s’agit du magazine Ski Canada, pour un membre, la tarification est de 1 200 $;

e)il s’agit du magazine Adventura, pour un membre, la tarification est de 900 $;

f)il s’agit des bannières RTB, pour un membre, la tarification est de 1 200 $;

62°pour un placement publicitaire dans la campagne Tourisme d’agrément hiver‑Attraits et évènements, marché des États‑Unis, lorsque :

a)il s’agit de Epub vidéo et bannières, pour un membre, la tarification est de 4 000 $;

b)il s’agit de bannières reciblages, pour un membre, la tarification est de 1 500 $;

c)il s’agit des bannières RTB, pour un membre, la tarification est de 1 200 $.

Lorsque l’Office du tourisme de Québec, offre en vente une prestation touristique offerte par un de ses membres, la tarification applicable a tous est établie au coût réel de cette prestation touristique.

Lorsque certains services prévus au présent article ne sont disponibles qu’en quantité limitée, les membres de l’Office du tourisme de Québec sont desservis prioritairement.

La tarification édictée pour l’achat de publicité au Guide touristique et au Guide de l’hébergement est réduite de 10 % lorsque l’acheteur achète une publicité dans les deux guides a la fois » Un tarif additionnel représentant 10 % du tarif édicté s’applique pour l’obtention d’un positionnement garanti de la publicité achetée.

La tarification édictée pour la vente de publicité et celle relative aux campagnes publicitaires de l’Office du tourisme de Québec sont majorées de 10 % a l’égard des membres de la région touristique de Charlevoix et de ceux de la région touristique de Chaudière‑Appalaches.

La tarification édictée pour l’achat de publicité dans le Guide touristique ou dans le Guide de l’hébergement est majorée de 10 % pour un membre de l’Office du tourisme de Québec situé hors territoire.

2014, R.A.V.Q. 880, a. 2.

CHAPITRE III

DISPOSITIONS MODIFICATRICES

1.2.Le présent règlement remplace toute tarification portant sur le même objet contenu au Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9, et ses amendements.

2013, R.A.V.Q. 781, a. 3.

1.3.Toute référence dans un règlement ou une entente à une disposition du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9, constitue une référence à une disposition traitant du même objet du présent règlement.

2013, R.A.V.Q. 781, a. 3.

1.4.L’article 44 du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 767, est abrogé.

2013, R.A.V.Q. 781, a. 3.

CHAPITRE IV

DISPOSITION FINALE

2.(Omis.)

2012, R.A.V.Q. 769, a. 2.

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableau des modifications

Guide d'utilisation